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tant répartition en classes des sous-préfectures, B. 70, p. 2386.

p. 373;

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relatif au recensement des indigènes algériens non naturalisés, B. 52, p. 451 ; - abrogeant l'article 2 du décret do 28 février 1910, relatif aux eis mens déterminant la collation des grades et titres d'Etat dans les facultés de l'université d'Alger, B. 54, p. 595; — confiant au service des contributions directes en Algérie l'instruction des états des cotes irrecouvrables, B. 56, p. 787; - complétant celai du 20 juillet 1907, instituant le regime de la comptabilité pour les notaires de l'Algérie, B.57, p. 892; - portant application à l'Algérie du décret du 20 juillet 1910 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles, B. 58, p.1020:

modifiant les règles applicables à la revision du traitement des receveurs des communes og trésoriers d'établissements d'Algérie, B. 58, p. 1033; – fixant les classes et traitements des gardes-magasins des douanes en Algérie, B. 59, p. 1103; – interdisant l'importation de la cuscute en Algérie, B. 59; p. 1127: Gxant le tarif des honoraires des interprètes en Algérie, B. 59. p. 1130; fixant les attributions du gouverneur général de l'Al. gérie pour l'application, dans la colonie , de la loi du 17 mai 1901 sur les récidivistes, B.60, p. 1177 - portant règlement d'admini station publique en ce qui coucerve les conditions' dias les quelles les indigènes algériens sont admis à jouir des droits de citoyens français, B. 60, p. 1188: - rendant applicable à l'Algorie la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques, B. 61, p. 1327; – rendant app! cable à l'Algérie celui du 28 de cembre 1909, relatif aux travaus interdits aux femmes et aux e fants, B. 62, p. 1548; — completant et modifiant celui da 30 mai

Alcool. Voyez Algérie : Territoires

du sud; Voyez Octrois ; taxes.

ALGÉRIE. Loi modifiant celles des

5 juillet 1900 et 11 avril 1907 et approuvant les modifications aux statuts de la banque d'Algérie, B. 72, p. 3207 Décrets : relatif aux commissaires-priseurs de l'Algérie, B. 50, p. 71;; interdisant, du 15 août au 31 décembre de chaque année, l'abatage des animaux femelles de race ovine sur le territoire de l'Algérie, B. 50, p. 861; — relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 50, p. 90;

modifiant les conditions de recrutement des rédacteurs et des mécaniciens des postes et des télégraphes en Algérie, B. 52, p. 302; --- relatif å l'inspection des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie, B. 52,

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p. 3355.

ren

1910, fixant le prix de vente des tion publique pour la détermitabacs en Algérie, B. 62, p. 1554; nation des règles de procédure - modifiant celui du 2 juillet applicables, en Algérie, aux sub1891 sur la police de la pêche slances médicamenteuses, B. 72, maritime côtière en Algérie, B.63, P, 2909; --- modifiant en Algérie, p. 1734; - interdisant, en Al

pour 1912, le tarif de l'octroi de gerie, la mise en vente d'apéri- mer, B. 72, p. 3236; Gxant tifs à base d'alcool, B. 64, p. 1793; les détails d'application de l'im

appliquant en Algérie les dis- pôt sur les cartes à jouer en Alpositions de l'article 14 de la gérie B. 72, p. 3343; déclaloi de finances du 13 juillet 1911 rant authentiques les tableaux relatif à la fabrication des vins de la population de l'Algérie dits de diffusion, B. 64, p. 1848; dressés en exécution du décret modifiant celui du 19 no

du 23 décembre 1910, B. 72, vembre 1904 sur le fonctionnement des chambres d'agriculture

Budget: Exercice 191 1. Décrets : en Algérie, B. 65, p. 1995; déclarant exécutoires en Algérie

reportant le complément des les décrets du 4 août 1910, qui

sommes disponibles à la clôture

de l'exercice igio, B. 53, p. 466; ont modilié les règlement con

B. 60, p. 1197;

ouvrant des cernant la sécurité de la pavi

crédits au titre de l'emploi de gation, B. 65, p. 2010;

l'excédent du fonds de réserve dant exécutoire en Algérie le

du budget spécial de l'Algérie, décret du 19 juin 1gog, modifiant

B.70, p. 2399; – portant règlela nomenclature des établisse

ment du budget définitif de l'Almen's dangereux et insalubres,

gérie, B. 65, p. 1889. B. 67, p. 2074; rendant exé

Exercice 1912. Loi autorisant la cutoire en Algérie le décret du 29 décembre 1910, relatif à la perception des droits, produits vente des hydrocarbures, B. 67, et revenus applicables au budget P. 2075; désignant comme spécial de l'Algérie pour l'exermembre de droit du Conseil de cice 1912, B. 72, p. 3188; - porgouvernement et du Conseil su- tant règlement du budget spécial périeur de l'Algérie le fonction- de l'Algérie, pour 1912, B. 72, naire chargé du service des mines, B. 68, p. 2228; - appliquant Communes mixtes ; communes ; aux fonctionnaires et agents des Loi prorogeant l'application de la douanes en Algérie, le décret du loi du 24 décembre 1904, qui a 28 juillet 1911, portant réorga- maintenu aux administrateurs des nisation des services extérieurs, communes mixtes de l'Algérie B. 69, p. 2291;

interdisant le droit de répression des infracl'importation en Algérie des tuber- tions spéciales à l'indigenat, B.72, cules de pommes de terre atteints p. 3127.

Décrets : distrayant de la gale noire, B. 70, p. 2397; une partie du territoire de la

portant extension à l'Algérie commune mixte de Khenchela du décret du 7 juillet 1910 sur pour en former une commune de les chemins de fer d'intérêt local plein exercice, B. 54, p. 511; et les tramways, B. 72, p. 2864; créant un emploi d'inspecteur des - portant réglement d'admini

communes mixtes en Algérie, stration publique pour l'exécution, B. 63, p. 1695; rattachant au en Algérie, de la loi du 21 ger- territoire de la commune mixte minal an XI, sur l'exercice de la de Saïda une partie du douar pharmacie, B. 72, p. 2906;

Oued Sefraim, dépendant de la portant règlement d'administra- commune du Télagh (Algérie), PARTIE PRINC. (." Sect.) – Nouv. SÉRIE.

227

p. 3210.

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p. 5;

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B. 67, p. 2073; – érigeant en Territoires da Sud. Décrets : atcommune de plein exercice le nulant des crédits ouverts au centre de Descartes (département chapitre 61 da budget des terrid'Oran), B. 71, p. 2605.

toires du sud de l'Algérie, B. 53, Délégations financières. Décrets

p. 399; - portant règlement de homologuant des décisions des budget des territoires du sud de délégations financières algérien- l'Algérie pour l'exercice 1908 relatives : à l'imposition

B. 53, p. 408; reportanti du platine au droit de garantie

l'exercice 19u des crédits restés sur les métaux précieux, B. 49,

disponibles en 1gio sur le budget aux frais de contrôle et

des territoires du sud de l'Algerie d'analyse des semences fourra

B. 55, p. 684; - appliquant au gères importées en Algérie, B.

territoires du sud de l'Algérie

, 49, p. 6o; à la réduction du

les taxes établies par les decrets droit de timbre pour les récé

des 20 et 29 décembre 1910 et pissés concernant les colis agri

5 janvier 1911, B. 60, p. 113; coles, B. 50, p. 167;

au ré.

portant règlement définitif du gime fiscal des chemins de fer budget des territoires du sud de exploités par l'État, B. 57, p. 843;

l'Algérie, B. 62, p. 1621;- por au règlement de la caisse lo

tant règlement du budget des cale des retraites de l'Algérie,

territoires du sud de l'Algérie B. 57, p. 90!;

au coût des pour 1912, B. 72, p. 3230. acquits-à-caution, B. 71, p. 2807; à la conversion en une taxe

ALGÉRIE. Voyez Budget: Guerre, annuelle et obligatoire da droit

Travaux publics. d'accroissement auquel sont assujetties certaines associations, ALLOCATIONS. Voyez Caisse des de B. 72, p. 2852; au relèvement pôls et consignations. du droit sur les spiritueux, B. 72,

à l'établissement d'un ALLUMETTes. Décrets : relatif aur impôt sur les cartes à jouer, B. 72, boites d'allumettes dites a tisons

amorphes), B. 71, p. 2625; – Justice. Décrets : relatif à l'or

fixant le prix de vente des allu. ganisation des tribunaux répres

mettes livrées en gros par les sifs indigènes en Algérie, B. 51,

manufactures de l'Etat, B. 72, p. 177; modifiant le tarif an

p. 3398. nexé au décret du 17 avril 1889), relatif à l'organisation de la jus

AMÉLIORATIONS AGRICOLES. Decret tice musulmane en Algérie, B.54,

relatif au mode de recrulement p. 587; créant un tribunal des ingénieurs des améliorations répressif indigène à Sidi Aissa ogricoles, B. 65, p. 1886.- Voyer (Algérie), B. 66, p.2017; - sup

Budget : Agriculture. primant la prime pour la connaissance de la langue française ANIMAUX DOMESTIQUES. L'oyez ll. aux magistrats musulmans

gérie. Algérie, B. 72, p. 2868.

Prud'hommes. Décrets relatifs APÉRITIFS. Voyez Algérie. aux conseils de prud'hommes des localites ci-après désignées: Bône, APPONTEMENTS. Voyez Budget : Tra B.57, p.879:-Bougie, B.58, p.996; vaux publics.

Constantine, B. 51, p. 175; Mostaganem, B. 50, p. 92; APPRÊTS POUR Tissus. Voyez ConinPhilippeville, B. 58, p. 1002.

bulions indirectes, Douanes,

p. 2852;

p. 2855.

:

en

ARBITRAGE. Voyez Conventions.

ARCHIVES NATIONALES. Décret modi.

fiant l'organisation du service des Archives nationales, B.71, p. 2814.

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rem

mo

ARMÉE. Lois : créant, pour les offi

ciers, la position dite «en réserve spéciale », B. 55, p. 722;

étendant le bénéfice de la loi dų 17 juillet 1908 aux élèves de l'Ecole polytechnique entrant dans le corps des officiers de marine, du génie et des ingénieurs hydrographes, B. 62, p. 1552.

Décrets : relatif à la formation de la classe de 1911, B. 49, p. 3;

relatif aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés. B. 50, p. 156; difiant celui du 25 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupe, B. 51, p. 191; relatif aux pouvoirs disciplinaires des commandants supérieurs des détacbements stationnés aux colonies, B. 51, p. 192;

modifiant celui du 27 juin 1905 sur le recrutement de l'armée de terre, B. 51, p. 287; — portant organisilion des ciablis emenis de conTalescents, B. 52, p.

300; difiant celui du 4 décembre 1904 sur les maneuvres d'infanterie,

relatif aux en gagements des étrangers à la légion étrangère B. 53, p. 476; - relatit aux mutations dans l'intérieur des corps d'armée, B. 54, p. 497; modifiant celui du 9 août 1910, relatif à la réorgani. sation des compagnies sahariennes, B. 55, p. 699; relatif aux engagements et rengagements. B. 57, p. 844; — modifiant celui du io décembre igog, relatif à l'avancement des olliciers de réserve et de l'armée territoriale, B. 57, p. 893; — relatif à l'organisation du haut commondement et de l'état-major de l'armée, B. 62, p. 1610; — relatif à la répartition, entre les divers corps de lroupes , du contingent à incor

porer, B. 63, p. 1730; portant répartition des admissions dans la réserve spéciale prevue par la loi du 11 avril 191, B. 65, p. 1986;

fixant les mesures d'application de la loi du 11 avril 1911, qui a créé pour les officiers, la position dite «en réserve spéciale », B. 65, p. 1987; – relatif au rengagement comme hommes de troupe des officiers de réserve instilués par la loi du 21 mars 1905, B. 06, p. 2034; nant les promotion des adjudants de gendarmerie au grade de sous lieutenant, B. 67, p. 2089;

con Girmant l'autonomie du conseil supérieur technique de l'artillerie, B. 68, p. 2147; – plaçant le tableau annexé au décret du 24 février 1910, en ce qui concerne l'é'at-major général, B. 68, p. 2240; – relatif à l'organisition des établissements et des commandements de l'ar. tillerie, B. 69. p. 2292; portant règlement sur l'institution, l'organisation et l'administration des invalides de l'armée, B. 72, p. 2914.

Grdins et fourrages. Décrels : concernant les avances à faire aux officiers d'administration charges des achats directs de grains et fourrages, B. 63, p. 1732; latif aux achats de grains et fourrages effectués par le département de la guerre, B. 63, p. 1734.

Justice militaire. Loi modifiant les articles 187 et 239 du Code de justice militaire concernant la peine de mort, B. 72, p. 3261.

Marine. Décrets : modifiant celui du 14 octobre 1910, relatif au passage definitif à la marine des officiers d'administration et employés militaires, B. 49, p. 7;

portant modification à la composition et aux attributions du conseil supérieur de la marine, B.49, p. 11; – relatif aux congés et permissions des officiers, fonc- .

mo

B. 52,

p. 328;

re

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