écoles nationales d'enseignement professionnel, B. 58, p. 1074; à l'école d'horlogerie de Cluses, B. 69, p. 2323.

FINANCES.

ou

Exercice 1910. Décrets : vrant un crédit applicable aux frais de contrôle des jeux, B. 53, p. 479; ouvrant deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères, B. 65, p. 1977.

Exercice 1911. Loi ouvrant des crédits pour le service des pensions civiles, B. 62, p. 1520. Décrets ouvrant des crédits applicables : aux dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1911, B. 54, p. 521; au service extérieur

du cadastre, B. 55, p. 678; B. 60, p. 1249; aux dépenses du cadastre, B. 65, p. 1873; B. 71, p. 2616; aux dégrèvements sur contributions directes et taxes y assimilées, B. 67, p. 2118; aux manufactures de l'État, B. 64, p. 1814; à l'inscription d'une pension civile, B. 68, p. 2195. Décrets reportant des crédits ouverts et non employés en 1910 pour subventions, triangulation et diverses dépenses du service extérieur du cadastre, B. 51, p. 262; B. 60, p. 1305.

Exercice 1912. Décret: modiGant la répartition du crédit ouvert pour l'inscription des pensions civiles en 1911, B. 72, p. 2856; fixant le budget des dépenses administratives de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1912, B. 72, p. 3238.

GUERRE.

Exercice 1910. Décrets ouvrant

des crédits applicables à di

verses dépenses militaires, B. 51, p. 269; B. 58, p. 969; aux dépenses d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie de Vernon, B. 72, p. 3420. - Décret ouvrant des chapitres destinés à recevoir les imputations des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs, B. 62, p. 1549.

--

Exercice 1911. Décrets ouvrant des crédits applicables à l'élevage en Algérie, B. 56, p. 790; - à diverses dépenses militaires, B. 59, p. 1147; B. 63, p. 1736; B. 69, p. 2257.-- Décrets: reportant à l'exercice 1911 un crédit ouvert par décret du 15 juillet 1910 pour la construction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mostaganem, B. 50, p. 109; reportant des crédits non employés en 1910 à la Réinstallation des services militaires », B. 57, p. 875; B. 60, p. 1307; reportant un crédit non employé en 1910 à diverses dépenses militaires, B. 72, p. 3421.

a

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

-

Exercice 1910. Décrets ouvrant des crédits applicables au service des eaux de Versailles et de Marly, B. 50, p. 73; — à la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, B. 50, p. 74; B. 51, p. 193 et 195; B. 53, p. 438; B. 55, p. 721, B. 57, p. 868; B. 59, p. 1105; à l'École des langues orientales vivantes, B. 51, p. 275; à l'éclairage électrique du PalaisRoyal, B. 53, p. 437; B. 57, p. go5; au service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 53, p. 448; fonctionnement de l'École nationale d'art décoratif et du musée Adrien Dubouché, B. 51, p. 194; aux traitements du personnel de l'enseignement primaire, B. 57, p. 836; aux traitements des

au

Exercice 1911. Décrets ouvrant des crédits applicables aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire, B. 52, p. 304;

au personnel des universités, B. 52, p. 305; B. 58, p. 1022; aux traitements des instituteurs, B. 52, p. 316; aux traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire, B. 69, p. 2320;

p.

au traitement d'un inspecteur primaire à Amiens et des inspecteurs primaires, B. 52, 306; B. 63, p. 1694; B. 69, p. 2316; - à l'inspection académique, B. 53, p. 449; à l'enseignement primaire supérieur, B. 71, P., 2595; à une conférence de I'École des hautes études et à une chaire du Collège de France, B. 53, p. 451; au Collège de France, B. 53, p. 450; B. 59, p. 1081; à l'Ecole des hautes études, B. 57, p. 899 — à l'École des langues orientales vivantes, B. 58, p. 1021; B. 59, p. 1082; B. 71, p. 2623; à la décoration d'édifices publics, B. 59, p. 1104; B. 62, p. 1616; au service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 59, p. 1080; B. 65, p. 1964; B. 70, p. 2413;

à l'observatoire de Bordeaux, B. 64, p. 1821; - à l'obser atoire de Toulouse, B. 67, p. 2085; à la restauration de l'ancienne église Saint-Laurent de Rouen, B. 62, p. 1618; - à la cathédrale d'Angers, B. 71, p. 2597; aux travaux à exécuter dans la cathédrale de Rennes, B. 72, p. 2863;

aux monuments historiques, B. 63, p. 17709; B. 64, p. 1790; B. 69, p. 2318; B. 70, p. 2356; B. 72, p. 2884 et 3401; B. 72, p. 3401; au fonctionnement des écoles des beaux-arts, B. 59,

p. 1122; B. 69, p. 2334, B. 71, p. 2598; à divers établisse ments d'enseignement des beauxarts, B. 66, p. 2065; - à l'achat de pianos pour diverses écoles de musique, B. 70, p. 2354; à l'acquisition d'un piano pour l'école nationale de musique de Caen, B. 74, p. 3398; - à l'exé culion de tapisseries par la ma nufacture des Gobelins, B. 62,

p. 1615 et 1617; à la réparation de tapisseries appartenant à la ville de Paris, B. 66, p. 2041 et 2045; B. 69, p. 2317 et 2333;

au service des eaux de Versailles et de Marly, B. 64, p. 1789; B. 65, p. 1974; B. 72, p. 2861;

à la place d'armes de Versailles, B. 65, p. 1973; au monument du cardinal Lecot à ériger dans la cathédrale de Bordeaux, B. 68, p. 2139; à l'exécution d'un monument à la gloire de Toulouse, B. 68, p. 2140; - à l'erécution d'un monument à la mé moire de «La Tour d'Auvergne, B. 69, p. 2335; -- à l'installation du téléphone dans les bureaux de location du Trocadéro, B. 69, p. 2332; à des travaux de canalisation d'eau, B. 70, p. 2355;

Exercice 1910. Dé rets: ouvrant un crédit applicable à l'école du service de santé de la marine à Bordeaux, B. 50, p. 89; - fixant à la somme de 100,000 le montant des dépenses secrètes pour l'exercice 1910, B. 53, p. 448; transportant au chapitre spécial no 60, du budget de 1910 1° les dépenses provisoirement imputées sur les divers - chapitres de solde de ce budget, à titre de rappels sur revues antérieures; 2° les crédits correspondants, B. 61, p. 1328; autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, B. 54, p. 523.

Exercice 1911. Décrets ouvrant un crédit applicable à l'approfondissement de la rade de Lorient, B. 60, p. 1250; 0'1vrant au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine un crédit provenant de retenues

ou

sur les primes à la marine marchande, B. 62, p. 1556; vrant au budget de la Caisse des invalides de la marine un crédit destiné au payement des dépenses sur fonds provenant de prélèvements sur les primes à la marine marchande, B. 67, p. 2086; — reportant un crédit non utilisé en 1910, à l'entretien de l'école de santé de la marine à Bordeaux, B. 58, p. 973; reportant un crédit non utilisé en 1910 aux travaux d'approfondissement du port de Lorient, B. 58, p. 974;

reportant les fonds provenant des prélèvements de 4 p. 100 restés sans emploi en fin d'exercice 1910, B. 66, p. 2035.

TRAVAUX PUBLICS, POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Exercice 1910. Décrets ouvrant des crédits applicables : aux routes nationales, B. 50, p. 77; B. 55, p. 691 et 728; aux routes et ponts, B. 51, p. 180; B. 55, p. 729; B. 58, p. 1011; la navigation intérieure (rivières et canaux), B. 53, p. 454 et 456; B. 55, p. 687; B. 57, p. 837 et 906; B. 58, p. 1012; B. 60, p. 1178; aux dépenses d'entretien du port du Havre, B. 51, p. 182; au service météorologique du port de Honfleur, B. 51, p. 184; à l'élargissement du port sur le canal des Moères, B. 55, p. 731; à la construction dans l'avant-port de Lorient, d'un appontement et d'un quai, B. 59, p. 1084; — à l'entretien des ports maritimes, B. 55, p. 690; B. 57. p. 839, 840 et 920; à l'entretien des feux de la jetée-promenade de Trouville, B. 55, p. 686; à l'éclairage de l'appontement de Pauillac et de ses abords, B. 58, p. 1068;

à des travaux exécutés par l'Etat sur les lignes de chemins de fer, B. 50, p. 79; — au réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, B. 54, p. 649; à l'in

---

-

Exercice 1911. Décrets ouvrant des crédits applicables: aux études et travaux de chemins de fer exécatés par l'État, B. 50, p. 150; B. 52, p. 376; B. 54, p. 499; B. 56, p. 796; B. 58, p. 959; B. 60, p. 1229; B. 62, p. 1663, B. 65, p. 1969; B. 68, p. 2237; B. 70, p. 2364 et 2383; B. 72, p. 3111; à l'exploitation provisoire du réseau racheté de l'Ouest, B. 59, p. 1117; B. 69, p. 2253; - à l'ancien réseau de l'État, B. 65, p. 1990; à la construction d'une gare de voyageurs à la Rochelle, B. 66, p. 2050; à l'établissement du chemin de fer de Biarritz, B. 63, p. 1782; aux ports meritimes, B. 51, p. 179; B. 55, p. 714, 716 et 734; B. 59, p. 1085; B. 60, p. 1257; B. 62, p. 1664; B. 65, 1882 et 1883; B. 67, p. 2107 et 2116; B. 68, p. 2241; B. 69, p. 2340; B. 71, p. 2425; B. 72, p. 2865, 3249 à 3252; à la navigation intérieure, B. 54, p. 498; B. 67, p. 2110; à la construction du phare de MenTensel (Finistère), B. 55, p. 713;

à l'entretien du feu du fanal

du bec de l'Époids (Vendée), B. 71, p. 2423; au service des phares, fanaux et balises, etc., B. 69, p. 2338; B. 71, p. 2424; à des travaux de nivellement dans le département du Nord, B. 62, p. 1654; à l'amélioration des rivières, B. 62, p. 1661; B. 69, p. 2339; B. 72, p. 3245; à l'éclairage des côtes de l'Algérie, B. 62, p. 1655; à la construction d'hôtels des postes et des télégraphes, B. 63, p. 1781;

aux routes nationales, B. 62, p. 1658; B. 63, p. 1779; B. 71, p. 2610; B. 72, p. 3246; à la section française de la route belge de Bouillon à Pussemange. B. 72, p. 3244; aux routes et ponts, B. 71, p. 2803; B. 68, p. 2231; aux frais du per

--

sonnel des mines de Messein (Meurthe-et-Moselle), B. 73. p. 3243; aux réparations des avaries causées par les inondations, B. 66, p. 2049: B. 6g. p. 2336; à diverses dépenses, B. 71, p. 2799. Décrets: reportant des crédits non employés en 1910, aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 59, p. 1086; B. 59. p. 1112; modifiant celui du 8 janvier 1911, portant report d'un crédit non employé en 1910 à l'exploitation du résean racheté de l'Ouest, B. 72, p. 3254; – reportant des crédits non employes en 1910 pour l'amelioration et l'extension des ports maritimes, B. 51, p. 288; B. 52. p. 396, B. 56, p. 794; B. 57. p. 940 et 943; B. 58, p. 1014 ét 1016; reportant des crédits non utilisés en 1910, au service des phares, fanaux balises, etc.. B. 54, p. 501; B. 57, p. 938 et 941; reportant un crédit nos employé en 1910, aux travaux de défense contre la mer et les inondations, B. 56, p. 792; — re portant des crédits non employes en 1910 et applicables aux routes et ponts, B. 57, p. gog; B. 58. p. 983; reportant des crédi applicables à la navigation inté