 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral; à cet effet... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'union postale. Art. 15. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral ; à cet effet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral ; à cet effet... | |
 | Economics - 1876 - 666 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale Art. 16. — En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral; à cet effet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 16. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral ; à cet effet... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'union postale. ART. 10. — En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'union relativement à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral; à cet effet,... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ARTICLE XVI. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement A l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral... | |
 | Edgard Rouard de Card - Arbitration (International law) - 1877 - 180 pages
...dispositions de cette nature. Le traité postal international du 9 octobre 1874, porte dans l'art. 16 : « En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement -à l'interprétation du présent traité, la question en litige devra être réglée par jugement arbitral ; à cet effet,... | |
 | United States - Law - 1877 - 828 pages
...of which shall be borne by all the Administrations of the con tracting States. ARTICLE XVI. En cae de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement à l'interprétation da présent traité, la question en litige devra Ctre réglée par jugement arbitral ; à cet effet,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ARTICLE 17. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres...relativement à l'interprétation de la présente Convention, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des administrations... | |
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Art. 23, § 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation de la présente convention ou à la responsabilité d'une administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige... 
