Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale: 2

acte admis aliénation annuler arrels bail bailleur BÉDARRIDE bénéfice caractère cause celte cession chose ciers Code civil cohéritiers condition consacré consé consentie conséquence constitue contraire contrat cour de cassation créan créanciers d'ordre public débiteur déguisée disposition doctrine doit donataire donateur donation dotal effet élre enfant adultérin enfants époux ètre évident exciper exiger faculté femme fideicommis fiducie formellement fraude frauduleuse héritiers hypothèse intérêt jugement jurisprudence l'acle l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'article l'enfant l'exécution l'intérêt l'obligation l'usufruit l'usure légal législateur légitime libéralité liers lout mandant mandat mandataire mari mariage mème ment motif non-seulement nullité obligation onéreux payement personnel pourrait pouvait préjudice preneur prescription présomption présumée preuve preuve testimoniale principe prohibée prohibition prouver quotité quotité disponible rait ratification réaliser recevable réellement règle renle renonciation rescision restitution résultant révocation saurait serait seul simulation stellionat stipulé succession suiv testateur tiers tion Toullier Troplong usufruit valable vendeur vente