des ministres; le garde des MINISTÈRES: Marine. Décret modi- Affaires étrangères. Décrets: - Agriculture. Décrets: chargeant Colonies. Décrets; portant ré- centrale du ministère des colonies, B. 58, p. 979; - réglementant la situation des fonctionnaires de l'administration cen trale du ministère des colonies, B. 60, p. 1175; créant au ministère des colonies une mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux, B. 68, P. 2227; autorisant le ministre des colonies à déléguer sa signature, B. 70, p. 2379. Commerce et industrie. Décrets : modifiant celui du 30 janvier 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, B. 64, p. 1847; chargeant le ministre de. l'agriculture de l'intérim du ministère du commerce et de l'industrie, B. 58, p. 956; augmentant le nombre des commis auxiliaires de l'administration centrale af fectés au service des primes à la filature de la soie, B. 67, p. 2083. Finances. Décrets: relatifs à la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances, B. 49, p. 62 et 63; établissant la nomenclature des dépenses restant à la charge des ministres et soussecretaires d'Etat du fait de l'habitation des hôtels ministériels, B. 53, p. 474; portant réorganisation du service des laboratoires du ministère des finances, B. 57, p. 830; - relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État au ministère des finances, B. 61, p. 1337; - concernant le régime des retraites des auxiliaires de l'administration centrale des finances, B. 62, p. 1604; — modifiant celui du 1er novembre 1900, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 65, p. 1996; relatifs au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel des administrations dépen dant du ministère des finances, B. 72, p. 2874. mo Guerre. Décrets chargeant de l'intérim du ministère de la guerre M. Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, B. 52, p. 370; difiant celui du 17 février 1909, portant réorganisation des services de l'administration centrale de la guerre, B. 53, p. 472; relatifs à la réorganisation de l'administration centrale de la guerre, B. 58, p. 956 à 959; portant nomination du ministre de la guerre, B. 58, p. 1005; chargeant le ministre des affaires étrangères de l'intérim du ministère de la guerre, B. 58, p. 1005; chargeant le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de l'intérim du ministère de la guerre, B. 63, p. 1673. Instruction publique et beauxarts. Décret nommant le soussecrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 53, p. 447. Intérieur. Décrets: modifiant celui du 13 août 1910, concernant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, B. 55, p. 695; fixant les services du cabinet du ministre de l'intérieur, ceux de la direction du personnel et du secrétariat et ceux des affaires algériennes, B: 55, p. 696; supprimant la direction du personnel et du secrétariat au ministère de l'intérieur, B. 61, p. 1327; relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, B. 61, p. 1336. Intérieur et cultes. Décrets: nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 53, p. 447; — nommant le ministre de l'intérieur et des cultes; le président du Conseil des ministres; le garde des sceaux, ministre de la justice; le ministre des affaires étrangères; - Justice. Décrets: nommant le - rattachant au ministère de la Marine. Décrets: fixant les nou- services du commissariat et de - MARINE MARCHANDE. Décret modi- MINISTÈRES Travail et prévoyante télégraphes, B. 53, p. 453; - des travaux publics, B. 53, p. 464; modifiant celui du 22 juillet MISSIONS. Voyez Ministères : Colonies. MISSIONS SCIENTIFIQUES ET LITTÉ- MODÈLES. Voyez Dessins et modèles. MOLLUSQUES. Voyez lygiène. MONNAIES CHIliennes et péRUVIEN- MONNAIES ET MÉDAILLES. Décret NATURALISATION. Voyez Colonies et NAVIGATION. Décrets: approuvant N la navigation maritime, B. 57, déclarant applicables aux na- OCTROIS. Loi autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux octrois de Paris et de la banlieue, B. 72, p. 3128. OCTROI DE MER. Voyez Algérie. OFFICE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Décret fixant le montant des droits à percevoir pour les travaux exécutés par l'office de législation étrangère, B. 56, p. 783. OFFICE NATIONAL DES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. Voyez Retraites ouvrières et paysannes. OFFICIERS ET MAÎTRES DE PORTS. Voyez Ports. OLÉICULTURE. Loi modifiant pour l'année 1911, les dispositions de l'article 132 de la loi de finances du 13 juillet 1911, relatif à l'attribution des primes à la culture de l'olivier, B. 72, p. 2858. — Décrets relatif aux primes el encouragements à la culture de l'olivier, B. 66, p. 2021; — réglant les conditions d'application de la loi du 18 décembre 1911, modifiant les articles 126 à 129 de la loi de finances du 13 juillet 1911, relatifs aux primes accordées 2 la culture de l'olivier, B. 71, p. 2867. OLIVIERS. Voyez Oléiculture. OR. Voyez Colonies et Protectorats : Afrique équatoriale française. P |