tant répartition en classes des sous-préfectures, B. 70, p. 2386.

ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Voy. Postes Franchises postales.

AÉRONAUTIQUE. Voyez Postes : Franchises.

AFFICHES LUMINEUSES. Décret relatif à l'imposition des affiches lumineuses, B. 51, p. 267.

AGENCE COMPTABLE. Voyez Caisses des dépôts et consignations.

AGENTS CIVILS DU COMMISSARIAT. Voyez Colonies: Solde.

AGENTS COLONIAUX DES POSTES. Voyez Colonies.

AGENTS CONSULAIRES ET DIPLOMATIQUES. Voyez Postes : Franchises.

AGENTS TECHNIQUES. Voyez Ministères Marine.

ALCOOL. Voyez Algérie: Territoires du sud; Voyez Octrois; taxes.

ALGÉRIE. Loi modifiant celles des 5 juillet 1900 et 11 avril 1907 et approuvant les modifications aux statuts de la banque d'Algérie, B. 72, p. 3207, Décrets relatif aux commissaires-priseurs de l'Algérie, B. 50, p. 71; inter

disant, du 15 août au 31 décembre de chaque année, l'abatage des animaux femelles de race ovine sur le territoire de l'Algérie, B. 50, p. 86; relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 50, p. 90; modifiant les

conditions de recrutement des rédacteurs et des mécaniciens des postes et des télégraphes en Algérie, B. 52, p. 302; relatif à l'inspection des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 52,

p. 373; relatif au recensement des indigènes algériens non naturalisés, B. 52, p. 401; -- abrogeant l'article 2 du décret du 28 février 1910, relatif aux ex mens déterminant la collation des grades et titres d'Etat dans les facultés de l'université d'Alger, B. 54, p. 595; — confiant au service des contributions directes en Algérie l'instruction des états des cotes irrecouvrables, B. 56, p. 787; complétant celui du 20 juillet 1907, instituant le regime de la comptabilité pour les notaires de l'Algérie, B. 57, p. 892:

portant application à l'Algérie du décret du 20 juillet 1910 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles, B. 58, p.1020:

modifiant les règles applicables à la revision du traitement des receveurs des communes on trésoriers d'établissements d'Algérie, B. 58, p. 1033; - fixant les classes et traitements des gardes-magasins des douanes en Algérie, B. 59, p. 1103; - interdisant l'importation de la cuscute en Algérie, B. 59; p. 1127: fixant le tarif des honoraires des interprètes en Algérie, B. 59, p. 1130; fixant les attributions du gouverneur général de l'Algérie pour l'application, dans la colonie, de la loi du 17 mai 1905 sur les récidivistes, B. 60, p. 11775

portant règlement d'administation publique en ce qui concerne les conditions dins les quelles les indigènes algériens sont admis à jouir des droits de citoyens français, B. 60, p. 1188:

rendant applicable à l'Algerie la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exerces envers les animaux domestiques. B. 61, p. 1327; — rendant appl cable à l'Algérie celui du 28 dé cembre 1909, relatif aux travaus interdits aux femmes et aux eÐ fants, B. 62, p. 1548; - comple tant et modifiant celui du 30 ma

1910, fixant le prix de vente des tabacs en Algérie, B. 62, p. 1554; modifiant celui du 2 juillet 1894 sur la police de la pêche maritime côtière en Algérie, B. 63, p. 1734; interdisant, en Algérie, la mise en vente d'apéritifs à base d'alcool, B. 64, p. 1793; -appliquant en Algérie les dispositions de l'article 14 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à la fabrication des vins dits de diffusion, B. 64, P. 1848;

ren

modifiant celui du 19 novembre 1904 sur le fonctionnement des chambres d'agriculture en Algérie, B. 65, p. 1995; -déclarant exécutoires en Algérie les décrets du 4 août 1910, qui ont modifié les règlement concernant la sécurité de la navigation, B. 65, p. 2010; dant exécutoire en Algérie le décret du 19 juin 1909, modifiant la nomenclature des établissements dangereux et insalubres, B. 67, p. 2074 rendant exécutoire en Algérie le décret du 29 décembre 1910, relatif à la vente des bydrocarbures, B. 67, p. 2075; désignant comme membre de droit du Conseil de gouvernement et du Conseil supérieur de l'Algérie le fonctionnaire chargé du service des mines, B. 68, p. 2228; appliquant aux fonctionnaires et agents des douanes en Algérie, le décret du 28 juillet 1911, portant réorganisation des services extérieurs, B. 69, p. 2291; interdisant l'importation en Algérie des tubercules de pommes de terre atteints de la gale noire, B. 70, p. 2397;

portant extension à l'Algérie du décret du 7 juillet 1910 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, B. 72, p. 2864; -portant règlement d'administration publique pour l'exécution, en Algérie, de la loi du 21 germinal an XI, sur l'exercice de la pharmacie, B. 72, p. 2906; portant règlement d'administra

tion publique pour la détermination des règles de procédure applicables, en Algérie, aux substances médicamenteuses, B. 72, p, 2909; modifiant en Algérie, pour 1912, le tarif de l'octroi de mer, B. 72, p. 3236; fixant les détails d'application de l'impôt sur les cartes à jouer en Algérie B. 72, p. 3343; déclarant authentiques les tableaux de la population de l'Algérie dressés en exécution du décret du 23 decembre 1910, B. 72, p. 3355.

Budget: Exercice 1911. Décrets : reportant le complément des sommes disponibles à la clôture de l'exercice 1910, B. 53, p. 466; B. 60, p. 1197; ouvrant des crédits au titre de l'emploi de l'excédent du fonds de réserve du budget spécial de l'Algérie, B. 70, p. 2399; -portant règlement du budget définitif de l'Algérie, B. 65, p. 1889.

Exercice 1912. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1912, B. 72, p. 3188; -portant règlement du budget spécial de l'Algérie, pour 1912, B. 72, p. 3210.

Communes mixtes; communes ; Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de répression des infractions spéciales à l'indigénat, B. 72, p. 3127. Décrets: distrayant une partie du territoire de la commune mixte de Khenchela pour en former une commune de plein exercice, B. 54, p. 511; — créant un emploi d'inspecteur des communes mixtes en Algérie, B. 63, p. 1695; -- rattachant au territoire de la commune mixte de Saïda une partie du douar Oued Sefraim, dépendant de la commune du Télagh (Algérie),

érigeant en

B. 67, p. 2073; commune de plein exercice le centre de Descartes (département d'Oran), B. 71, p. 2605.

Délégations financières. Décrets homologuant des décisions des délégations financières algériennes relatives à l'imposition du platine au droit de garantie sur les métaux précieux, B. 49. p. 5; aux frais de contrôle et d'analyse des semences fourragères importées en Algérie, B. 49, p. 60; à la réduction du droit de timbre pour les récépissés concernant les colis agricoles, B. 50, p. 167; gime fiscal des chemins de fer exploités par l'État, B. 57, p. 843;

au ré

au règlement de la caisse locale des retraites de l'Algérie, B. 57, p. 901; au coût des acquits-à-caution, B. 71, p. 2807;

à la conversion en une taxe annuelle et obligatoire du droit d'accroissement auquel sont assujetties certaines associations, B. 72, p. 2852; au relèvement du droit sur les spiritueux, B. 72, p. 2852; à l'établissement d'un impôt sur les cartes à jouer, B. 72, p. 2855.

Justice. Décrets: relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes en Algérie, B. 51, p. 177; modifiant le tarif annexé au décret du 17 avril 1889, relatif à l'organisation de la justice musulmane en Algérie, B. 54, p. 587; créant un tribunal répressif indigène à Sidi Aissa (Algérie), B. 66, p.2017; primant la prime pour la connaissance de la langue française aux magistrats musulmans en Algérie, B. 72, p. 2868.

-

sup

Territoires du Sud. Décrets an nulant des crédits ouverts au chapitre 61 du budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 5, p. 399; portant règlement do budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1908 B. 53, p. 408; - reportant à l'exercice 1911 des crédits restés disponibles en 1910 sur le budget des territoires du sud de l'Algerie B. 55, p. 684; - appliquant aur territoires du sud de l'Algérie, les taxes établies par les décrets des 20 et 29 décembre 1910 et 5 janvier 1911, B. 60, p. 1157;

portant règlement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 62, p. 621-portant règlement du budget des territoires du sud de l'Algérie pour 1912, B. 72, p. 3230.

ARBITRAGE. Voyez Conventions.

ARCHIVES NATIONALES. Décret modifiant l'organisation du service des Archives nationales, B.71, p. 2814.

ARMÉE. Lois créant, pour les officiers, la position dite en réserve spéciale», B. 55, p. 722;

étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux élèves de l'Ecole polytechnique entrant dans le corps des officiers de marine, du génie et des ingénieurs hydrographes, B. 62, p. 1552.

Décrets : relatif à la formation de la classe de 1911, B. 49, p. 3; relatif aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés. B. 50, p. 156; modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, B. 51, p. 191; relatif

aux pouvoirs disciplinaires des commandants supérieurs des détachements stationnés aux colo

-

nies, B. 51, p. 192; modifiant celui du 27 juin 1905 sur le recrutement de l'armée de terre, B. 5, p. 287;portant organisation des établissements de convalescents, B. 52, p. 300; — modifiant celui du 4 décembre 1904 sur les manœuvres d'infanterie, B. 52, p. 328; relatif aux engagements des étrangers à la légion étrangère B. 53, p. 476;

relatif aux mutations dans l'intérieur des corps d'armée, B. 54, p. 497; modifiant celui du 9 août 1910, relatif à la réorganisation des compagnies sahariennes, B. 55, p. 699; relatif aux engagements et rengagements. B. 57, p. 844; modifiant celui

du 10 décembre 1909, relatif à l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale, B. 57, p. 893; relatif à l'orga

nisation du haut commandement et de l'état-major de l'armée, B. 62, p. 1610; relatif à la répartition, entre les divers corps de troupes, du contingent à incor

nant les promotion des adjudants de gendarmerie au grade de sous-lieutenant, B. 67, p. 2089;

rem

confirmant l'autonomie du conseil supérieur technique de l'artillerie, B. 68, p. 2147; plaçant le tableau annexé au décret du 24 février 1910, en ce qui concerne l'état-major général, B. 68, p. 2240; relatif à l'organisation des établissements et des commandements de l'artillerie, B. 69. p. 2292; - portant règlement sur l'institution, l'organisation et l'administration des invalides de l'armée, B. 72, p. 2914.

Grdins et fourrages. Décrets: concernant les avances à faire aux officiers d'administration chargés des achats directs de grains et fourrages, B. 63, p. 1732; latif aux achats de grains et fourrages effectués par le département de la guerre, B. 63, p. 1734.

re