 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  L'Ami de la religion - Page 6901850Full view - About this book
 | 1819 - 610 pages
...n'at-elle pas répondu d'ailleurs en prononçant que cette liberté s'exercerait selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État ? C'est pour satisfaire à cette double prescription que la commission place à côté du ministre... | |
 | 1848 - 396 pages
...censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception.... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'eierce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...censure (î). 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions .X^@ ^ Q 0 4 5 M H H x g# ? W z<$ : > #2j l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissemena d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...L'enseignement est libre. La liberté do l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité •' de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance sYtend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...censure. Art. 9. L'enseignement est libre. Lit liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissement d'éducation et d'enseignement, sans aucune... | |
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