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......

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc-

tion de la partie de la route départementale d'Alle-

vard à Pontcharra comprise entre Allevard (Isère) et

Destrier (Savoie)........

DÉCRET qui autorise M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph) et
M. Coqu (Henri-Désiré) à substituer à leur nom patro-
nymique celui de Dewailly, et à s'appeler, à l'avenir,
Dewailly au lieu de Coqu..........

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'amélioration

du port de Noirmoutier (Vendée)...............

DECRET relatif à la reconstruction du pont des Augus-

tins, sur le Doubs, à Pontarlier, route nationale n° 67.

DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route

departementale n° 21, de Mâcon à Lugny, dans la côte

de Rejeppe (Saône-et-Loire)......

DECRET qui proclame trente-neuf cessions de brevets

d'invention.

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-

ment d'un quai à la gare du Var, chemin de fer de

Toulon à Nice (Alpes-Maritimes)....

DÉCRET qui classe comme annexe de la route nationale

n° 204, de Nice à Turin, la nouvelle voie à ouvrir

entre le hameau de la Giandola (Alpes-Maritimes) et

la frontière d'Italie.

DECRET relatif a la prise de possession, pour la construc-

tion de la dérivation éclusée de Bougival (Seine-et-

Oise), de plusieurs parcelles désignées de terrains non

bâtis.

DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lan-

véoc, entre Locronan et Plonévez-Porzay....

DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-

tion de la communication du canal de Bourbourg avec

les bassins à flot du port de Dunkerque (Nord).....

DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment des chemins de fer de Châteaubriant à Rennes,

avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles

de terrains non bâtis, sises aux territoires des com-

munes de Châteaubriant, Soudan, Noyal-sous-Brue et

Villepot (Loire Intérieure)..

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'élargisse-

ment du quai de la rive droite de la Touques, au port

de Trouville..

DÉCRET relatif aux travaux de salubrité nécessaires pour
l'assainissement de la losne de la Pape....

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc-

tion d'un chemin de fer entre les fanaux de la Potence

et de l'Estacade, au port des Sables (Vendée)..

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta-

tion et l'établissement du canal dit du Col-de-Jou, dé-

rivé de la Llipodère, destiné à arroser des parties du

territoire de la commune de Casteil (Pyrénées-Orien-

tales)....

DÉCRET qui proroge de cinq ans le délai fixé pour l'achè-

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NUMÉROS

(3

FC

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vement par la commune d'Escouloubre (Aude), sous
peine de déchéance, du canal d'irrigation d'Escou-
loubre et de ses rigoles principales.

22 Avril 1879. DECRET relatif à la restauration du pont des Invalides, à
Paris (Seine).......

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a Mai.

Idem.

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DECRET relatif aux travaux de prolongement de la digue
de Girodet, en vue de compléter l'amélioration de la
navigation du Rhône au passage de Miallan (Drôme).
DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
sement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non batis, sises au territoire de la com-
mune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine).......
DECRET relatif aux travaux de rectification des côtes du
pont de Minaouët, route départementale n° 1 du Fi-
nistère, d'Hennebont à Lanvéoc........
DECRET relatif à la limite de la mer, le 19 septembre 1876,
sur le territoire de la commune de Marseille....
DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non bâtis, sises au territoire des communes
de Martigné-Ferchaud et de Drouges (Ille-et-Vilaine).
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1879......

DECRET qui autorise la rectification de la route nationale
n° 74, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines, aux
abords du village de Frécourt (Haute-Marne).......
DECRET relatif à l'école préparatoire de médecine et de
pharmacie de Grenoble.

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DECRET qui affecte au service du département de la
guerre une bande de terrain dépendant de la route
nationale n° 198, nécessaire pour la construction d'un
hangar au matériel d'artillerie.

DECRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration
générale du canal de la Somme...

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour porter
trente-huit mètres cinquante centimètres la longueur
du sas des écluses n° 13 à 27 du canal de la Marne au
Rhin (versant de la Moselle) et de l'écluse à sas de la
rigole de Toul (Meurthe-et-Moselle).

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'élargisse-
ment de la tranchée de Longpendu (Saône-et-Loire),
sur le canal du Centre....

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DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées des
terrains restés sans emploi par suite d'une déviation de
la route nationale n° 89, sur les territoires des com-
munes de la Villedieu et de la Bachellerie (Dordogne).
DECRET qui approuve l'adjudication, prononcée au profit
de M. Matthen Gray, de l'entreprise de la fourniture et
de la pose d'un câble sous-marin entre Marseille et
Alger....

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora-
tion de l'entrée du port de Saint-Martin, île de Ré
(Charente-Inférieure), et pour la reconstruction de
l'écluse du bassin à flot...

.....

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DECRET relatif aux travaux de reclification de la route:
départementale n° 23, de Tenay à la route no 5, dans
la côte d'En-bas-d'Hauteville (Ain).......
DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-
dances à destination ou provenant des pays étrangers
non compris dans l'Union postale ou non assimilés aux
pays de l'Union....

Ibid.

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11.

DECRET relatif à l'école préparatoire de médecine et de
pharmacie de Poitiers...

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DECRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon-

dation du prix quinquennal Nicolo.....

DECRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon-
dation du prix triennal Königswarter...
DÉCRET relatif à la dérivation d'un volume d'eau de cent
litres par seconde dans le bief supérieur du moulin
Lafoux, à la source de Lez, en addition aux litres déjà
dérivés, pour compléter l'alimentation des fontaines
publiques de la ville de Montpellier (Hérault)..
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Isoard pour l'évêché d'Annecy..

DECRET qui proclame trente-neuf cessions de brevets

d'invention....

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23.

Idem.

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NUMÉROS

DATES

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

30 Juin 1879. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrains non bàtis, sises au territoire des communes de Coësmes, Rétiers et le Theil (Ille-et-Vilaine)................. 2 SEMESTRE DE 1879.

1 Juillet. DECRET qui agrandit le polygone exceptionnel de Char

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leville....

Loi relative à l'exécution du chemin de fer de Badon-
viller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et
de Nomény vers Frouard, avec raccordement sur la
Moselle canalisée.......

DECRET qui élève le lycée de Limoges de la troisième à
la deuxième catégorie...

DECRET qui approuve la déclaration signée à Londres,
le 16 juin 1879, pour régler les questions relatives
à la liquidation des sauvetages des navires naufragés
sur les côtes de la France et de la Grande-Bretagne...
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé
rie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor par des communes, pour dé-
penses relatives au service télégraphique...
DECRET portant que la commune de Chivres-et-Mâche-
court (Aisne) formera deux communes distinctes,
ayant pour chefs-lieux, l'une le village de Mâche-
court, l'autre le village de Chivres,

Lor ayant pour objet la remise à l'État, par la société
civile dite de la salle Favart, dès le 1er mai 1879, def
l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, auxi
termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'État
qu'au 1 janvier 1880....

des bulletins.

DECRET qui autorise M. Pine (Jean) à substituer à son
nom patronymique celai de Pline, et à s'appeler, à
l'avenir, Pline au lieu de Pine........
DECRET qui autorise M. Lachner (Jean-Emile) à ajouter
son nom patronymique celui de Gaubert, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Lachner-Gaubert.....
DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement,
dans l'intérieur de Paris, des voies ferrées qui abou-
tissent à la place Saint-Augustin et à la place Moncey.
DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Châteaubriant à Renties,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles |
de terrains non båtis, sises au territoire de la com-
mune de Janzé (Ille-et-Vilaine).............
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre,
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1876..
DECRET Concernant les navires qui sont exemptés de
l'obligation de prendre un pilote.....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour la réfection
du matériel incendié de l'Opéra.....
DECRET qui étend à la Corse et aux villes y dénommées
les dispositions du décret du 10 mai 1879, concernant
le recouvrement des effets de commerce par la poste..
DÉCRET relatif à la donation faite à la faculté mixte de
médecine et de pharmacie de Bordeaux d'un titre de
cinquante francs de rente pour la fondation d'un prix
annuel

DECRET relatif à un don de cinquante francs de rente
trois pour cent offert pour un prix de tir au cent qua-
trième régiment d'infanterie de ligne par des officiers
de l'armée territoriale.....

479

PAGES.

775

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10 Juill. 1879. Loi relative à l'extension des servitudes de la batterie de
l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort de
Mont-Joly et de la batterie de Gâvres....

Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement

Loi qui autorise le département de la Mayenne à con-

tracter un emprunt...

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Loi qui autorise la ville d'Orléans ( Loiret ) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

DECRET qui autorise l'établissement, à Fourmies (Nord),

d'un bureau public pour le titrage des soies, le numé-

rotage des fils, le conditionnement des diverses fibres

textiles employées dans la fabrication des tissus et le

mesurage des tissus.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à

Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements

sur Béthune et sur Abbeville...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,

pour les travaux d'établissement de ce canal.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons-

truction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à

Ambert et d'Annecy à Annemasse. .....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Midi, pour la construction de diverses lignes de

chemins de fer...

DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes,
avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles
de terrains non batis, sises au territoire des communes
de Moutiers et d'Argentré (Ille-et-Vilaine)...........
DECRET qui affecte au département des travaux publics,
pour le service de la route nationale n° 47, deux
parcelles de terrain provenant des fortifications dé-
classées de l'ancienne place de Montmédy.....................
Loi qui modifie l'impôt sur les voitures de terre et d'eau
en service régulier et sur les chemins de fer.

DECRET qui déclare d'utilité publique la transformation

en trottoirs des revers pavés de diverses portions de

rues ou places de la ville de Paris..

DECRET qui rend exécutoires en Algérie les dispositions.

du décret du 5 mai 1879, concernant la réception des

abonnements aux journaux, revues, recueils pério-

diques dans les bureaux de poste...

Loi relative au Conseil d'État..

DECRET qui prescrit la publication de la déclaration

prorogeant le traité de commerce et de navigation du

11 juillet 1866 entre la France et le Portugal, signée

à Paris le 8 avril 1879.

Loi relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur

la constitution de la propriété indigène en Algérie, en

ce qui concerne la transcription des titres, l'enregis-

trement et le timbre tant de ces titres que des extraits

individuels à délivrer aux ayants droit..

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