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" Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. "
Legislation appliquee des etablissements industriels ... - Page 352
by Auguste Bourguignat - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II ; U Y& l 8 $ 08 H} , .] 3# *ux X 3 & t nFv |3( $ E= K 1783.) S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...jouissance , a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'inrendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé...le feu a été communiqué par une maison voisine. Va 35s Liv. III. Manteres d'acquérir la Prop. 1734. S'il ya plus1eurs locataires , tous sont solidairement...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne..., Ou que le feu a été communiqué par une maison Toisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie ;...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - Insurance - 1828 - 512 pages
...propriétaire à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arme par cas fortuit , ou force înafeure , ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une • 9 t maison voisine. Cette disposition exceptionnelle, qui érige une simple présomption de faute...
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Traité de l'assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et ...

P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 555 pages
...ont intérêt à sa conservation^ puisqu'il répondent de l 'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force...feu a été communiqué par une maison voisine (art. 1733, Cod. ciV.). Cet article établit contre eux une présomption légale qui met l'incendie à leur...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

Law - 1829
...que Je locataire répondue l'incendie, à. moins qu'il ne prouve que l'incendie a eu lien par oas. fortuit ou force .majeure , ou' par vice de construction,...feu a. été communiqué par une maison voisine». L'ar|J 1754 ajoute que, s'il ya plusieurs locataires', ils sont tons solidairement responsables de...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...maison oo de nes locataires. Il répond spécialement de l'incendie , s'il ne prouve pas qu'il soit arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction, un que le feu ait été communiqué par une maison voisine. • . Ici le projet décide une question...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit , ou par force majeure , ou par vice de construction , ou que...a été communiqué par une maison voisine. (Art. 1733 du Code civil.) S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

1833
...qui ressortent de notre nouvelle législation. Suivant l'art. 1733 du code civil, « Le « preneur répond de l'incendie, à moins « qu'il ne prouve...ou que le feu « a été communiqué par une maison voi« sine. o Nous avons dit plus hauti, que l'incendie est par lui-même un cas fortuit ; que la loi...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 634 pages
...et les obligations du preneur , le législateur u posé le principe suivant dans l'article 1733 : o Il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve...feu a été communiqué par une maison « voisine. La présomption de faute est donc établie dans cet article contre le locataire en faveur du propriétaire;...
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