STAT A. BAPITRES speciaux. Budget général, par chapitres, des dépenses ordinaires de l'exercice 1880. T. Aunuites diverses.. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extra- 170,000,000 4,414.96: Annuités de conversion de l'emprunt Morgan Interets et amortissement des obligations émises pour travaux publics. Intérêts et amortissement des obligations du trésor. (Annuités finis- 4,997,765 | 2,138,000 4,5:6,000 17,300,000 I'T. IV. Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour rem- Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire. Redevances annuelles envers l'Espagne pour délimitation de la fron- Annuités aux compagnies de chemins de fer.... Interêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement 30,440,000 20.000 2,300,17 36,100 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.). Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne 41,796,000 45,000 163,000 Frais de maison du Président de la République..... XXXVI. XXXVII. XXXVIII. Frais de voyages, de déplacement et de représentation du Président de Supplément à la dotation de la Légion d'honneur.. TOTAL....... MONTANT des crédits accordés. 600,000' 300,000 300,000 10,977.461 10,000,000 22,777,461 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. XXXIX. Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs.... 4,300,000 6,593,600 TOTAL pour la dette publique, les dotations SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... 578,800 110,000 20,000 Conseil d'État. Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais des statis- Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des dé- 85,000 ... Mémoire. Idem. XII. Frais de location et charges accessoires de l'hotel affecté à la résidence 52.000 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... 1,381.500 312,000 1 Administration générale. III. IV. pour V. VI. Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs- Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dé- frais d'administration des préfectures et sous-pré 4,842.700 6,194,800 198,00€ 10,000 XV. XVI. XVII. XVIII. xx. XXI. Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire. Mobilier des services pénitentiaires. (Services à l'entreprise.).. Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. 510,000 229.00 86,000 290,000 500.000 570.00% 4,346,00x 706,000 XXV. Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service 950,000 250,000 XXVII. XXVIII. XXIX. Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc.. 990,000 290,000 Matériel des cours d'appel..... 530,000 Exercices clos et périmés. XXI. XXXI. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... Mémoire. Service extraordinaire. Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français.... naires et d'intérêt commun...... Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel.. Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.).. Fersonnel des travaux publics.. 841,29 Travaux ordinaires..... 5,015.931 2,470,699 Garande d'intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens.. 4,000,00 TITRE V. — PÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS. Its pour le service du gouvernement général civil de Mémoire. Idem. 23.983, Jer jet du culte israélite... đìus điểm (stration de l'Eglise de la confession d'Augsbourg. Sears, zeur les edifices des cultes protestants et israélite 1,589,100 10,000 199.700 poneses des cercices périmés non frappées de déchéance. TOTAL pour le service des cultes....... 100,000 35,000 Memoire. Idem. 53,433,666 Administration centrale des finances. madem i du ministre et personnel de l'administration centrale... mattei de Padministration centrale... Veuses diverses de l'administration centrale... TOTAL. 66,455.6 23.083. 53,433,686 143,871,220 5,819,799 1,087,500 2,260,500 289,200 9.456,500 |