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:

ALGÉRIE. Loi modifiant celles des 5 juillet 1900 et 11 avril 1907 et approuvant les modifications aux statuts de la banque d'Algérie, B. 72, p. 3207, Décrets relatif aux commissaires-priseurs de l'Algérie, B. 50, p. 71; ; interdisant, du 15 août au 31 décembre de chaque année, l'abatage des animaux femelles de race ovine sur le territoire de l'Algérie, B. 50, p. 86; — relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 50, p. 90; modifiant les

conditions de recrutement des rédacteurs et des mécaniciens des postes et des télégraphes en Algérie, B. 52, p. 302; relatif à l'inspection des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 52,

p. 373; — relatif au recensement des indigènes algériens non naturalisés, B. 52, p. 401; - abrogeant l'article 2 du décret du 28 février 1910, relatif aux examens déterminant la collation des grades et titres d'Etat dans les facultés de l'université d'Alger, B. 54, p. 595; confiant au service des contributions directes en Algérie l'instruction des états des cotes irrecouvrables, B. 56, p. 787; complétant celui du 20 juillet 1907, instituant le régime de la comptabilité pour les notaires de l'Algérie, B. 57, p. 892: -portant application à l'Algérie du décret du 20 juillet 1910 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles, B. 58, p. 1020:

modifiant les règles applicables à la revision du traitement des receveurs des communes og trésoriers d'établissements d'Algérie, B. 58, p. 1033; — fixant les classes et traitements des gardes-magasins des douanes en Algérie, B. 59, p. 1103; - interdisant l'importation de la cuscute en Algérie, B. 59; p. 1137; fixant le tarif des honoraires des interprètes en Algérie, B. 59. p. 1130; fixant les attributions du gouverneur général de l'ALgérie pour l'application, dans la colonie, de la loi du 17 mai 1905 sur les récidivistes, B. 60, p. 117

portant règlement d'admini station publique en ce qui concerne les conditions dans les quelles les indigènes algériens sont admis à jouir des droits de citoyens français, B. 60, p. 1188.

rendant applicable à l'Algérie la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques, B. 61, p. 1327; — rendant appli cable à l'Algérie celui du 28 de cembre 1909, relatif aux travaux interdits aux femmes et aux en fants, B. 62, p. 1548; comple tant et modifiant celui du 30 mai

1910, fixant le prix de vente des tabacs en Algérie, B. 62, p. 1554; -modifiant celui du 2 juillet 1894 sur la police de la pêche maritime côtière en Algérie, B. 63, p. 1734; interdisant, en Algérie, la mise en vente d'apéritifs à base d'alcool, B. 64, p. 1793;

appliquant en Algérie les dispositions de l'article 14 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à la fabrication des vins dits de diffusion, B. 64, p. 1848;

ren

modifiant celui du 19 novembre 1904 sur le fonctionnement des chambres d'agriculture en Algérie, B. 65, p. 1995; -déclarant exécutoires en Algérie les décrets du 4 août 1910, qui ont modifié les règlement concernant la sécurité de la navigation, B. 65, p. 2010; dant exécutoire en Algérie le décret du 19 juin 1909, modifiant la nomenclature des établissements dangereux et insalubres, B. 67, p. 2074 rendant exécutoire en Algérie le décret du 29 décembre 1910, relatif à la vente des hydrocarbures, B. 67, p. 2075; désignant comme membre de droit du Conseil de gouvernement et du Conseil supérieur de l'Algérie le fonctionnaire chargé du service des mines, B. 68, p. 2228; appliquant aux fonctionnaires et agents des douanes en Algérie, le décret du 28 juillet 1911, portant réorganisation des services extérieurs, B. 69, p. 2291; interdisant l'importation en Algérie des tubercules de pommes de terre atteints de la gale noire, B. 70, p. 2397;

portant extension à l'Algérie du décret du 7 juillet 1910 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, B. 72, p. 2864;

portant règlement d'administration publique pour l'exécution, en Algérie, de la loi du 21 germinal an XI, sur l'exercice de la pharmacie, B. 72, p. 2906; portant règlement d'administra

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Budget: Exercice 1911. Décrets : reportant le complément des sommes disponibles à la clôture de l'exercice 1910, B. 53, p. 466; B. 60, p. 1197; ouvrant des crédits au titre de l'emploi de l'excédent du fonds de réserve du budget spécial de l'Algérie, B. 70, p. 2399; -portant règlement du budget définitif de l'Algérie, B. 65, p. 1889.

Exercice 1912. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1912, B. 72, p. 3188; - portant règlement du budget spécial de l'Algérie, pour 1912, B. 72, p. 3210.

Communes mixtes; communes ; Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de répression des infractions spéciales à l'indigénat, B. 72, p. 3127. - Décrets distrayant une partie du territoire de la commune mixte de Khenchela pour en former une commune de plein exercice, B. 54, p. 511; — créant un emploi d'inspecteur des communes mixtes en Algérie, B. 63, p. 1695; -- rattachant au territoire de la commune mixte de Saïda une partie du douar Oued Sefraim, dépendant de la commune du Télagh (Algérie),

PARTIE PRINC. (1" SECT.) Nouv. SÉRIE.

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Territoires du Sud. Décrets: annulant des crédits ouverts an chapitre 61 du budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 52. p. 399; portant règlement du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1908, B. 53, p. 408; reportant à l'exercice 1911 des crédits restés disponibles en 1910 sur le budget des territoires du sud de l'Algerie B. 55, p. 684; appliquant aux territoires du sud de l'Algérie, les taxes établies par les decrets des 20 et 29 décembre 1910 et 5 janvier 1911, B. 60, p. 1157;

portant règlement définitif da budget des territoires du sud de l'Algérie, B. 62, p. 1621;-portant règlement du budget des territoires du sud de l'Algérie pour 1912, B. 72, p. 3230.

ALGERIE. Voyez Budget: Guerre, Travaux publics.

ALLOCATIONS. Voyez Caisse des dépols el consignations.

ALLUMETTES. Décrets: relatif aux boites d'allumettes dites «tisons amorphes», B. 71, p. 2625; fixant le prix de vente des allumettes livrées en gros par les manufactures de l'Etat, B. 72, p. 3398.

AMÉLIORATIONS AGRICOLES. Décret relatif au mode de recrutement des ingénieurs des améliorations agricoles, B. 65, p. 1886. Voyez Budget: Agriculture.

ANIMAUX DOMESTIQUES. Voyez Algérie.

APÉRITIFS. Voyez Algérie.

APPONTEMENTS. Voyez Budget: Travaux publics.

APPRÈTS POUR TISSUS. Voyez Contributions indirectes, Douanes.

ARBITRAGE. Voyez Conventions.

ARCHIVES NATIONALES. Décret modifiant l'organisation du service des Archives nationales, B.71, p. 2814.

ARMÉE. Lois créant, pour les officiers, la position dite «en réserve spéciale», B. 55, p. 722;

étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux élèves de l'Ecole polytechnique entrant dans le corps des officiers de marine, du génie et des ingénieurs hydrographes, B. 62, p. 1552.

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Décrets: relatif à la formation de la classe de 1911, B. 49, p. 3; relatif aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés. B. 50, p. 156; modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, B. 51, p. 191; relatif

aux pouvoirs disciplinaires des commandants supérieurs des détachements stationnés aux colo

nies, B. 51, p. 192; modifiant celui du 27 juin 1905 sur le recrutement de l'armée de terre, B. 5, p. 287; portant organisation des établis ements de convalescents, B. 52, p. 300; difiant celui du 4 décembre 1904 sur les manœuvres d'infanterie, B. 52, p. 328; relatif aux engagements des étrangers à la légion étrangère B. 53, p. 476;

mo

relatif aux mutations dans l'intérieur des corps d'armée, B. 54, p. 497; modifiant celui du 9 août 1910, relatif à la réorganisation des compagnies sahariennes, B. 55, p. 699; — relatif aux engagements et rengagements. B. 57, p. 844; modifiant celui du 10 décembre 1909, relatif à l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale, B. 57, p. 893; relatif à l'orga

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nisation du haut commandement et de l'état-major de l'armée, B. 62, p. 1610; relatif à la répartition, entre les divers corps de troupes, du contingent à incor

-

porer, B. 63, p. 1730; portant répartition des admissions dans la réserve spéciale prévue par la loi du 11 avril 1911, B. 65, p. 1986; fixant les mesures d'application de la loi du 11 avril 1911, qui a créé pour les officiers, la position dite en réserve spéciale», B. 65, p. 1987; — relatif au rengagement comme hommes de troupe des officiers de réserve institués par la loi du 21 mars 1905, B. 66, p. 2034; nant les promotion des adjudants de gendarmerie au grade de sous-lieutenant, B. 67, p. 2089;

concer

rem

confirmant l'autonomie du conseil supérieur technique de l'artillerie, B. 68, p. 2147; plaçant le tableau annexé au décret du 24 février 1910, en ce qui concerne l'état-major général, B. 68, p. 2240; relatif à l'organisation des établissements et des commandements de l'artillerie, B. 69. p. 2292;

portant règlement sur l'institution, l'organisation et l'administration des invalides de l'armée, B. 72, p. 2914.

Grdins et fourrages. Décrets : concernant les avances à faire aux officiers d'administration chargés des achats directs de grains et fourrages, B. 63, p. 1732;

re

latif aux achats de grains et fourrages effectués par le département de la guerre, B. 63, p. 1734.

Justice militaire. Loi modifiant les articles 187 et 239 du Code de justice militaire concernant la peine de mort, B. 72, p. 3261.

Marine. Décrets: modifiant celui du 14 octobre 1910, relatif au passage définitif à la marine des officiers d'administration et employés militaires, B. 49, p. 7; - portant modification à la composition et aux attributions du conseil supérieur de la marine, B. 49, p. 11; - relatif aux congés et permissions des officiers, fonc

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