 Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur...  Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 44by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 950 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre États soient trailés sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4- Les bâtiments... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...nationaux, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 4. — Tous les produits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Les bâtimens... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également a ceux de l'autre Etat ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , les bâtiments soient traités aur le pied d'une parfaite réciprocité. 4. Les bâtiments des deux Etals pourront... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...aucun privilége aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , l'intention des Hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite réciprocité. Art. IV. Les bâtiments des deux Etats pourront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État . la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , les bâtiments de l'un et de l'autre État soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. IV. Les bâtiments... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également ii ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite, égalité. ART. III. Tous les produits... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 7. — La nationalité des bâtiments... | |
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