 | 1901 - 560 pages
...l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le ministre des colonies,... | |
 | 1903 - 500 pages
...la Justice, et le Ministre des Affaires Étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, et inséré au Bulletin... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 29 décembre Kjo3. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...périodp écoulée depuis cette mise en usage. . ( . . 13. — Le Ministry des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié...Journaux officiels de la République française et des colonies françaises, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 4 Février igo5. EMILE LOUBET. Par le Président cl« la République : Le Ministre des colonies,... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...mer. ART. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies, et publié dans les Journaux officiels de la métropole et de la colonie de la Guadeloupe. Fait à... | |
 | Prisons - 1895 - 1496 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 décembre 1894. CASIMIK-PÉKIEK. VI Concussion* de terrains aux transporté*. Le Journal... | |
 | Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies,... | |
 | Wool - 1898 - 1144 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,... | |
 | Pierre Mille - Africa, French-speaking Equatorial - 1899 - 340 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 mars 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies,... | |
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Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au... 
