 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières... | |
 | Industrial arts - 1903 - 918 pages
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...toutes nouvelles des articles 5 et 7 de la loi. D'autre part, le règlement municipal déterminera « les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. » II est à remarquer lout... | |
 | André Lebon - France - 1901 - 520 pages
...municipal, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Le 29 décembre, le Sénat discuta le projet de lo;, voté par la Chambre, établissant un douzième... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février... | |
 | Chemistry - 1902 - 616 pages
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements... | |
 | Chemistry - 1902 - 1380 pages
...souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à... | |
 | Medicine, Preventive - 1902 - 1170 pages
...précautions à prendre pour prévenir ou l'aire cesser les maladies transmissibles et, d'aune part, les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1903 - 458 pages
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées ; Art. 2. — Les règlements... | |
 | Société française des habitations à bon marché - Housing - 1903 - 542 pages
...déterminer, après avis du conseil municipal et, sous forme d'arrêtés portant règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
