en vue de l'élection de sénateurs,
les conseils municipaux des
communes des départements ci-
après désignés :

De l'Ain au Gard, B. 69, p. 2285:
Alger, B. 69, p. 2287; Alpes-Mari-
times, B. 59, p. 1146; Corrèze,
B. 50, p. 72; Gironde, B. 69,
p. 2288; Guadeloupe, B. 70,
p. 2359; Loire, B. 69, p. 2289.
Maine-et-Loire, B. 53, p. 479:
Nord, B. 50, p. 166; Seine-Infe
rieure, B. 69, p. 2290.

SÉPARATION

DES ÉGLISES ET
L'ÉTAT. Voyez Colonies,

SERICICULTURE. Voyez Ministères.
Commerce et Industrie. — Décrel
relatif aux encouragements a
donner à la sériciculture, B. 50.
p. 151.

SERVICE COLONIAL DANS LES POETS
Voyet Ports.

TABAC. Voyez Douanes;

Décret

fixant le prix de vente en France,
aux syndicats de cultivateurs, des
jus riches en nicotine et des jus
de tabac ordinaires, B. 52, p. 321;
Voyez Algerie; Corse; Colonies :
Indo-Chine; Décret fixant le
prix de vente à l'intérieur du
scaferlati supérieur et des ciga-
rettes de vente courante, B. 60,
p. 1226; · Décret autorisant l'ad-
ministration des manufactures de
l'État à mettre en vente des ciga-
rettes étrangères munies de pas-
tilles auto-inflammables, B. 67,
p. 2084; modifiant la nomen-
clature du prix de vente à l'inté-
rieur, des cigares de vente cou-
rante, B. 71, p. 2607.

l'origine des vins de Champagne, B. 51, p. 273. Décret fixant la quantité de vins de raisins frais d'origine et de provenance

3474

tunisiennes qui pourra êtr admise en France, du 1 ao 1911 au 31 juillet 1912, B. 64 p. 1708.

1" SECTION.)