des ministres; le garde des
sceaux, ministre de la justice;
le ministre des affaires étran
gères; le ministre des finances;
le ministre de la marine; le mi-
nistre de la guerre; le ministre
de l'instruction publique et des
beaux-arts; le ministre des tra
vaux publics, des postes et des
télégraphes; le ministre du com-
merce et de l'industrie; le mi-
nistre de l'agriculture; le ministre
des colonies; le ministre du tra-
vail et de la prévoyance sociale,
B. 53, p. 440 à 446.

MINISTÈRES: Marine. Décret modi-
fiant celui du 20 juillet 1910, re-
latif à la réorganisation du per-
sonnel des agents techniques des
directions de travaux de la ma-
rine, B. 65, p. 2011.

Affaires étrangères. Décrets:
chargeant le président du Conseil,
ministre de l'intérieur et des
cultes, de l'intérim du ministère
des affaires étrangères, B. 61,
p. 1326; modifiant celui du
13 août 1910, relatif à l'organisa-
tion centrale du ministère des
affaires étrangères, B. 65, p. 1874
et 1875.

--

Agriculture. Décrets: chargeant
le président du Conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, de
l'intérim du ministère de l'agri-
culture, B. 55, p. 759; — modi-
fiant le traitement du chef du
service technique du laboratoire
des recherches sur les maladies
infectieuses des animaux, B. 68,
p. 2142; — réglant la répartition
des attributions administratives
de l'agriculture entre les diffé-
rents services, B. 68, p. 2163;
modifiant celui du 21 octobre
1911 sur la répartition des attri
butions administratives du mi
nistère de l'agriculture entre les
différents services, B. 72, p. 3123.

---

Colonies. Décrets; portant ré-
organisation de l'administration

centrale du ministère des colonies, B. 58, p. 979; réglemen

tant la situation des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des colonies, B. 60, p. 1175; - créant au ministère des colonies une mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux, B. 68, p. 2227; autorisant le ministre des colonies à déléguer sa signature, B. 70, p. 2379.

Commerce et industrie. Décrets : modifiant celui du 30 janvier 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, B. 64, p. 1847; chargeant le ministre de l'agriculture de l'intérim du ministère du commerce et de l'industrie, B. 58, p. 956; augmentant le nombre des commis auxiliaires de l'administration centrale af fectés au service des primes à la filature de la soie, B. 67, p. 2083.

Finances. Décrets: relatifs à la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances, B. 49, p. 62 et 63; établissant la nomenclature des dépenses restant à la charge des ministres et soussecrétaires d'Etat du fait de l'habitation des hôtels ministériels, B. 53, p. 474; -portant réorganisation du service des laboratoires du ministère des finances, B. 57, p. 830; - relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, B. 61, p. 1337; concernant le régime des retraites des auxiliaires de l'administration centrale des finances, B. 62, p. 1604; — modifiant celui du 1 novembre 1900, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 65, p. 1996; relatifs au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel des administrations dépen

dant du ministère des finances, B. 72, p. 2874.

-

mo

Guerre. Décrets chargeant de l'intérim du ministère de la guerre M. Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, B. 52, p. 370; difiant celui du 1er février 1909, portant réorganisation des services de l'administration centrale de la guerre, B. 53, p. 472; relatifs à la réorganisation de l'administration centrale de la guerre, B. 58, p. 956 à 959; portant nomination du ministre de la guerre, B. 58, p. 1005; chargeant le ministre des affaires étrangères de l'intérim du ministère de la guerre, B. 58, p. 1005;

chargeant le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de l'intérim du ministère de la guerre, B. 63, p. 1673.

Instruction publique et beauxarts. Décret nommant le soussecrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 53, p. 447.

Intérieur. Décrets: modifiant celui du 13 août 1910, concernant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, B. 55, p. 695;

fixant les services du cabinet du ministre de l'intérieur, ceux de la direction du personnel et du secrétariat et ceux des affaires algériennes, B: 55, p. 696; — supprimant la direction du personnel et du secrétariat au ministère de l'intérieur, B. 61, p. 1327; relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, B. 61, p. 1336.

Intérieur et cultes. Décrets: nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur et des cultes, B. 53, p. 447; — nommant le ministre de l'intérieur et des cultes; le président du Conseil des ministres; le garde des sceaux, ministre de la justice; le

ministre des affaires étrangères;
le ministre des finances; le mi-
nistre de la guerre; le ministre
de la marine; le ministre de l'ins-
truction publique et des beaux-
arts; le ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégra-
phes; le ministre du commerce
et de l'industrie; le ministre de
l'agriculture; le ministre des co-
lonies; le ministre du travail et
de la prévoyance sociale; les
sous-secrétaires d'État : au minis-
tère de l'intérieur et des cultes;
au ministère des finances; au mi-
nistère des travaux publics, des
postes et des télégraphes, et au
ministère de l'instruction publi-
que et des beaux-arts, B. 60,
p. 1240 à 1248; - supprimant
l'administration centrale des cul-
tes et rattachant au ministère de
l'intérieur les services qui en dé-
pendent, B. 64, p. 1792.

Justice. Décrets: nommant le
sous-secrétaire d'État au minis-
tère de la justice, B. 53, p. 446;

rattachant au ministère de la
justice la direction de l'adminis-
tration pénitentiaire et les ser-
vices extérieurs qui en dépendent,
B. 53, p. 478; - relatif aux attri-
butions du sous-secrétaire d'État
de la justice, B. 53, p. 477;
relatif à l'organisation de l'admi-
nistration centrale du ministère
de la justice, B. 71, p. 2421;
relatif aux versements à effectuer
à la Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse par les dames
sténo-dactylographes employées
au ministère de la justice, B. 71,
p. 2422; modifiant celui du
5 juin 1909, relatif à l'organisa-
tion de l'administration centrale
du ministère de la justice, B. 72,
p. 2858; modifiant celui du
3 juin 1909, concernant les attri-
butions des divers services du
ministère de la justice, B. 72,
p. 3017.

Marine. Décrets: fixant les nou-
veaux cadres du personnel des

services du commissariat et de
santé au ministère de la marine,
B. 63, p. 1717; modifiant celui
du 18 juin 1901, réorganisant le
personnel administratif chargé de
la gestion et de l'exécution dans
les services de la marine, B. 68,
p. 2229; modifiant les cadres
des agents techniques des 1" et
3 classes des directions des tra-
vaux de la marine, fixés par le
décret du 20 juillet 1910, B. 70,
p. 2398; - relatif au relèvement
des soldes et aux tarifs des indem-
nités des agents techniques des
travaux de la marine, B. 71,
p. 2619.

-

télégraphes, B. 53, p. 453;
fixant les attributions du sous-
secrétaire d'État au ministère
des travaux publics, B. 53, p. 464;
- modifiant celui du 4 juin 1910,
relatif à l'organisation de l'admi-
nistration centrale des travaux
publics, B. 60, p. 1162; - relatif
aux attributions du sous-secré-
taire d'État au ministère des tra-
vaux publics, des postes et des
télégraphes, B. 61, p. 1338; -
modifiant la répartition des ser-
vices de l'administration centrale
des travaux publics, B. 62, p. 1557;

་་

modifiant celui du 22 juillet
1911, fixant le nombre des sous-
directeurs aux directions de l'aé-
ronautique des chemins de fer et
des mines, B. 72, p. 3123.

NATURALISATION. Voyez Colonies et
Protectorats: Tunisie.

NAVIGATION. Décrets: approuvant
des suppléments au tableau gé-
néral des distances de port à
port, B. 52,
p. 326; modifiant

celui du 26 mars 1909, relatif
au personnel des inspecteurs de

la navigation maritime, B. 57,
p. 867; modifiant les décrets
relatifs à l'organisation du per-
sonnel des inspecteurs de la navi-
gation maritime, B. 65, p. 2007;

déclarant applicables aux na-
vires bénéficiaires des primes
aux grandes pêches, la loi du
17 avril 1907, réglementant la

OCTROIS. Loi autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux octrois de Paris et de la banlieue, B. 72, p. 3128.

Octroi de mer. Voyez Algérie.

OFFICE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

Décret fixant le montant des droits à percevoir pour les travaux exécutés par l'office de législation étrangère, B. 56, p. 783.

OFFICE NATIONAL DES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. Voyez Retraites ouvrières et paysannes.

OFFICIERS ET MAÎTRES DE PORTS. Voyez Ports.

OLÉICULTURE. Loi modifiant pour l'année 1911, les dispositions de l'article 132 de la loi de finances du 13 juillet 1911, relatif à l'attribution des primes à la culture de l'olivier, B. 72, p. 2858. Décrets relatif aux primes el encouragements à la culture de l'olivier, B. 66, p. 2021; - réglant les conditions d'application de la loi du 18 décembre 1911, modifiant les articles 126 à 129 de la loi de finances du 13 juillet 1911, relatifs aux primes accordées à la culture de l'olivier, B. 71, p. 2867.

OLIVIERS. Voyez Oléiculture.

OR. Voyez Colonies et Protectorats : Afrique équatoriale française.