Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant le meilleure méthode de propager, entretenir et conserver le gibier ... un précis de la législation ... Extrait du Traité général des chasses ...

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Audot, 1823 - Game laws - 254 pages

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Popular passages

Page 148 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.
Page 120 - La poursuite des délits ruraux sera faite au plus tard dans le délai d'un mois, soit par les parties lésées, soit par le procureur de la commune ou ses substituts, s'il y en a, soit par des hommes de loi commis à cet effet pur la municipalité, faute de quoi il n'y aura plus lieu à poursuite. T1TBE 11. — Do la jollco rural:. 1. La police des campagnes est...
Page 121 - Le défaut de payement des amendes et des dédommagements ou indemnités n'entraînera la contrainte par corps que vingt-quatre heures après le commandement. La détention remplacera l'amende à l'égard des insolvables, mais sa durée en commutation de peine ne pourra excéder un mois. Dans les délits pour lesquels cette peine n'est point prononcée , et dans les cas graves où la détention est jointe à l'amende, elle pourra être prolongée du quart du temps prescrit par la loi.
Page 130 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Page 122 - Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agents, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si...
Page 115 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Page 133 - ... sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son *âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.
Page 244 - Chant. 9 -LT.EUREUX qui dans le sein de ses dieux domestiques Se dérobe au fracas des tempêtes publiques , Et dans un doux abri trompant tous les regards, Cultive ses jardins, les vertus et les arts ! • Tel, quand des triumvirs la main ensanglantée Disputoit les lambeaux de Rome épouvantée , Virgile, des partis laissant rouler les flots, Du nom d'Amaryllis enchantoit les échos. Nul mortel n'eût osé, troublant de si doux charmes...
Page 4 - LES PIGEONS DE VOLIÈRE ET DE COLOMBIER, ou Histoire naturelle et Monographie des Pigeons domestiques, renfermant la nomenclature et la description de toutes les races et variétés constantes connues jusqu'à ce jour; par MM.
Page 123 - ... blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamnée à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé, et six mois, si l'animal est mort de sa blessure, ou en est resté estropié; la détention pourra être du double, si le délit a été commis la nuit, ou dans une étable, ou dans un enclos rural.

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