 États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien...  Éléments du droit international - Page 363by Henry Wheaton - 1858Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...une police exacte sur la rive , toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide de bateliers. Art. 9. règlement une fois arrêté, ne pourra... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...trouveroient nécessaires ou utiles ji la navigation et au commerce en général. .. ,. , .', . .,, :'N . Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute' tentative... | |
 | 1815 - 420 pages
...établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera' par une police exacte sur la rive, toute... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police... | |
 | France - 1818
...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...la navigation; mais on surveillera, par une police txacte sur la rive, toute tentative djes habitant pour faire la coytrebande à l'aide de bateliers.... | |
 | 1815 - 420 pages
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers rie mette des entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes des états riverains n'au- Do°*"" root rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation, mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
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