CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. Travaux de routes agricoles et salicoles... XLIX. Prêts pour irrigations et desséchements 2 SECTION. -TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Lacunes des routes nationales, des routes départementales des dépar- Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des Construction des routes forestières de la Corse.. Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des rivières... Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports mari- Travaux de défense contre les inondations. 2,500,000 1,571,000 135,000 148,000 2,000,000 1,270,000 2,450,00 9,085,000 990,000 1.998,500 76,000 10,000 5,000 LI. Exécution de la carte géologique détaillée de la France. 80,000 1,284,320 Annuité pour payement aux compagnies de chemins de fer des garan- 2,500,000 LV. Construction du nouvel Opéra...... 2,175,000 1,050,000 Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum CHAPITRES spéciaux. LVII. LVIII. MINISTÈRES ET SERVICES. CADASTRE. Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépense à la charge du budget de Mutations cadastrales... MONTANT des crédits accordés. 150,000 560,000 710,000 FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES. LIX. LX. Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percep- Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et 12,713,700 200,000 12,913,700 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. 4 SECTION. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles.. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. Primes à l'exportation de marchandises. Remboursement au département de l'Oise (article 3 de la loi du TOTAL des remboursements et restitutions..... RECAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. Dette publique et dotations. (Ministère des finances. 1 resection)... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Ministère de la justice...... MONTANT des crédits accordes. 200,000 5,241.000 9.095.000 380,00 80,000 14,599.000 1.231,396,559 34,098,142 Ministère des affaires étrangères.. Ministère de l'intérieur et des cultes. ire section. Service du ministère de l'inté- 66,453,694 2 section. Service du gouvernement général civil de l'Algérie-... 23,983,860 3 section. Service des cultes.... Ministère des finances. 2o section.. Ministère des postes et des télégraphes. Ministère de la guerre. 1 1,434,660 567,984,444 163,393,123 1,327,881,356 193,070,262 29,577,133 Ministère 1 section.—Service ordinaire..... 81,329,465 2 section.-Travaux extraordinaires 71,165,820 152,495,285 Frais de régie,\ de perception et d'exploitation Ministère des finances.. -3 section. 171,659,741 des impôts phes. -2 section.... 272,337,841 100,678,100 290,206,841 17,869,000 2,870,000 et revenus publics. Rembourse ments et restitutions. non-valeurs Ministère des finances. — 4o section. 14,999,000 phes. --3 section........ el primes. TOTAL général des dépenses ordinaires de l'exercice 1880.... 2,749,485.75 ÉTAT B. CHAPITRES spéciaux. Unique. Unique. Tableau, par chapitres, du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DES FINANCES. 5 SECTION. FRAIS DE L'EMPRUNT DE 1879. Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. ojo amortissables MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 4 SECTION. SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE. Travaux extraordinaires exécutés au moyen de ressources extraor- IV. V. Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements... VI. achats d'armes.... Régularisation de prêts de matériel d'artillerie faits par ia guerre et TOTAL pour le ministère de la marine et des colonies...... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 3° SECTION. GRANDS TRAVAUX PUBLICS. MONTANT des crédits accordés. 1,500,0001 3,500,000 19,714,013 19,714,013 1. Personnel de l'administration centrale attaché aux services des travaux Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale... 88,000 926,300 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MOSTANT des credits accordes. IV. V. VI. VII. VIII. Personnel des sous-ingénieurs attachés aux mêmes services... Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées attachés 38,000 1,352,000 762,500 30,000,000 35,000,000 38,000,000 x. Études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux 3.000.000 XI. Travaux de chemins de fer exécutés par l'État.... 120,000.000 XII. XIII. Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 3,351,875 40,000,000 Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en vertu de la XV. Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la XVI. XVII. Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des Ministère des finances. Ministère de l'intérieur et des cultes. RÉCAPITULATION du budget des dépenseS SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES |