DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 31 décembre 1879.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME DIX-NEUVIÈME.

Nos 456 A 497.

STANFORD LIBRARY

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXX.

349.44 F81 12th ser

V. 13

594791

DECRET qui autorise M. Brú (Joseph-Hippolyte) à ajouter

à son nom patronymique celui de d'Esquille, et à s'ap-

peler, à l'avenir, Bú d'Esquille.......

27 Déc.

DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le troisième tri-
mestre de 1878.....

9 Janv. 1879. DECRET relatif a un legs, à l'Institut de France, de mille

francs de rente à décerner, en deux prix biennaux,

alternativement par l'Académie française et par l'aca-

démie des sciences.....

13.

11 Février.DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse-

ment de la gare aux marchandises d Clamart, sur la

ligne de Paris à Versailles (rive gauche).............

DECRET relatif à la rectification de la route nationale

n° 20, de Paris à Toulouse et en Espagne, aux abords

du pont de Pinsaguel, sur la Garonne (Haute-Ga-

ronne)......

Idem.

15.

DECRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° 6, de la Mure à Lalley, entre Mens

et la route nationale n° 75 (Isère )..................

DECRET qui affecte au département des travaux publics

des terrains et bâtiments faisant partie de l'ancienne

batterie du Plomb, sis commune de la Rochelle (Cha-

rente-Inférieure)...

11.

24.

DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la navi-

gation du Rhône, au passage de la Cape, commune

d'Arles (Bouches-du-Rhône)..

Idem.

Idem.

26.

28.

Idem.

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse-

ment de la gare d'Alençon (Orne)........

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-

ment de nouvelles voies de remisage des wagons à

marchandises à la gare de Rennes (Ille-et-Vilaine)..

DECRET relatif aux travaux d'amélioration du Rhône, au

passage de Champagneux, communes de Balivre et de

Champagneux (Savoie)

DECRET portant nomination de membres de la commis-

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les

ministres, 1 pour l'exercice 1873 et l'année 1874;

pour l'exercice 1874 et f'année 1875.......

DECRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale no 5, du pont de la Balme à Dortan,

entre Martignat et Oyonnax (Ain ). . . . . . . . . .

DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-