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NUMÉROS

des

bulletins.

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22.

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4 Mars 1879. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics,

pour élre incorporéc au chemin destiné à relier les

fanaux de la Potence et de l'Estacade au port des

Sables (Vendée), une parcelle de terre dépendant du

terrain militaire de la batterie de l'Estacade..........

DÉCRET portant que le département des travaux publics

contribuera aux dépenses d'établissement d'un pont

sur la Loire, entre Diou (Allier) et Gilly-sur-Loire)

( Saône-et-Loire), pour une somme imputable sur les

• fonds inscrits annuellement pour la construction des

grands ports.....................................

Décret relatif aux travaux à exéculer pour la construc-

tion de la partie de la roule départementale d'Alle-

vard à Pontcharra comprise entre Allevard (Isère) et

Destrier (Savoie)..................................

DÉCRET qui autorise M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph) et

M. Coqu (Henri-Désiré) à substituer à leur nom patro-
nymique celui de Dewailly, et à s'appeler, à l'avenir

Dewailly au lieu de Coqu.........................:

Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'amélioration

du port de Noirmoutier (Vendée)...........

2 Avril. Décret relatif à la reconstruction du pont des Augus-

tins, sur le Doubs, à Pontarlier, route nationale n° 67.

Idem. Décret relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° 21, de Mâcon à Lugny, dans la côte

de Rejeppe (Saône-el-Loire ).....

DÉCRET qui proclame trente-neuf cessions de brevets

d'invention...................................

Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-

ment d'un quai à la gare du Var, chemin de fer de

Toulon à Nice ( Alpes-Maritimes).........

Décret qui classe comme annexe de la route nationale

n° 204, de Nice à Turin, la nouvelle voie à ouvrir

entre le hameau de la Giandola (Alpes-Maritimes) et

la frontière d'Italie..............................

Idem. DÉCRET relatif à la prise de possession , pour la construc-

tion de la dérivation éclusée de Bougival (Seine-et-

Oise), de plusieurs parcelles désignées de terrains non

bátis .....

Décret relatif aux travaux de rectification de la route

départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lan-

véoc, entre Locronan et Plonévez-Porzay............

Idem.

Décret relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-

tion de la communication du canal de Bourbourg avec

les bassins à flot du port de Dunkerque (Nord).......

Idem. Décret relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment des chemins de fer de Châteaubriant à Rennes,

avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles

de terrains non bâtis, sises aux territoires des com-

munes de Chateaubriant, Soudan, Noyal-sous-Brue et

Villepót (Loire Inférieure)........

Décret relatif aux travaux pécessaires pour l'élargisse-

ment du quai de la rive droite de la Touques, au port

de Trouville........................

DÉCRET relatif aux travaux de salubrité nécessaires pou

l'assainissement de la losne de la Pape..............

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc-

tion d'un chemin de ser entre les fanaux de la Polence

et de l'Estacade, au port des Sables (Vendéc).......

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta-

tion et l'établissement du copal dit du Col-de-Jou , dé.

rivé de la Llipodere, destiné à arroser des parties du

terriloire de la commune de Casteil (Pyrénées-Orien-

tales)...........................................:

DÉCRET qui proroge de cinq ans le délai fixé pour l'achè-

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Nontros

des bulletins.

PAGRS.

lois et décrets.

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Idem.

Ibid.

462

469

vement par la commune d'Escouloubre (Aude), sous
peine de déchéance, du canal d'irrigation d'Escou

loubre et de ses rigoles principales ........
12 avril 1879. DÉCRET relatif à la restauration du pont des Invalides, à

Paris (Seine)......................................
DÉCRET relatif aux travaux de prolongement de la diguc

de Girodet, en vue de compléter l'amélioration de la

navigation du Rhône au passage de Miallan (Drôme). 3 Mai. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse

sement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non bâtis, sises au territoire de la com-
mune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)..........
DÉCRET relatif aux travaux de rectification des côtes du

pont de Minaouët, route départementale noi du Fi-
nistère, d'Hennebont á Lanvéoc..............
DÉCRET relatif à la limite de la mer, le 19 septembre 1876,

sur le territoire de la commune de Marseille.........
DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terraios non bâtis, sises au territoire des communes

de Martigné-Ferchaud et de Drouges (Ille-et-Vilaine).
DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficats d'addition délivrés pendant le premier tri

mestre de 1879.................:
DÉCRET qui autorise la rectificalion de la route nationale

no ja, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines, aux
abords du village de Frécourt (Haute-Marne)......
DÉCRET relatif à l'école préparatoire de médecine et de

pharmacie de Grenoble...........
DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre une bande de terrain dépendant de la route
nationale n° 198, nécessaire pour la construction d'un

bangar au matériel d'artillerie.....................
DÉCKET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration

générale du canal de la Somme....................
DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour porter i

trente-huit mètres cinquante centimètres la longueur
du sas des écluses no 13 à 27 du canal de la Marne au
Rhin (versant de la Moselle) et de l'écluse à sas de la

rigole de Toul (Meurthc-et-Moselle). ..........
DÉCIET relatif aux travaux nécessaires pour l'élargisse-

ment de la tranchée de Longpendu (Saône-et-Loire),

sur le canal du Centre.................
DÉCHET qui affecte au service des ponts et chaussées des

terrains restés sans emploi par suite d'une déviation de
la route nationale n° 89, sur les territoires des com-

munes de la Villedieu et de la Bachellerie (Dordogne).
DÉCaet qui approuve l'adjudication, prononcée au profit

de M. Matthen Gray, de l'entreprise de la fourniture et
de la pose d'un câble sous-marin entre Marseille et

r......................................
DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-

tion de l'entrée du port de Saint-Martin, ile de Ré
(Charente-loférieure), et pour la reconstruction de

l'écluse du bassin å fot...........
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale n° 23, de Tenay à la route n° 5, dans

la côte d'En-bas-d'Hautevillc (Ain)..........
DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-

dances à destination ou provenant des pays étrangers
non compris dans l'Union postale ou non assimilés aux

pays de l'Union.....
Décret relatif à l'école préparatoire de médecine et de

pharmacie de Poitiers..

Ibid.

467

iden

Ibid.

469

Ibid.

466

Ibid.

472

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Ibid.

12 Juin 1879. DÉCRET qui institue une commission coloniale dans les

colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la

Réunion.........................................

Idem. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'améliora-

tion de la rivière de Vilaine, cntre Rennes et Redon

(Ille-et-Vilaine).........

................................

Idem. DÉCRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon-

dation du prix quinquennal Nicolo..................
Idem. DÉCRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon-

dation du prix triennal Königswarter................
DÉCRET relatif à la dérivation d'un volume d'eau de cent

litres par seconde dans le bief supérieur du moulin
Lafoux, à la source de Lez, en addition aux litres déjà
dérivés, pour compléter l'alimentation des fontaines

publiques de la ville de Montpellier (Hérault).......
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Isoard pour l'évêché d'Annecy.........

DÉCRET qui proclame trente-neuf cessions de brevets

d'invention.......................................

DÉCRET portant que la commune de Dampierre-lez-Mont-

bozon (Haute-Saône) prendra désormais le nom de

Dampierre-sur-Linolle.... .........................

Décret relatif à la concession d'un terrain maritime

situé sur le bord de la baie d'Authie, commune de

Groflliers......................................

Idem. DÉCHET relatif à la concession d'une parcelle de lais de

mer située à Sérignan (Hérault)........

23.

DÉCRET relatif à la donation d'un herbier et d'une collec

tion de livres à la villa Thuret......................

Idem.

DÉCRET relatif à l'établissement d'un réservoir dans

l'étang au Mée (Loire - Inférieure), pour l'alimenta-

tion du dix-septième bics du canal de Nantes à Brest.
24. | RAPPORT au Président de la République française, suivi

d'un décret instituant un conseil privé dans les éta-

blissements francais de l'inde..........
Idem. DÉCRET portant création d'une direction de l'intérieur

dans les établissements français de l'Inde..........
25. DÉCRET portant règlement sur le pourvoi en annulation

et en cassation en Cochinchine.....

Idem. DÉCRET relatif à la donation à la faculté de médecine de

Bordeaux d'un titre de quatre cents francs de rente

pour la fondation d'un prix triennal..........

DÉCRET concernant l'organisation du notariat à la Réu-

nion ..........................................:

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de

fonds de concours versés au trésor pour l'entretien

des établissements thermaux appartenant à l'Etat, et

annule une somme pareille sur l'exercice 1878........1

DÉCaet qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-

sés au trésor pour les dépenses de l'exposition orga-

nisée par le ministère de l'intérieur.................

Décret qui ferme six bureaux de douanes au transit et

à la réexportation des denrécs coloniales.............
Décbet qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-

dances à destination ou provenant de diverses colo-

nies avglaises............
Décret qui étend aux villes y dénommées les disposi-

tions du décret du 10 mai 1879, concernant le recou-

vrement des effets de commerce par la poste.........
DÉCBet qui ouvre quatre bureaux de douancs à l'impor-

tation et au transit des animaux des espèces bovinc,
ovine et porcine, admissibles en France après vérifi-
cation de leur élat sanitaire...

68

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479

30 Juin 1879. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse

ment du chemin de ser de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non bâtis, sises au territoire des communes
de Coēsmes, Rétiers et le Theil (Ille-et-Vilaine ).......

2. SEMESTRE DE 1879.
19 Juillet. DÉCRET qui agrandit le polygone exceptionnel de Char-

leville.......
I Loi relative à l'exécution du chemin de fer de Badon-

viller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et
de Nomény vers Frouard, avec raccordement sur la

Moselle canalisée.................................:
Idem DÉCRET qui élève le lycée de Limoges de la troisième à

la deuxième catégorie............................
DÉCRET qui approuve la déclaration signée à Londres,

le 16 juin 1879, pour régler les questions relatives
à la liquidation des sauvetages des navires naufragés

sur les côtes de la France et de la Grande-Bretagne... Iden.

DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé

rie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor par des communes, pour dé-

penses relatives au service télégraphique............
DÉCRET portant que la commune de Chivrcs-et-Mache-

court (Aisne) formera deux communes distinctes,
ayant pour chefs-lieux, l'une le village de Mâche-

court, l'autre le village de Chivres..................
Lor ayant pour objet la remise à l'État, par la société

civile dite de la salle Favart, dès le 1er mai 1879, de
l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, aux
termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'État

qu'au 1°1 jan vier 1880.......
DÉCRET qui aulorise M. Pine (Jean) à substituer à son

nom patronymique celui de Pline, et à s'appeler, à

l'avenir, Pline au lieu de Pine....... Idem.

DÉCRET qui autorise M. Lachner (Jean-Émile ) à ajouter

à son nom patronymique celui de Gaubert, et à s'ap

peler, à l'avenir, Lachner-Gaubert................... DÉCRET qui déclare d'utilité publique le prolongement,

dans l'intérieur de Paris, des voies ferrées qui abou

tissent à la place Saint-Augustin et à la place Moncey.
DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Châteaubriant à Renties,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non bâtis, sises au territoire de la com-

mune de danzé (Ille-et-Vilaine ).....................1
DÉCART qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre,

au titre du compte de liquidation de l'exercice 1876.. DÉCRET concernant les navires qui sont exemptés de

l'obligation de prendre un pilote..............vise
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaur-arts, sur l'exercice 1879, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour la réfection

du matériel incendié de l'Opéra..........
DÉCRET qui étend à la Corse et aux villes y dénommées

les dispositions du décret du 1o mai 1879, concernant

le recouvrement des effets de commerce par la poste..
DÉCRET relatif à la donation faite à la faculté mixte de

médecine et de pharmacie de Bordeaux d'un titre de
cinquante francs de rente pour la fondation d'un prix

annuel.........................................
DÉCRBT relatif à un don de cinquante francs de rente

trois pour cent offert pour un prix de tir au cent qua-
trième régiment d'infanterie de ligne par des officiers
de l'armée territoriale..........

470

Idem.

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10 Juill. 1879. Lor relative à l'extension des servitudes de la batterie de

l'Épi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort de

Mont-Joly et de la batterie de Gåvres....

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement .....

Idem. Loi qui autorise le département de la Mayenne à con-

tructer un emprunt........

Idem.

Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer

extraordinairement...............................

Idem. Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement......

Idem.

DÉCRET qui autorise l'établissement, à Fourmies (Nord),

d'un bureau public pour le titrage des soies, le numé-

rotage des fils, le conditionnement des diverses fibres

textiles employées dans la fabrication des tissus et le

mesurage des tissus. ......

Idem, DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Nord , pour la construction des lignes d'Épinay à

Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements

sur Béthune et sur Abbeville.......................

Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,

pour les travaux d'établissement de ce canal. .......

Idem

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de ser

de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons-

truction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à

Ambert et d'Annecy à Annemasse. .................

Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Midi , pour la construction de diverses lignes de

chemins de fer.....

Idem. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,

avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles

de terrains non båtis, sises au territoire des communes

de Moutiers et d'Argentré (Ille-et-Vilaine)...........

Idem. DÉCRBT qui affecte au département des travaux publics,

pour le service de la route nationale n° 47, deux

parcelles de terrain provenant des fortifications dé-

classées de l'ancienne place de Montmédy............

11. Loi qui modifie l'impôt sur les voitures de terre et d'eau

en service régulier et sur les chemins de fer........

Iden. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la transformation

en trottoirs des revers pavés de diverses portions de

rues ou places de la ville de Paris..................

12.

DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie les dispositions

du décret du 5 mai 1879, concernant la réception des

abonnements aux journaux, revues, recueils perio-

diques dans les bureaux de poste...................

Loi relative au Conseil d'État......

DÉCRET qui prescrit la publication de la declaration

prorogeant le traité de commerce et de navigation du

ii juillet 1866 entre la France et le Portugal, signée

à Paris le 8 avril

Idem. Loi relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur

la constitution de la propriété indigène en Algérie, en

ce qui concerne la transcription des titres, l'enregis-

trement et le timbre tant de ces litres que des extraits

individuels à délivrer aux ayants droit.....

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