 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. I En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...mercure. « L'interdiction ci-dessus indiquée sera généralement appliquée à toutes opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à la santé. » La commission propose de placer immédiatement après le premier paragraphe, le paragraphe... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...d'administration publique. « Cette interdiction sera générale« ment appliquée à toutes les opéra« tions où l'ouvrier est exposé à des « manipulations...à des émanations « préjudiciables à sa santé ; » vu les décrets du 31 décembre 4M5« et d« 3l janvier 1872, portant nomenclature dos établissements... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...mercure. » L'interdiction ci-dessus indiquée sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à la santé. » La commission propose de placer immédiatement 'après le premier paragraphe le paragraphe... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. En attendant la publication de ce règlement , il est interdit d'employer les enfants âgés de inoins... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Infants - 1878 - 164 pages
...dans les prohibitions de la loi. Enfin les enfants ne sauraient être employés à des « opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé (art. 13). » Ajoutons, pour être complet et pour rendre hommage à un principe appelé à de féconds... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...publique. Arl. 13. — Les femmes, filles et enfants ne peuvent élre em:'^yés dans des étab'issemen's insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé...manipulations ou à des émanations préjudiciables a sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées pir des règlements d'administration... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...d'administration publique. Celte interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables a sa santo. En attendant la publication de ce règlement il est interdit d'employer les enfants ugés... | |
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Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées... 
