 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...s'élèvent ces allocations sera payable, conformément à la loi, sur la caisse des invalides de la marine. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 Février 1891. Sipné : CARNOT. Ptr le... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...dudit parc 1813. seront les mêmes que ceux alloués aux directeurs d'artillerie de seconde classe. ^. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. ( N.° i4o. ) LETTRE du Ministre Directeur de l'administration de la guerre, Ministre d'état, aux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...pourvoir à la réparation et à la conservation de la jetée de l'ouest du port de Boulogne. ART. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de l'Umpire. 5594. — AU GÉNÉRAL MORTIER, COMMANDANT LA 1™ DIVISION... | |
 | France - France - 1816 - 610 pages
...l'armement et l'approvisionnement de 25 vaisseaux de guerre et 25 frégates pour deus campagnes. ART. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté. « BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6607. — AU CITOYEN CRETET, CONSEILLER D'ÉTAT, CHARGÉ... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...troupes reste établi conformément à l'article i", paragraphe 3, du décret du i3 avril 1878. II. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 Février 1879. Sipné JULES GRÉVY. Le Vice-Amiral, Stnetear, Ministre de la marine... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...sur la mécanique du navire (partie d'application) et sur le droit et la législation maritimes. 22. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin Officiel de la Marine. t'ait à Fontainebleau, le 18 septembre 1893.... | |
 | 1882 - 1456 pages
...l'ordre résultant de la liste d'embarquement et d'envoi aux colonies, tenue à Paris. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Arl. 1er. — L'embi rquement et l'envoi d'office aux colonies des officiers de tous grades du corps... | |
 | 1884 - 530 pages
...qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions des décrets sus visés. Art. 4. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 20 janvier... | |
 | Edouard Guillon - France - 1888 - 494 pages
...« Art. 2. — 60 000 hommes seront ultérieurement débarqués sur les côtes d'Angleterre. « Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté. » « Ce système d'entreprises hardies devait s'étendre sur les colonies anglaises des... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...de trois ans souscrit à l'entrée à l'école ne court que du jour de l'incorporation. » Art. 2. Le Ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la Marine. Fait à Paris, le 8 octobre 1889. Signé : CARNOT.... | |
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ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897. 
