(4) Affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement.

(a) Affranchissement obligatoire et valable jusqu'à la frontière argentine.

o fr. go cent. pour les lettres reçues dans les dépêches de l'office argentin; 1 fr. 10 cent. pour les stres acheminées (à découvert) par la voie d'Angleterre.

Benin, Black-Point, Bonny, Brass, Cameroons, Cap-Palmas,
Pays divers d'outre-mer avec lesquels la France
Congo, Guinee, Grand-Bassam, Isle de Los, Half-Tack, Jelah-
peut correspondre au moyen des paquebots-poste.
Accra (moins l'établissement anglais), Addah, Ambrizette,
Coffee, Kinsembo, Landana, Little-Popo, New-Galebar, Old-
Calebar, Opobo, Quittah, Whydah, Wynnebah (côte occi-
dentale d'Afrique).

(A)

Affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination.

(B) Affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de debarquement.

(c) 1 fr. 20 cent. par la voie des paquebots français ou etrangers se rendant directement en France ie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 cent. par la voie d'Angleterre (à découvert).

(A) Affranchissement obligatoire et valable jusqu'an port de débarquement.

(A) Affranchissement valable jusqu'au port de débarquement. Il n'est pas donné cours aux objets autres que les lettres non affranchis au moins partiellement. Les correspondances insuffisamment affranchies sont taxées à l'arrivée au double de l'insuffisance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N8483.DECRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de diverses Colonies anglaises.

Du 28 Juin 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 29 juin 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 19 décembre 1878, portant approbation de la convention Union postale universelle;

Vu le décret du 27 mars 1879 (1), rendu en exécution de cette loi;

Vu la communication du département des postes suisses portant notificaion de l'admission de plusieurs colonies anglaises dans l'Union postale unierselle;

Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes et du ministre de marine et des colonies,

DECRÈTE:

ART. 1. Les taxes applicables aux correspondances ordinaires et ecommandées expédiées de France, d'Algérie et des bureaux francais à l'étranger, dans les colonies anglaises d'Antigoa, de la Domiique, de Montserrat, de Nevis, de Saint-Christophe ou Saint-Kitts et des iles Vierges, et vice versa, seront perçues conformément au tarif 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879.

2. Le même tarif sera applicable, dans les colonies françaises, aux orrespondances à destination ou provenant des colonies anglaises récitées.

Toutefois, les correspondances échangées entre la Guadeloupe et Martinique, d'une part, et Antigoa, la Dominique, Nevis, Monterrat, et Saint-Christophe ou Saint-Kitts, d'autre part, seront seule hent passibles des taxes du tarif n° 1 annexé au décret précité du 7 mars 1879.

3. Sont applicables aux correspondances à destination ou proveant des colonies anglaises dénommées à l'article 1" du présent lécret les dispositions des articles 6, 7 et 8 du décret susvisé du 7 mars 1879.

4. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir Ju 1 juillet 1879.

5. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et deeurent abrogées.

6. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

"Bull. 435, no 7866.