Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 1800
... décembre 1897 , 12 mars 1898 , 19 février 1899 et 13 décembre 1902 , réglementant la vente des boissons ; Sur le rapport du ministre des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'article 1o du décret du 13 décembre 1902 est modifié ainsi qu'il ...
... décembre 1897 , 12 mars 1898 , 19 février 1899 et 13 décembre 1902 , réglementant la vente des boissons ; Sur le rapport du ministre des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'article 1o du décret du 13 décembre 1902 est modifié ainsi qu'il ...
Page 1814
... décembre 1825 et l'article 44 du décret du 19 décembre 1859 ; Vu les lois des 11 juin 1842 et 24 juillet 1867 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est modifié comme suit le paragraphe 3 de l'article 44 du décret du 19 ...
... décembre 1825 et l'article 44 du décret du 19 décembre 1859 ; Vu les lois des 11 juin 1842 et 24 juillet 1867 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est modifié comme suit le paragraphe 3 de l'article 44 du décret du 19 ...
Page 1996
... décembre 1882 , art . 16 , 13 avril 1900 , art . 35 , et 30 mars 1902 , art . 79 ; Vu l'article 20 du décret du 1 " décembre 1900 , portant règlement d'ad - j ministration publique en ce qui concerne l'organisation de l'administration ...
... décembre 1882 , art . 16 , 13 avril 1900 , art . 35 , et 30 mars 1902 , art . 79 ; Vu l'article 20 du décret du 1 " décembre 1900 , portant règlement d'ad - j ministration publique en ce qui concerne l'organisation de l'administration ...
Page 2075
... décembre 1873 , 8 décembre 1886 et 21 avril 1904 qui ont rendu exécutoires en Algérie les décrets des 19 mai 1873 , 12 juillet 1884 , 20 mars 1885 et 19 septembre 1903 , concernant les huiles de pétrole et de schiste , essences et ...
... décembre 1873 , 8 décembre 1886 et 21 avril 1904 qui ont rendu exécutoires en Algérie les décrets des 19 mai 1873 , 12 juillet 1884 , 20 mars 1885 et 19 septembre 1903 , concernant les huiles de pétrole et de schiste , essences et ...
Page 2124
... décembre 1908 , réglementant le régime des explosifs en Indo- Chine : Art . 2. Aucune fabrication d'explosifs ne ... Décembre 1911 . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , JEAN CRUPPI . Sam Esb IMPRIMERIE NATIONALE . Nouvelle ...
... décembre 1908 , réglementant le régime des explosifs en Indo- Chine : Art . 2. Aucune fabrication d'explosifs ne ... Décembre 1911 . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , JEAN CRUPPI . Sam Esb IMPRIMERIE NATIONALE . Nouvelle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Novembre 12 octobre 13 juillet Algérie annulés définitivement ans de grade ans de services août applicable beaux-arts budget général budget primitif Bulletin des lois chargé de l'exécution chemins de fer clôture de l'exercice coloniales crédit Crédits annulés Crédits définitifs égaux Crédits non consommés d'artillerie décembre DÉCRET ouvrant Dépenses des exercices effectués sur l'exercice Excédent FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais Idem indemnités inséré au Bulletin JEAN CRUPPI Journal officiel KLOTZ l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine Matériel ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvrant au Ministre payements effectués pensions Personnel postes présent décret produits recouvrés Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer section Septembre 1911 Signé L.-L solde Subvention télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds TOTAUX travaux publics versés au Trésor VICTOR AUGAGNEUR
Popular passages
Page 1970 - Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de i883». 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Bulletin des lois.
Page 2895 - ... d'effet, quant aux actes et titres produits par l'assisté, que pour le procès dans lequel la production a eu lieu. Les frais de transport des juges, des officiers ministériels et des experts, les honoraires de ces derniers...
Page 2095 - Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. Art. 14. — Les établissements visés dans l'article 1" et leurs dépendances doivent être tenus dans un état constant de propreté, convenablement...
Page 2025 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 1969 - S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs.
Page 1820 - Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Page 1885 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2364 - Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Novembre 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics , Le Ministre des finança , d» poste, et de, klègrapht, , Signé : VICTOR AUGAGNEOH.
Page 2912 - Le juge d'instruction donne communication aux experts des procèsverbaux de prélèvement, ainsi que des factures, lettres de voiture, pièces de régie, et, d'une façon générale, de tous les documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts. Ils opèrent...
Page 2855 - ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897.