Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 2 |
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Page 1800
... suit : « Tout industriel ou commerçant qui se livrera , dans la colonie de Madagascar et dépendances , à la fabrication ou à la vente , à un titre quelconque , des boissons alcooliques distillées ou fermentées , sera soumis à un droit ...
... suit : « Tout industriel ou commerçant qui se livrera , dans la colonie de Madagascar et dépendances , à la fabrication ou à la vente , à un titre quelconque , des boissons alcooliques distillées ou fermentées , sera soumis à un droit ...
Page 1814
... suit le paragraphe 3 de l'article 44 du décret du 19 décembre 1859 : « A partir de la promulgation du présent décret , l'indemnité due pour le service d'escorte sera de trois francs ( 3 ) par voiture pour les transports par terre et de ...
... suit le paragraphe 3 de l'article 44 du décret du 19 décembre 1859 : « A partir de la promulgation du présent décret , l'indemnité due pour le service d'escorte sera de trois francs ( 3 ) par voiture pour les transports par terre et de ...
Page 1836
... suit , réserve faite des dispositions spéciales édictées sous le titre VII ci - après . Si les colis sont de poids ou de contenance uniforme , la tare des emballages peut être établie par épreuves sur des colis que le service désigne ...
... suit , réserve faite des dispositions spéciales édictées sous le titre VII ci - après . Si les colis sont de poids ou de contenance uniforme , la tare des emballages peut être établie par épreuves sur des colis que le service désigne ...
Page 1849
... suit : Les grades , les classes et les traitements des agents de tous grades du service départemental sont fixés ainsi qu'il suit : Directeurs : 1 " classe ... 2 classe .. 3 classe .. Sous - directeurs et inspecteurs : 1 " classe .... 2 ...
... suit : Les grades , les classes et les traitements des agents de tous grades du service départemental sont fixés ainsi qu'il suit : Directeurs : 1 " classe ... 2 classe .. 3 classe .. Sous - directeurs et inspecteurs : 1 " classe .... 2 ...
Page 1851
... suit : Val ne peut être investi , soit des fonctions de commis principal des trois premières classes , soit des fonctions de commis et de com- mis principal des bureaux des directions et sous - directions , s'il n'est noté au choix et ...
... suit : Val ne peut être investi , soit des fonctions de commis principal des trois premières classes , soit des fonctions de commis et de com- mis principal des bureaux des directions et sous - directions , s'il n'est noté au choix et ...
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Common terms and phrases
11 Novembre 12 octobre 13 juillet Algérie annulés définitivement ans de grade ans de services août applicable beaux-arts budget général budget primitif Bulletin des lois chargé de l'exécution chemins de fer clôture de l'exercice coloniales crédit Crédits annulés Crédits définitifs égaux Crédits non consommés d'artillerie décembre DÉCRET ouvrant Dépenses des exercices effectués sur l'exercice Excédent FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais Idem indemnités inséré au Bulletin JEAN CRUPPI Journal officiel KLOTZ l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine Matériel ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvrant au Ministre payements effectués pensions Personnel postes présent décret produits recouvrés Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer section Septembre 1911 Signé L.-L solde Subvention télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds TOTAUX travaux publics versés au Trésor VICTOR AUGAGNEUR
Popular passages
Page 1970 - Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de i883». 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Bulletin des lois.
Page 2895 - ... d'effet, quant aux actes et titres produits par l'assisté, que pour le procès dans lequel la production a eu lieu. Les frais de transport des juges, des officiers ministériels et des experts, les honoraires de ces derniers...
Page 2095 - Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. Art. 14. — Les établissements visés dans l'article 1" et leurs dépendances doivent être tenus dans un état constant de propreté, convenablement...
Page 2025 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 1969 - S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs.
Page 1820 - Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Page 1885 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2364 - Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Novembre 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics , Le Ministre des finança , d» poste, et de, klègrapht, , Signé : VICTOR AUGAGNEOH.
Page 2912 - Le juge d'instruction donne communication aux experts des procèsverbaux de prélèvement, ainsi que des factures, lettres de voiture, pièces de régie, et, d'une façon générale, de tous les documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts. Ils opèrent...
Page 2855 - ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897.