PÈCHES. Loi portant encouragement POIDS ET la composition du personnel du supprimant divers emplois -- déterminant l'organisation du tir du 1 juillet 1911, les effectifs et les traitements des services de la police municipale de la ville de Paris, B. 71, p. 2815; - Voyez Badget Agriculture; Colonies: Nouvelles-Hebrides. POMMES DE TERRE. Voyez Algérie. PONTS ET CHAUSSÉES. Décrets: relatifs aux attributions, traitements et avancements des sous-ingénieurs, conducteurs, contrôleurs et commis des ponts et chaussées et des mines, B. 50, p. 81 à 86; relatif au règlement de retraite applicable aux agents temporaires et auxiliaires de l'administration des ponts et chaussées, B. 71, p. 2609:- Voyez Budget: Travaux publics. POPULATION. Décrets: rectifiant les tableaux de population du département du Tarn, B. 51, p. 272; rectifiant les tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906, en ce qui concerne le département des Basses-Pyrénées, B. 53, p.470; déclarant authentiques les tableaux de la population de la France, dressés en exécution du décret du 12 décembre 1910, B. 72, p. 3352. PORTS. Décrets : relatif aux retraites des officiers et maîtres de port du service maritime, B. 64, p.1826; portant organisation du service colonial dans les ports, B. 72, p. 3107 et 3113; Voyez Budget: Marine; Travaux publics; Colonies. POSTES. Décrets : modifiant celui du 9 juin 1906, relatif au tableau d'avancement pour le grade de directeur des bureaux ambulants des postes et des télégraphes, B. 49, p. 44: modifiant celui du 9 juin 1906, portant organisation du conseil d'administration des postes et des télégraphes, B. 55, p. 670; — modifiant celui du 9 juin 1906, portant organi sation des conseils de discipline du personnel des services extérieurs des postes, B. 55, p. 671; portant modification des abonnements téléphoniques supplémen taires, B. 55, p. 725; modi. fiant les décrets relatifs au conseil d'administration des postes et des télégraphes, B. 64, p. 1801; modifiant les décrets relatifs aux conseils de discipline du per.sonnel des postes et des télégraphes, B. 64, p. 1803; -modifiant les décrets relatifs aux tableaux d'avancement du personnel des postes et des télégraphes, B. 64, p. 1806; organisant le service des envois contre remboursement, B. 65, p. 2003; modifiant les traitements affé. rents à l'emploi de chef de poste central téléphonique, B. 65, p. 2005; modifiant les salaires et les indemnités de certains sous-agents et auxiliaires des postes et des télégraphes, B. 67, p. 2105; relatif à l'application de l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911, prescrivant l'application du régime des fonds de concours à certaines avances versées par des tiers pour l'établissement de communications télégraphiques et téléphoniques, B. 68, p. 2211; constituant le réseau télégraphique souterrain à grande distance en service au tonome et chargeant un inspecteur principal de la direction de ce service, B. 69, p. 2306; latif à la taxe des câbles francoalgériens et franco - tunisiens, B. 72, p. 2887; modifiant celui du 23 décembre 1883 sur l'organisation des services extérieurs de l'administration des postes et des télégraphes, B. 72, p. 3409: Voyez Algerie; Colonies Etablissements français dans l'Inde; Comités. ге Câbles sous-marins. Décret modifiant celui du 10 juillet 1909. portant fixation des taxes terminales des câbles sous-marins français, B. 60, p. 1252. Colis postaux. Décrets: relatif à la création d'une seconde coupure de poids dans les échanges de colis postaux entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 58, p. 978; fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Crète, B. 68, p. 2189; relatifs aux taxes des colis postaux à destination du protectorat britannique de Nyasaland et à destination de l'Uruguay, B. 72, p. 3402 et 3404. Franchises postales. Décrets : instituant une franchise postale en faveur du président de la commission d'études pratiques d'artillerie de côte de Toulon, B. 49, p. 14; instituant une franchise postale entre le conservateur des eaux et forêts à Amiens et le directeur de la station agricole de Boulogne-sur-Mer, B. 53, p. 489; instituant une franchise postale en faveur du directeur de l'office national du tourisme, des préfets et sous-préfets, des ingénieurs des ponts et chaussées et des directeurs départementaux des postes et des télégraphes, B. 50, p. 108; instituant une franchise postale entre les présidents des commissions de classement des chevaux et voitures de réquisition, d'une part, et les ministres, d'autre part, B. 51, p. 291; modifiant celui du 10 février 1910, relatif à la franchise postale concernant les élections aux conseils de discipline des administrations financières, B. 54, p. 524; admettant à circuler en franchise la correspondance expédiée sous le contreseing des procureurs de la République aux consuls étrangers en France, B. 55, p. 680; admettant à circuler en franchise la correspondance de service relative aux retraites ou - ré vrières et paysannes, B. 58, p. 968; admettant à circuler en franchise la correspondance de service entre les agents consulaires et diplomatiques et les procureurs de la République, B. 58, p. 1023; concédant les droits de franchise postale au président du comité technique du génie, B. 60, p. 1176; glementant l'admission en franchise, par la voie postale, de la correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, B. 63, p. 1729; admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre les 'préfets et les directeurs des contributions directes de leur département, B. 64, p. 1815;- relatif à la correspondance en franchise des commandants de corps militaires absents de leur poste, B. 64, p. 1816; admettant en franchise la correspondance entre l'inspecteur permanent de l'aéronautique militaire et divers fonctionnaires, B. 66, p. 2019; admettant en franchise la correspondance entre le ministre de l'agriculture et les présidents et rapporteurs de commissions de vérification de comptes; B. 69, p. 2261;-Voyez Colonies et Protectorats; Conventions. Mandats de poste. Décret fixant les taxes à percevoir en France sur les mandats de poste échangés avec la Nouvelle-Zélande, B. 66, p. 2055. Tarif special. Décret fixant le tarif spécial applicable aux objets de correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, B. 70, p. 2391. POUDRE. Décret fixant le prix de vente de la poudre de mine MC et de la poudre pulvérisée destinée à la fabrication des cartouches de mine, B. 54, p. 520. la nomination des professeurs PROTECTION DU GIBIER. Voyez Giber PRUD'HOMMES. Décrets relatifs à la création et à la réorganisation - - - - - Amiens, B. 51, p. 278; - - - - p. 881; Montceau-les-Mines, B. 54, p. 589; - Narbonne, B.60. - Saint |