Page images
PDF
EPUB

BULLETIN OFFICIEL

DU

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL

DE L'ALGERIE.

[blocks in formation]

X

BULLETIN OFFICIEL

DU

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL

DE L'ALGÉRIE.

PREMIÈRE ANNÉE.

1861

ALGER

IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE BOUYER

1862

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONTEXUS

dans le tome jer du Bulletin officiel du Gouvernement général

de l'Algérie

1861).

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS.

A. G. Arrêté du Gouverneur général. – A. M. Arrété ministériel. – C. Circulaire.

- D. Décret. - D. C. Décision du Conseil d'Etat. D. G. Décision du Gouverneur général. - D. I. Décision impériale. D. M. Décision ministérielle. L. Loi.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

1860 Institution de tribunaux civils à Tlem21 nov.

cen et à Sétif... 21 Institution de justices de paix à Cons

tantine, Jemmapes, Mondovi et Cher

chel...] 24 Suppression du Ministère de l'Algérie

et des Colonies, et nominalion du

Gouverneur général de l'Algérie.... 26 Les services du Ministère de l'Algérie

maintenus jusqu'au fonctionnement

régulier du Gouvernement général.. 5 déc. Apposition du séquestre sur les biens

du cheikh El Arab, dans la subdivi

sion de Dellys. A. G.
6 Pensions civiles. Extrait d'une décision

du Conseil d'Etat....
8 Nomination de magistrats de l'ordre

judiciaire. D....
8 M. Joffre (E. E.) est nommé juge de

paix à Constantine. D.. ... 10 Organisation du Gouvernement et de la

haule Administration de l'Algérie. D.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »