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CODE FORMULAIRE

DE

PROCÉDURE CIVILE

AVEC ANNOTATIONS

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Imprimerie Ve MONNOM, 32, rue de l'Industrie.

DE

PROCÉDURE CIVILE

AVEC ANNOTATIONS

A L'USAGE

DES AVOUÉS, DES HUISSIERS & DES GREFFIERS

PAR

J.-H. ZWENDELAAR

HUISSIER A LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES

La science de la procédure appliquée comprend
l'intime alliance du Code de procédure civile avec
le Code civil... Par le mot application, nous enten-
dons ici la pratique, cette pratique avouée par le
droit, qui n'est autre chose que la science elle-même,
mais selon l'énergique expression de Dumoulin, la
science qui a digéré: Practica est scientia digestiva.
CORNE (de Condom), Journ. de procédure, 1854,
p. 107.

La procédure est la sanction nécessaire des règles
déposées dans le Code Napoléon.

MOURLON. Répétitions écrites sur le Code de
procédure civile. Introduction.

2e édition

REVUE ET AUGMENTÉE

TOME PREMIER

BRUXELLES

LOUIS DE MEULENEERE, LIBRAIRE - ÉDITEUR

1899

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AVANT-PROPOS

DE LA

PREMIÈRE ÉDITION

Il est naturel que ma pensée, en rédigeant un formulaire de procédure civile, ait été de faciliter surtout l'exercice de fonctions qui sont les miennes depuis quinze ans. J'offre donc ce travail à mes collègues avec la confiance qu'il leur servira et les aidera utilement en plus d'une occasion.

Un formulaire est un de ces outils de la profession judiciaire que les praticiens les plus éclairés eux-mêmes dédaignent rarement d'essayer dans les espèces douteuses. Il ne dispense nullement, c'est évident, de la connaissance et de l'étude du droit; mais il simplifie le travail matériel, en accélérant les recherches; il donne une assurance qui, à son défaut, ne s'obtient souvent qu'au prix de tâtonnements et d'hésitations, et que de fois l'urgence des événements ne les souffre-t-elle guère!

Il a dès lors l'avantage de permettre une décision rapide, sans danger d'erreurs ou d'omissions. Je me garde de confondre, qu'on veuille bien le noter, la rapidité avec la précipitation. Celle-ci seule exclut la réflexion. Or, un formulaire, s'il est rédigé avec soin, qu'est-ce, sinon déjà une œuvre mûrement réfléchie, appuyée sur les meilleurs précédents? Un bâtonnier éminent de l'ordre des avocats de Bruxelles,

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