...inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et ie ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,...

...nécessaires à l'application du présent décret. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel...

...agricoles et salicoles, 35Ü f . Ensemble, comme ci-dessus, 1 76,336 f. 7 c. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés,...

...applicables à l'échange des mandats avec le Japon. ART. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois....

...d'amélioration agricole, 10,443 fr. 86 c. Ensemble, comme ci -dessus, 365,271 fr. 18 c. 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés,...

...BWr l'Etat, »,»/0,000 fr. Ensemble, comme ci-dessus, 8,ГИ,Й8 fr. 36 с. í. Il sera pourvu k la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de foncours. 3. Les ministres des travaux publics et dps finances sont chargés,...

...dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er octobre 1907. 8. — Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel...

...(Travaux ordinaires.). 1.334,00 Ensemble, comme ci-dessus 6 989,33 Art. 2. — II sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. Art. 3. — Les ministres des travaux publics et des finances...

...chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse. 2. Il sera pourvu à la d'une aifaire pénale non politique, un des deux gouvernements jugera nécessaire l'audition trésor à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer...

...million 500,000 fr., applicable aux travaux d'amélioration du port de Marseille. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à tilre de fonds de concours, par voie d'avance faite paila chambre de commerce de Marseille....