Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1907
... constatés an profit dia créanciers de l'Algerie . Payements effectués Crédits annulés . par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer à la clôture de l ...
... constatés an profit dia créanciers de l'Algerie . Payements effectués Crédits annulés . par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer à la clôture de l ...
Page 1915
... constatés རིགས profit fanciers de Algérie . Payements effectués Restes à à payer sar les ordonnances du gouverneur général . la clôture de l'exercice . RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . Crédits non consommés par les dépenses ...
... constatés རིགས profit fanciers de Algérie . Payements effectués Restes à à payer sar les ordonnances du gouverneur général . la clôture de l'exercice . RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . Crédits non consommés par les dépenses ...
Page 1917
... constatés * profil ses créanciers is F'Algérie . Payements effectués sur les ordonnances du gouverneur général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses annulés définitivement . ' Credits non ...
... constatés * profil ses créanciers is F'Algérie . Payements effectués sur les ordonnances du gouverneur général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses annulés définitivement . ' Credits non ...
Page 1935
... constatés . fes droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . TT BEVENUS . EMILÉES ET CONTRIBUTIONS ARABES . Excédent des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1909 ...
... constatés . fes droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . TT BEVENUS . EMILÉES ET CONTRIBUTIONS ARABES . Excédent des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1909 ...
Page 1937
... constatés . Restes à recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvrés sur les évaluations . RÈGLEMENT DES RECETTES . Excédent des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1909 ...
... constatés . Restes à recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvrés sur les évaluations . RÈGLEMENT DES RECETTES . Excédent des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1909 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 Novembre 12 octobre 13 juillet 20 novembre Algérie annulés définitivement ans de grade ans de services août applicable beaux-arts budget général budget primitif Bulletin des lois chargé de l'exécution chemins de fer clôture de l'exercice coloniales crédit Crédits annulés Crédits définitifs égaux Crédits non consommés d'artillerie décembre DÉCRET ouvrant Dépenses des exercices effectués sur l'exercice égaux aux payements FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin JEAN CRUPPI Journal officiel KLOTZ l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine Matériel ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvrant au Ministre payements effectués pensions Personnel postes présent décret produits recouvrés Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer section Septembre 1911 Signé L.-L solde Subvention télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds TOTAUX travaux publics versés au Trésor VICTOR Augagneur
Popular passages
Page 1970 - Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de i883». 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Bulletin des lois.
Page 2895 - ... d'effet, quant aux actes et titres produits par l'assisté, que pour le procès dans lequel la production a eu lieu. Les frais de transport des juges, des officiers ministériels et des experts, les honoraires de ces derniers...
Page 2095 - Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. Art. 14. — Les établissements visés dans l'article 1" et leurs dépendances doivent être tenus dans un état constant de propreté, convenablement...
Page 2025 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 1969 - S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs.
Page 1820 - Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Page 1885 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2364 - Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Novembre 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics , Le Ministre des finança , d» poste, et de, klègrapht, , Signé : VICTOR AUGAGNEOH.
Page 2912 - Le juge d'instruction donne communication aux experts des procèsverbaux de prélèvement, ainsi que des factures, lettres de voiture, pièces de régie, et, d'une façon générale, de tous les documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts. Ils opèrent...
Page 2855 - ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897.