toire des communes de la Brevière, Heurtevent, Livarot, Mesnil-Durand, Coupesarte, Saint-Julien-le-Faucon, les Authieux-Papion et Mesnil-Mauger, lesdites parcelles indiquées sur l'état et les plans parcellaires annexés au présent décret. (Paris, 19 Décembre 1879.) N° 8889. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le remplacement de quarante paires de portes d'écluse du canal du Centre, conformément aux dispositions du projet et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 23 juillet 1879. 2o La dépense, évaluée à cent un mille francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Paris, 28 Décembre 1879.) N° 8890.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée à la faculté de médecine de Paris une chaire de clinique des maladies cutanées et syphilitiques. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8891.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée une chaire d'astronomie à la faculté de sciences de Marseille. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8892. Décret du Président de la RépublIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée à la faculté des lettres de Paris une chaire de langues et littératures de l'Europe méridionale. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8893. - Décret du Président de la RépuBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) portant : ART. 1". Il est créé à la faculté des lettres de Douai une chaire de langue et littérature latines. 2. La chaire de littérature ancienne de la faculté des lettres de Douai prend le titre de Chaire de langue et littérature grecques. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8894. — Décret du Président de la RépubliquE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée à la faculté de droit de Paris une chaire de droit constitutionnel. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8895. — DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée à la faculté des lettres de Dijon une chaire de littérature grecque. (Paris, 31 Décembre 1879.) N° 8896. — DÉCRet du Président de la République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée au Muséum d'histoire naturelle une chaire de pathologie comparée. (Paris, 31 Décembre 1879.) N°8897.-DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée une chaire d'hygiène à la faculté de médecine de Nancy. (Paris, 31 Décembre 1879.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE.— 19 Février 1880. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE Tome XIX DE LA XII• SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879. DU 1 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 1879. 1 ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. Voyez Postes. ABCS. Déclaration d'abus dans l'exécution donnée par l'évêque de Grenoble aux décisions de la cour de Rome relatives à l'érection de l'église de la Salette en basilique mineure et au couronnement de la statue de Notre-Dame de la Salette, B. 491, p. 1090.- Déclaration d'abus dans les paroles prononcées en chaire, les 24 novembre 1878 et 26 janvier 1879, par le desservant de la paroisse de Valfroicourt (Vosges), B. 485, p. 891. ACADÉMIE DE MÉDECINE DE PARIS. Voyez Dons et legs. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Voyez Conventions internationales. AGREGATION. Indemnité aux fonctionnaires et professeurs des lycées de Paris, de Vanves et de XII Série. Sont 1874, relatif à l'organisation judiciaire dans la Kabylie, B. 487, P.921.-Interprètes judiciaires en Algérie, B. 487, p. 923. Exercice de la profession d'huissier en Algérie, B. 488, p. 941.exécutoires en Algérie les dispositions du décret du 5 mai 1879, concernant la réception des abonnemen's aux journaux, revues, recueils périodiques dans les bureaux de poste, B. 472, p. 461. --Promulgation en Algérie des articles 12 et 13 de la loi du 30 juillet 1879, relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, B. 481, p. 822. Est applicable à l'Algérie la loi du 5 août 1879, relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, B. 484, p. 870.-Affectation d'une somme de six cent mille francs aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, B. 488, p. 925. --- Justification des recettes brutes t'exploitation du chemin de fer de Constantine à Sétif, B. 496, p. 1221. Classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, B. 456, p. 13. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la construction de la conduite d'eau de Chellata (Algérie), B. 484, p. 868. Report à l'exercice 1879 d'une somme restée disponible sur les crédits ouverts en 1878, à titre de fonds de concours, au gouvernement général civil de l'Algérie, B. 481, p. 815. — Ouverture au gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1879, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes pour dépenses rela tives au service télégraphique, B. 457, p. 38;- par la commune d'Oran, pour les travaux d'achèvement de la route qui doit relier le port d'Oran à la place d'Armes, B. 466, p. 291; — par la commune de Mascara, pour les travaux du chemin de Mortemore, B. 470, p. 413; par la commune d'ElArrouch, pour la construction d'un chemin d'accès du village à la gare d'El Arrouch, B. 384, p. 867; - par des communes et des compagnies de chemins de fer, pour dépenses relatives au service télégraphique, B. 488, p. 937; pour la construction d'une école des arts et métiers à Dellys, B. 488, p. 943; pour réparer la maison forestière du Mouïas, B. 496, p. 1207; — par la commune d'Alger, pour sa participation dans les frais d'étude de la conduite d'eau de l'OuedMokta, B. 496, p. 1208; par la commune de Bone, pour sa participation dans les travaux d'assainissement de la petite plaine de Bône, B. 496, p. 1209: pour les dépenses de colonisation et les frais occasionnés par le fonctionnement des commissions de séquestre, B. 496, p. 1210. ALSACE-LORRAINE. Liquidation des caisses départementales et municipales de retraite d'Alsace-Lorraine, B. 457, p. 33. ARMÉE. Sont placés hors cadres les officiers d'artillerie, anciens élèves de l'école polytechnique, attachés soit aux différentes compagnies de chemins de fer, soit aux chemins de fer de l'Etat, B. 480, p. 781. ASILES PUBLICS D'ALIENÉS. Augmentation du nombre des membres des commissions de surveillance des asiles publics d'aliénés, B. 466, p. 293. AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT. Voyez Conseil d'État. BACS. Établissement sur la Charente, à Saintes, d'une passerelle pour piétons; droits de péage, B. 481, p. 826.-Application au bac établi sur la Vienne, à Pilas, commune d'Étagnat (Charente), du tarif approuvé le 21 janvier 1804 pour les bacs du département de la Charente, B. 482, p. 850. BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1880 pour les dépenses de diverses bourses de commerce, B. 494, p. 1172.— Contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de la bourse de commerce de Marseille, B. 462, p. 153. — Fixation de l'imposition additionnelle à percevoir en 1879 pour les dépenses de la bourse de Marseille, B. 452, p. 154. BREVETS D'INVENTION. Proclamation B C de trente-neuf cessions de brevets d'invention, B. 476, p. 693. - Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de 1879, B. 489, p. 949. BUDGET. Loi du 21 décembre 1879, portant fixation du budget général des recettes de l'exercice 1880; taxes relatives aux dépêches circulant par le réseau pneumatique établi dans l'ancienne enceinte de Paris; suppression, à partir du 1 octobre 1880, des droits établis sur la navigation intérieure, B. 492, p. 1093. Loi du 21 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, B. 492, p. 1099. BULLES. Voyez Evêchés. BUREAUX PUBLICS DE CONDITIONneMENT. Établissement, à Fourmies, (Nord) d'un bureau public pour le titrage des soies, le numérotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et le mesurage des tissus; statuts annexés, B. 462, p. 137. Travaux - Achèvement du canal de l'Est, R. 461, p. 110. Exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration de la communication du canal de Bourbourg avec les bassins à flot du port de Dunkerque (Nord), B. 460, p. 87. nécessaires pour la longueur du sas des écluses no 13 à 27 du canal de la Marne au Rhin et de l'écluse à sas de la rigole de Toul (Meurthe-et-Moselle), B. 467, p. 332. Déclaration d'utilité publique de la construction d'un |