CONVENTIONS. Lois: relatives à la convention d'arbitrage concernant l'île Clipperton, entre la France et le Mexique, signée à Mexico le 2 mars 1909, B. 51, p. 266;

approuvant la convention entre la France et le Japon pour la protection, en Chine, des marques de fabriques, B. 53, p. 471; approuvant

la convention entre la France et la Grande-Bretagne au sujet de l'échange des mandats poste entre la France et la Nouvelle-Zelande, B. 53, p. 476; relative à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, B. 72, p. 3094; concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale, B. 72, p. 3128;concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York, B. 72, p. 3262; approuvant les conventions passées avec la Compagnie des Messageries maritimes et la Société de navigation pour l'exploitation des services maritimes postaux sur l'ExtrêmeOrient, B. 72, p. 3264. — Décrets portant promulgation de l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, B. 54, p. 591;

approuvant la déclaration signée à Paris, le 29 mars 1911, entre la France et l'Allemagne, dans le but d'apporter des simplifications dans les rapports entre les autorités judiciaires des deux pays, B. 55, p. 682; approuvant la déclaration signée à Paris le 15 avril 1911, entre la France et la Norvège et modifiant la déclaration du 20 février 1909, B. 58, p. 955; approuvant la déclaration signée à Bruxelles, le 15 juin 1910, en dérogation à l'alinéa 5 de la déclaration annexée à l'acte du 2 juillet 1910,

B. 59, p. 1144; portant pro mulgation de la convention signée à Tokio, le 14 septembre 1909, entre la France et le Japoa. pour la protection réciproque de marques de fabrique, B. 54. p. 1135; —portant promulgation de la convention d'arbitrage rel tive à l'ile Clipperton, signée Mexico, le 2 mars 1909, B. 6. 1181: fixant les taxes tele phoniques applicables dans les relations franco-espagnoles, B. 60. p. 1190;portant promulgation de la convention d'extradition, signée à Paris, le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, B. 61, p. 1323; portant promulgation de la convention d'arbitrage signee à Pietropolis, le 7 avril 1909, entre la France et le Brésil, B. 62, p. 1666; fixant les taxes a appliquer aux communications téléphoniques franco - suisses échangees dans les relations de voisinage, B. 62, p. 1619; portant promulgation concernant l'échange des mandats de poste entre la France et la Nouvelle Zelande, B. 66, p. 2054; -portant promulgation de la convention additionnelle à la convention d'arbitrage du 16 déc mbre 1908, signée à Bogota, le 5 août 1910, entre la France et la Colombie, B. 70, p. 2378; - établissant le tarif des droits compensateurs fixés pour les sucres provenant d'Espagne et de Danemark, dans les pays adhérents à la convention de Bruxelles, B. 70. p 239€: -portant promulgation de la convention d'arbitrage concla à Copenhague, le 9 août 1911, entre la France et le Danemark B. 72, p, 3173; — approuvant la convention concernant l'échang des mandats-poste entre la Mar tinique et les Etats-Unis d'Am2rique, signée le 11 novembre 1911, B. 72, p. 3336; - approu vant l'arrangement concernant l réglementation des taxes postale

-

battants qui ont pris part à la
guerre de 1870-1871, B. 69,
p. 2303.
Décrets: relatifs à la
formation des tableaux de con-
cours pour la Légion d'honneur
des adjudants principaux, B. 55;
p. 736; conférant le droit à
l'obtention de la médaille colo-
niale, B. 59, p. 1110; — relatif
à l'attribution de médailles d'hon-
neur aux agents des contributions
indirectes, B. 60, p. 1187;
conférant le droit à la médaille
coloniale, B. 60, p. 1172;
latif au droit d'obtention de la
médaille coloniale avec l'agrafe

re-

Afrique occidentale française »,
B. 60, p. 1227; conférant le

droit à l'obtention de la médaille
coloniale, B. 63, p. 1739; B. 72,
p. 2924; modifiant celui du
9 janvier 1900, relatif à l'éla-
blissement annuel des tableaux
d'avancement et de
pour la Légion d'honneur et la
médaille militaire, B. 70, B. 2362.

concours

DÉCORATION D'EDIFICES PUBLICS.
Voyez Budget: Instruction publique
et des beaux-arts.

DÉFENSE NATIONALE. Voyez Conseil
supérieur de la defense nationale.

DÉGRÈVEMENTS. Voyez Budget: Fi-

nances.

DÉLÉGATIONS FINANCIERES ALGÉ-
RIENNES. Voyez Algérie.

DELIMITATIONS. Décret désignant les
territoires qui constituent une
région dénommée « Champagne
2° zone », B. 59, p. 1113.- Voyez
Vins.

DÉNATURATION. Décrets: relatifs aux
procédés de dénaturation de pro-
duits destinés à l'industrie des
pâtissiers-glaciers pour mélanges
réfrigérants, B. 64, p. 1797;
modifiant le tableau annexé au
décret du 5 avril 1911, en ce qui
concerne la préparation des pro-

duits anticryptogamiques, B. 71,
p. 2798; modifiant ic tableau
annexé au décret du 5 avril igu,
relatif aux procédés de dénatura-
tion concernant les apprêts pour
tissus, B. 72, p. 3408.

DÉPARTEMENTS. Loi portant répar-
tition du fonds de subvention
destiné à venir en aide aux dé-
partements (exercice 1912), B.63,
p. 1673.

DÉPLACEMENTS ET ÉMOLUMENTS. Dé-
cret relatif aux déplacements des
trésoriers-payeurs généraux et
receveurs particuliers des finances
et aux émoluments des percep
teurs, B. 72, p. 2873.

DÉPUTÉS. Décrets convoquant les
collèges électoraux des arrondis-
sements ou des circonscriptions
ci-après désignés, à l'effet d'élire
chacun un député : Angoulême
(a circonscription), B. 64. p. 1813;

1" circonscription de la Gua
deloupe, B. 72, p. 2936;
2 circonscription du XVIII' ar-
rondissement de Paris, B. 66,
p. 2054; - Pont-Audemer (Eure,
B. 59, p. 1145; — 3° circons-
cription de l'arrondissement de
Rouen, B. 72, p. 3122; — de li
4 circonscription de Rouen
(Seine-Inférieure), B. 51, p. 286;

--

de Saint-Claude (Jura), B. 53,
p. 395; 5 circonscription de
l'arrondissement de Saint-Denis,
Saint-Sever
B. 67, p. 2099;
(Landes), B. 58, p. 977; Sar-
tène (Corse), B. 68, p. 2194:
Thiers (Puy-de-Dôme), B. 56.
p. 786; Toul Meurthe-et-
Moselle), B. 55, p. 750; 1′′ cir-
conscription de Versailles, B. 59.
p. 1137.

-

DÉPENSES SECRETES. Voyez Budget .
Marine.

DÉSINCRUSTANTS FOUR CHAUDIÈRES.
Voyez Contributions indirectes.

DESSINS ET MODÈLES. Décret portant
règlement d'administration pu-
blique pour l'exécution de la loi
du 14 juillet 1909 sur les dessins
et modèles, B. 60, p. 1231.

DÉTAXE. Voyez Colonies; Douanes.

DIPLÓMES. Décret fixant la date à
partir de laquelle le diplôme de
pharmacien de 2 classe cessera
d'être délivré, B. 70, p. 2384.

DIPLÔMES DE FIN D'ÉTUDES. Décret
rendant facultative l'épreuve de
droit usuel à l'examen pour l'ob-
tention du diplôme de fin d'é-
tudes secondaires de jeunes filles,
B. 62, p. 1539.

Directeur des FINANCES. Voyez Co-
lonies.

DIRECTEUR DU CONTRÔLE FINANCIER.
Voyez Colonies.

DIRECTIONS DE TRAVAUX. Voyez Agents
techniques de la marine.

DONATIONS IMMOBILIÈRES. Voyez Co-
lonies: Etablissements de l'Inde.

DOUANES. Lois modifiant le tarif
général des douanes, en ce qui
concerne les becs simples pour
l'éclairage à l'acétylène, B. 55,
P. 757; modifiant le n° 252 bis
du tarif général des douanes re-
latif aux sels de nicotine, B. 59,
p. 1108. Décrets relatif au
régime de l'admission temporaire
des fils d'acier destinés à la fa-
brication des câbles sous marins,
B. 49, p. 6; relatif au bureau
des douanes d'Illy (Ardennes),
B. 51, p. 264; - comprenant la
fabrication des apprêts pour tissus
dans la catégorie des industries
susceptibles de bénéficier de la
franchise des droits prévus par
le loi de finances du 8 avril 1910,
B. 52, p. 321; ouvrant à l'ex-
portation des huiles minérales
les bureaux des douanes de Tou-
lon, Lorient, Brest et Cherbourg;

-

B. 52, p. 303; relatif à l'im-
portation des fèves et féveroles,
B. 52, p. 317; autorisant l'ap-
plication du tarif minimum aux
marchandises originaires du Por-
tugal, B. 52, p. 323; · ouvrant

le bureau des douanes de Malpla-
quet à la sortie des boissons
expédiées à l'étranger avec dé-
charge des taxes intérieures,
B. 54, p. 523; réglementant
l'admission temporaire des chas-
sis d'automobiles destinés à être
réexportés, B. 54, p. 502; con.
stituant
en entrepôt réel des
douanes les locaux affectés au
quatrième salon des industries
du mobilier, B. 54, p. 593: -
portant réglementation de l'ad-
mission temporaire pour les arti-
cles de petite bijouterie, B. 54,
p. 650; ouvrant aux marchan-
dises prohibées l'entrepôt réel des
douanes de Lorient, B. 55, p. 669;

relatif au droit de transiger
en matière d'infractions aux fois
de douanes, B. 57, p. 894;
fixant les conditions de fonction.
nement du régime de l'admis-
sion temporaire pour les maïs en
grains destinés à la mouture,
B. 57, p. 890; relatif aux
formules de soumission d'ad-
mission temporaire de métaux,
B. 58, p. 994:
autorisant
l'importation du jus de tabac
jusqu'au 30 septembre 1911,
B. 59, p. 1109; réorganisant

-

-

mo-

les services extérieurs de l'admi-
nistration des douanes, B. 62,
p. 1591: relatif à l'application
des droits inscrits au tarif d'en-
trée, B. 64, p. 1830; relatif à
l'admission temporaire du sucre
et du cacao dans les chocolats à
la crème, B. 67, p. 2090;
difiant les attributions des bu-
reaux de douane de la Chapelle-
Sous-Rougemont, Montreux, Bus-
sang, Nouveau-Saàles et Wisen-
bach, B. 71, p. 2617. Voyez
Algérie; Douanes; Colonies et Pro-
lectorals: Côte d'Ivoire, Indo-
Chine, Madagascar, Tunisie.

DROITS ACQUIS. Voyez Cours d'eau.

DROITS DE STATISTIQUE. Voyez Statis-
tique.

Droit de timbre. Voyez Colis agri-
coles; Algérie Délégations finan-
cières; Colonies: Dahomey.

DUNES. Voyez Budget: Agriculture.

EAUX ET FORETS. Décrets: modifiant
les attributions des administra-
teurs-vérificateurs généraux des
eaux et forêts, B. 69, p. 2283;-
maintenant en faveur de certains
brigadiers et gardes des eaux et
forêts, les règlements de retraite
institués par les décrets des
25 septembre 1897 et 10 décem-
bre 1898, B. 72, p. 3182.

ÉCHÉANCES. Décret prorogeant les
délais de protêts dans certains
cantons du département d'Ille-et-
Vilaine, B. 49, p. 15.

ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE. Voyez Bud-
get: Instruction publique; Travaux
publics.

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. Décret modi-
fiant celui du 19 octobre 1907,
organisant le service du contrôle
des distributions d'énergie élec-
trique, B. 72, p. 3242.

ÉCOLES. Décrets: instituant un
conseil permanent de perfection-
nement de l'École navale, de
l'École d'application des aspirants
et de l'École supérieure de marine,
B. 51, p. 142; - modifiant celui
du 21 février 1902, relatif au
concours d'admission à l'École
coloniale, B. 52, p. 326; modi-
fiant celui du 18 mai 1996, por-
tant réorganisation de l'École du
service de santé militaire, B. 52,
p. 325; relatif aux élèves de
École normale supérieure, aux
boursiers de licences et aux élèves
de l'École polytechnique, B. 54.
p. 596;
modifiant celui du

13 mars 1894 sur l'organisation
de l'École polytechnique, B. 61,
p. 1866;
modifiant celui du
12 mars 1902, relatif à l'organi-
sation de l'École nationale supe-
rieure des mines, B. 65, p. 1965;

modifiant les traitements des
chefs des travaux des écoles pro-
fessionnelles, B. 68, p. 2141;-
modifiant celui du 18 juillet 1890,
portant réorganisation de l'École
nationale des ponts et chaussées,
B. 68, p. 2148;- modifiant celui
du 27 septembre 1900, portant
règlement sur l'organisation de
l'École spéciale militaire, B. 70,
p. 2394; modifiant celui du
25 octobre 1886, portant réorga
nisation du personnel de l'Ecole
supérieure de guerre, B. 70.
p. 2400; fixant le nombre des
nouvelles écoles pratiques du
commerce et de l'industrie, B. 71,
p. 2428. Voyez Armée; Budget:
Agriculture, Commerce et Indus-
trie, Instruction publique et beaux-
arts, Marine.

ÉCOLE NORMALE DE SÈVRES. Voyez
Certificat d'aptitude à l'enseigne-

ment.

ÉGLISES. Voyez Budget Instruction
publique et beaux-arts.

ÉLECTIONS. Voyez Conseils d'arros-
dissements; Députés; Sénateurs.

ÉLEVAGE. Voyez Budget: Agriculture,
Algérie.

EMBALLAGES. Voyez Tares.