Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étranger ...

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Guillaumin & cie., 1885 - 423 pages
 

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Popular passages

Page 102 - Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme...
Page 91 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail , a fait du droit de travailler la propriété de tout homme , et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 102 - ... faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet: les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer telles.
Page 135 - S'il n'obéit pas, on mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près, afin de le déterminer à l'obéissance par l'intérêt qu'il leur porte. S'il revient, le passé lui sera
Page 90 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui , n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue , les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 102 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 102 - L'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant l'une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.
Page 91 - Nous ne suivrons pas plus loin l'énumération' des dispositions bizarres , tyranniques , contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, dont sont remplis ces espèces de codes obscurs rédigés par l'avidité , adoptés sans examen , dans des temps d'ignorance, et auxquels il n'a manqué , pour être l'objet de l'indignation publique , que d'être connus.
Page 91 - Nous ne seront point arrêtés dans cet acte de justice, par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps.
Page 95 - ... composent les communautés. La maîtrise, en effet, est une propriété réelle qu'ils ont achetée, et dont ils jouissent sur la foi des règlements ; ils vont la perdre, cette propriété, du moment qu'ils partageront le même...

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