107. Sancoins à ou près Lapeyrouse, par ou près Montmarault. 108. Bort à Neussargues (Cantal).

109. Laqueuille au Mont-Dore, par la Bourboule.

110. Villeneuve-sur-Lot à Tonneins et à Falgueyrat.

111. Cahors à ou près Moissac.

112. Nevers à Tamnay (Nièvre).

113. Tamnay à Château-Chinon.

114. De Châtillon-sur-Seine à ou près Montchanin, par ou près les Laumes et Épinac.

115. Chagny, par Seurre, à un point à déterminer sur la ligne de Dôle à Dijon.

116. Vichy à Cusset.

117. Givors à Paray-le-Monial, par ou près l'Arbresle.

118. Paray-le-Monial à un point à déterminer entre Saint-Martind'Estréaux et la Palisse.

119. Champagnole à ou près Ambérieu, par la Cluse, avec embranchement sur Morez et embranchement de Verges à Jeurre. 120. Lons-le-Saunier à la Champagnole.

121. De la ligne de Lyon à Genève à Gex et à Divonne.

122. Gilley (Doubs) à Pontarlier.

123. Vougeaucourt (Doubs) à Saint-Hippolyte.

124. Saint-Hippolyte à la ligne de Besançon à Morteau.

125. La Roche à Saint-Gervais et à Chamonix (Haute-Savoie). 126. Albertville à Annecy.

127. La Mure (Isère) à la ligne de Grenoble à Gap.

128. Savines (Hautes-Alpes) à Barcelonnette.

129. Nyons à la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas. 130. Vaison à Orange.

131. Traversée du Rhône à Avignon.

132. Volx à Apt, avec embranchement sur Forcalquier.

133. Sorgues à Saint-Saturnin (Vaucluse).

134. L'Isle à Orange, par Carpentras.

135. Valdonne (Bouches-du-Rhône) à la ligne de Carnoules à Aix. 136. Salon à la Calade, par Lambesc.

137. Digne à Draguignan, par ou près Castellane.

138. Digne à la ligne de Savines à Barcelonnette.

139. Draguignan à Cagnes, par Grasse.

140. Draguignan à Mirabeau, par Barjols.

141. Nice à Puget-Théniers.

142. Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braous, Sospel, le contrefort de Broïs et Fontan.

143. Ajaccio à Propriano (Corse).

144. Ponte-Leccia à Calvi (Corse).

145. Cazamozza à Bonifacio (Corse).

146. Ambert à la ligne du Puy à Saint-Georges-d'Aurac.

147. D'un point à déterminer sur la ligne d'Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Étienne, sur la ligne de Montbrison à Monistrol.

148. Saint-Étienne, par ou près Pélussin et Annonay, à la rive droite du Rhône, à un point à déterminer entre Serrières et Sarras. 149. Largentière à l'embranchement d'Aubenas.

150. La Voulte-sur-Rhône à Yssingeaux, par ou près le Cheylard (Ardèche).

151. Tournon (Ardèche) à la ligne de la Voulte à Yssingeaux. 152. Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint-Etienne.

153. Anduze à un point de la ligne de Rodez à Millau, entre Séverac-le-Château et Millau, avec embranchement sur Florac.

154. Montpellier à Ganges.

155. Espalion à la ligne de Rodez à Séverac-le-Château.

156. Estréchoux (Hérault) à Castanet-le-Haut.

157. Lunas à Lodève.

158. Saint-Chinian à ou près Saint-Pons.

159. Carmaux à un point à déterminer entre Vindrac et Laguépie. 160. La Bastide-Rouairoux (Tarn) à Bize (Aude).

161. Agde à la mer.

162. Saint-Girons à Foix.

163. D'un point à déterminer entre Pamiers et Saint-Antoine-deFoix à un autre point à déterminer entre Limoux et Quillan.

164. Lavelanet (Ariège) à la ligne de Castelnaudary à Carcassonne. 165. Quillan à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).

166. Prades à Olette (Pyrénées-Orientales).

167. Vicdessos à Tarascon (Ariège).

168. Saint-Girons à Seix (Ariège).

169. Ligne de ceinture de Toulouse. 170. Castelsarrasin à Lombez.

171. Auch à Lannemezan.

172. Lannemezan à Arreau (Hautes-Pyrénées).

173. Chaum (Haute-Garonne) à la frontière espagnole, au Pontdu-Roy.

174. Auch à Bazas, passant par ou près Eauze.

175. Saint-Sever à Pau, à Dax et à Mont-de-Marsan.

176. Vic-en-Bigorre à la ligne de Saint-Sever à Pau.

177. Nérac à Mont-de-Marsan, par ou près Mézin, Sos et Villeneuve-de-Marsan.

178. Oloron à Bedous (Basses-Pyrénées).

179. Oloron à la ligne de Puyoo à Saint-Palais, par la vallée du Gave d'Oloron.

180. Saint-Martin-Autevielle à Mauléon.

181. Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec embranchement d'Ossés à Saint-Etienne-de-Baïgorry.

2. Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-dessus.

3. L'exécution des lignes désignées à l'article 1 aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours finan

cier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers.

4. Il sera pourvu aux dépenses nécessitées par l'exécution de la présente loi au moyen de ressources extraordinaires inscrites au bud get de chaque exercice.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 17 Juillet 1879.

Le Ministre des travaux publics,

Signé C. DE FREycinet.

Signé JULES GRÉVY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N°8169.- Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant.

Du 18 Juillet 1879.

(Promulguée au Journal officiel du 19 juillet 1879.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont lateneur suit:

ART. 1". Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à ou près Châteaubriant.

2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne.

En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845.

Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.

3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.

4. Il est pris acte des offres faites par le conseil général de la LoireInférieure, dans ses délibérations des 14 avril 1877 et 21 août 1878, de payer une subvention de vingt mille francs par kilomètre de voie à construire pour l'établissement de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant.

5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession, s'il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée.

6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de

la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 18 Juillet 1879.

Le Ministre des travaux publics,

Signé C. D3 FREycinet.

N° 8170.

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Signé JULES GRÉVY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Lor relative au classement du Réseau complémentaire des Chemins de fer d'intérêt général en Algérie.

Du 18 Juillet 1879.

(Promulguée au Journal officiel du 19 juillet 1879.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Sont classées dans le réseau d'intérêt général les lignes dont la désignation suit:

De la frontière du Maroc à Tlemcen.

De Tlemcen à la Sénia (Oran), par Aïn-Temouchent.

Du massif minier du Rio-Salado à un point à déterminer entre Ain-Temouchent et la Sénia.

De Sebdou à un point à déterminer entre Tlemcen et la frontière du Maroc.

De Sidi-bel-Abbès à Magenta.

De Mostaganem à Tiaret, par Aïn-Tédelès et Relizane.

De Mascara à Aïn-Thizy.

De Ténés à Orléansville.

D'Affreville à Haouch-Moghzen.

De Mouzaïaville à Berrouaghia, par Haouch-Moghzen.

De Berrouaghia aux Trembles.

Des Trembles à Bordj-Bouïra.

De Ménerville à Sétif, par Bordj-Bouïra.

De Ménerville à Tizi-Ouzou.

De Béni-Mansour à Bougie.

De l'Oued Tikester vers Bougie, par les vallées du Bou-Sellam et

de l'Oued Amassine.

D'El Guerrah à Batna.

De Batna à Biskra.

D'Ain-Beida au réseau de la province de Constantine.

De Tébessa à Souk-Ahras.

B. LIGNES ACTUELLEment concédées à titre d'INTÉRÊT LOCAL.

De Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès.

De Maison-Carrée à Ménerville.

2. Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la section A ci-dessus.

Il sera également procédé aux opérations nécessaires pour amener, par voie de rachat ou autrement, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de la section B cidessus. Les conditions de l'incorporation seront déterminées par des lois spéciales rendues pour les diverses lignes.

3. L'exécution ou l'incorporation des lignes désignées à l'article 1" aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers.

4. Il sera pourvu aux dépenses nécessaires pour l'exécution de la présente loi au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 18 Juillet 1879.

Le Ministre des travaux publics,

Signé C. DE FREYCINET.

Signé JULES GRÉVY.

N° 8171.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui approuve la Déclaration signée à Londres, le 16 juin 1879, pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des Navires naufragés sur les côtes de la France et de la Grande-Bretagne.

Du 3 Juillet 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 4 juillet 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, président du Conseil,

DÉCRETE :