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DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
XII SÉRIE.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879,
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 31 décembre 1879.
PARTIE PRINCIPALE.
TOME DIX-NEUVIÈME.
Nos 456 A 497.
STANFORD LIBRARY
PARIS.
IMPRIMERIE NATIONALE.
M DCCC LXXX.
349.44 F81 12th ser
V. 13
594791
DECRET qui autorise M. Brú (Joseph-Hippolyte) à ajouter
à son nom patronymique celui de d'Esquille, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Bú d'Esquille.......
27 Déc.
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi- ficats d'addition délivrés pendant le troisième tri- mestre de 1878.....
9 Janv. 1879. DECRET relatif a un legs, à l'Institut de France, de mille
francs de rente à décerner, en deux prix biennaux,
alternativement par l'Académie française et par l'aca-
démie des sciences.....
13.
11 Février.DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse-
ment de la gare aux marchandises d Clamart, sur la
ligne de Paris à Versailles (rive gauche).............
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 20, de Paris à Toulouse et en Espagne, aux abords
du pont de Pinsaguel, sur la Garonne (Haute-Ga-
ronne)......
Idem.
15.
DECRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale n° 6, de la Mure à Lalley, entre Mens
et la route nationale n° 75 (Isère )..................
DECRET qui affecte au département des travaux publics
des terrains et bâtiments faisant partie de l'ancienne
batterie du Plomb, sis commune de la Rochelle (Cha-
rente-Inférieure)...
11.
24.
DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la navi-
gation du Rhône, au passage de la Cape, commune
d'Arles (Bouches-du-Rhône)..
26.
28.
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse-
ment de la gare d'Alençon (Orne)........
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-
ment de nouvelles voies de remisage des wagons à
marchandises à la gare de Rennes (Ille-et-Vilaine)..
DECRET relatif aux travaux d'amélioration du Rhône, au
passage de Champagneux, communes de Balivre et de
Champagneux (Savoie)
DECRET portant nomination de membres de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres, 1 pour l'exercice 1873 et l'année 1874;
pour l'exercice 1874 et f'année 1875.......
départementale no 5, du pont de la Balme à Dortan,
entre Martignat et Oyonnax (Ain ). . . . . . . . . .
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-