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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante - Page 313
1862
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Mercure de France, Volume 175

1789
...pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque . liomme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la-joui»sance de ces mêmes droits. Ces borne» ne peuvent être déterminées que par la Loi. V....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...décrété lesr articles dont la teneur suit :. •-•^«yiii ? o 1°. « La liberté consiste à faire tout ce « qui ne nuit pas à autrui; ainsi...qui assurent aux » autres Membres de la Société , là jouis» sance de ces mêmes droits. Ces bornes né » peuvent être déterminées que par la'...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...qui n'en émane expressément. IV. « La liberté consiste i pouvoir faire tout ce qui ne nuit pis à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de...jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent aire détermiaées qucp.sr h loi. V. « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles...
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volumes 9-10

Political science - 1791
...consiste à faire tout ce qui ne nuit pas aux autres ; que l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. Cette théorie n'est pas seuler ment applicable à l'état social ; elle doit £orr...
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Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique ..., Volume 1

France assemblée nat - 1791
...nuit pns à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels' de chaque homme n'a de bornes, que celies qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; les bornes ne peuvent être determinées que par la loi. nous avons dît : tant que nous serons réunis...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804
...l'oppression. I I. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. III. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi , qui est l'expression de la...
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Mémoires d'un temoin de la révolution, ou, Journal des faits qui ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly - France - 1804
...consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; et l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres...de la société la jouissance de ces mêmes droits ; mais il importe, sous tous les rapports , à.la nation , de connaître le nombre de toutes les naissances....
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...ta résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essen-; tiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut...assurent aux autres membres de la société la jouissance deves mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que pav la loi. V. La loi n'a le droit...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...ce qui ne nuit pas à autrui , mais il m'est permis de faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. a. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Cet Article déclare comme vrai partout , ce qui est faux partout. Qu'on cite un seul Gouvernement...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...ne nuit pas à autrui , mais il m'est permis de faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. a. ^.insi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Cet article déclare comme vrai partout , ce qui est faux partout. Qu'on cite un seul Gouvernement...
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