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" ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : -Sa Majesté le Roi des Belges . le comte DEGRELLE-ROGIER, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire prés la Cour "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 608
1896
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...des Belges et Sadite Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg: Leursdiles Majestés ont nommé , pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer; son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires : savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre ple'nipotentiaire près Sa Majesté...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires: savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...manière conforme aux intérêts des deux pays, et assurer, au moyen d'une convention, ce résultat , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi des Belges, le comte Charles J* Marnix, commandeur de l'ordre de Danebrog, son chargé d'affaires près sa majesté catholique;...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...manière conforme aux intérêts des iléus pays, et assurer, au moyen d'une convention, ce résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: . Sa majesté le roi des Belges, le comte Charles de Marnix, commandeur de l'ordre de Dauebrog, son chargé d'allaires près sa majesté catholique;...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...conditions également avantageuses au commerce et à la navigation des deux états, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Adolphe Dechamps, officiere de l'Ordre de Leopold, chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de première...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, le sieur François-Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en c« jour, leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain van de Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...Majesté le roi de Sardaigne s'ét.-mt montre disposé à y acquiescer, Leursdiies Majestés ont décidé W 0N + S q th N j4 p N P 7 Majesté l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, commandeur de son ordre impérial...
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