-

tionnaires et agents de la marine, B. 49, p. 13; relatif à lincorporation des élèves de l'École polytechnique classés dans les corps de la marine, B. 54, p. 513; -modifiant la dénomination du corps militaire des marins vétérans, B. 55, p. 679; — fixant le nombre et la composition des locaux à attribuer, dans les bâtiments de l'État, aux officiers de l'armée de mer avec troupes, B. 56, p. 791;-portant organisation du corps militaire des marins-pompiers, B. 57, p. 846; relatif aux fonctions à attribuer aux officiers de l'École supérieure embarqués sur les grands bâtiments, B. 59, p. 1080; modifiant celui du 15 mai 1911 sur le service à bord, B. 59, p. 1116;relatif à la réorganisation des équipages de la flotte, B. 60, p. 1189; relatif à l'examen des enseignes de vaisseau, B. 62, p. 1569: modifiant celui du 1 décembre 1900, fixant le cadre du corps du génie maritime, B. 65, p. 1973; modifiant celui du 4 mars 1910, portant réorganisation des flotilles de torpilleurs et de so is-marins, B. 67, p. 2089;

er

-

modifiant celui du 23 septembre 1901, relatif au service de la flotte, B. 67, p. 2119; -réorganisant le corps des équipages de la flotte, B. 68, p. 2162; relatif à la nomination au grade d'officier d'administration de 3° classe des ouvriers d'Etat d'artillerie coloniale, B. 68, p. 2218;

modifiant celui du 28 octobre 1891, portant réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine, B. 71, p. 2609; - modifiant celui du 30 juillet 1889 et fixant les conditions d'avancement des chefs artificiers d'artillerie coloniale appartenant à la marine, B. 71, p. 2626; -- sur les dispositions relatives à la fusion des fourriers et des commis aux vivres, B. 72, p. 2857; modifiaut celui du 17 juillet 1908,

portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 72. p. 2882; - modifiant la composi tion du conseil supérieur de l marine, B. 72, p. 2885; — fixant les règles de concours pour l'admission des agents techniques dans le corps des ingénieurs de l'artillerie navale, B. 58, p. 962.

Musiques militaires. Loi relative au maintien provisoire du stata quo concernant l'organisation des musiques d'artillerie, B.61.p.1510.

Service de santé. Loi augmentant le nombre des nfédecins militaires, B 62, p. 1540. — Décrets modifiant celui du 18 mai 1906, relatif au recrutement des pharmaciens militaires, B. 54, p. 513; — fixant les effectifs du corps de santé des troupes coloniales, B. 69, p. 2280; - relatif à la nomination, à la date du 31 décembre de l'année précédant le stage, des élèves de l'école d'application du service de santé, B. 70, p. 2393; - modifiant l'organisation du personnel enseignant de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales, B. 71, p. 2813.

Solde; Indemnité; Frais de déplacement. Décrets: portant relè Vement de la solde des lieutenants et sous-lieutenants indigènes aux colonies, B. 56, p. 799: portant addition au décret du 17 octobre 1910, sur l'administration de la comptabilité du service de la solde, B. 58, p. 981;-relatif à l'application du décret du 29 décembre 1903, portant rẻglement sur la solde des troupes coloniales; B. 58, p. 975; -modifiant l'article 10 du tableau n'i du décret du 26 mai 1904 sur la solde des troupes coloniales stationnées dans la metropole. B. 66, ', p. 2020; · modifiant celui du 13 septembre 1910, portan! règlement sur le service des frais de déplacement des officiers et

mo

agents relevant du département de la marine et voyageant iso'ément, B. 66, 2036; p. relatif au relèvement de la solde des capitaines et des lieutenants, B. 67, p. 2075 à 2080; modiGant celui du 20 août 1910, concernant la solde des officiers et agents divers de la marine, B. 67, p. 2120; difiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines, B. 67, p. 2121; -appliquant à la gendarmerie coloniale les dispositions des décrets des 5 décembre 1902, 3 janvier 1903 et 26 mai 1909 sur la modisolde, B. 68, p. 2142; fiant, en ce qui concerne les adjudants d'administration du génie, le tarif no 3 annexé au décret du 27 septembre 1890 sur la solde, B. 68, p. 2161; modifiant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents de la marine. B. 68, p. 2196; B. 69, p. 2262; B. 72, p. 3; modifiant celui du 11 juillet 1898 sur la solde des marins, B. 69, p. 2343.

Troupes co'oniales. Loi organisant les services de l'armurerie des troupes coloniales, B. 62, p. 1649.- Décrets: déterminant: 1° les indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers commandant les sections annexes des troupes coloniales; 2° la prime fixe de la masse générale de ces unités, B. 50, p. 87; relatif au nombre des adjudants qui pourrout être nommés sous-lieutenants dans l'infanterie coloniale, B. 50, p. 91; — portant application aux militaires étrangers ou servant au titre étranger, en garnison aux colonies, des dispositions et des tarifs du décret du 28 janvier 1908, B. 50, p. 101;— modifiant celui du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales, B. 57, p. 845; relatif à l'organisation du service

de l'armurerie des troupes coloniales, B. 65, p. 1997.

ARMES ET MUNITIONS. Voyez Colonies: Afrique occidentale française.

ARMURERIES. Voyez Armée : Troupes coloniales.

ARRANGEMENTS. Voyez Conventions.

ARSENAUK. Décret modifiant celui du 13 juin 1907, portant réorganisation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine, B. 57, p. 898.

ARSENIC. Voyez Colonies: Madagas

car.

ASILES D'ALIÉNÉS. Décret fixant les classes et traitements des directeurs administratifs des asiles publics d'aliénés, B. 55, p. 720.

ASSISTANCE INDO-CHINOISE. Voyez Colonies: Indo-Chine.

ASSISTANCE JUDICIAIRE. Voyez Colonies: Afrique occidentale française, Indo Chine.

ASSOCIATIONS. Voyez Algérie : Délégations financières.

ASSOCIATIONS SYNDICALES. Loi relative aux associations syndicales autorisées, B. 63, p. 1696.

AUTOMOBILES. Voyez Douanes.

AVANCES DE SALAIRES. Voyez Colonies et protectorats: Afrique occidentale française, Indo-Chine.

AVOCAT-DÉFENSEUR. Voyez Colonies Indo-Chine.

BACCALAUREAT. Décret modifiant celui du 28 avril 1910, relatif aux équivalences du baccalauréat, B. 62, p. 1519.

BANQUE DE FRANCE. Loi modifiant celle du 17 novembre 1897 et approuvant les conventions passées les 11 et 18 novembre 1911, entre le ministre des finances et la Banque de France, B. 72, p. 3204.

BANQUES COLONIALES. Voyez Colonies et protectorats.

BATIMENTS CIVILS. Décret réorganisant le conseil général des bâtiments civils et le contrôle des services d'architecture de l'État, B. 57, p. 925.

BÂTIMENTS DE GUERRE. Voyez Constractions navales.

BIBERONS. Voyez Colonies: IndoChine.

BIJOUTERIE. Voyez Douanes.

BOIS D'ÉBÉNISTERIE. Voyez Colonies: Afrique équatoriale française.

BOIS FLOTTÉS. Décret portant perception, à titre de cotisation, pour les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente flottes pendant f'année 1911, B. 65, p. 1992.

BOISSONS. Voyez Colonies: Madaguscar, Douanes.

BOURSES ET CHAMBRES DE COMMERCE. Décrets relatifs aux contributions spéciales à percevoir en 1911, pour les bourses et chambres de commerce, B. 51, p. 292; B, 54, p. 515; B. 55, p. 738; B. 58,

BUDGET GÉNÉRAL.

Exercices clos et périmés. Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, B. 71, p. 2809.

Exercice 1902. Loi portant règle ment définitif du budget de l'exercice 1902, B. 71, p. 2429.

Exercice 1903. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1903, B. 71, p. 2628.

Exercice 1904. Loi portant règlement définitif da budget de l'exercice 1904, B. 72, p. 2938.

Exercice 1910. Lois ouvrant des crédits applicables aux chemins de fer de l'État, B.54, p.600;

ouvrant des crédits applica bles aux opérations militaires du Maroc, B. 54, p. 652; - concer nant l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1910, et l'ouverture de crédits au titre da compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, B. 54, p. 653; concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1910, au titre du budget général et des budgets annexes, B. 60. p. 1299.

Exercice 1911. Lois: portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits provisoires applicables au mois de février 1911 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 50, p. 110;

portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1911 et annulation de crédits sur l'exercice 1910, au titre du budget général, B. 50, p. 164; ouvrant des crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc, B. 51, p. 186; - ouvrant des crédits provisoires applicables au mois de mars 1911 et autorisant la perception, pendant le même mois, des impôts et revenus publics, B. 52, p. 330; - ouvrant des crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1911, B. 52, p. 393; - ouvrant des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et autorisant la perception, pendant les mêmes mois, des impôts et revenus publics, B. 54, p. 598;

ouvrant des crédits additionnels, applicables à la nouvelle répartition des sous-secrétariats d'Etat, B. 54, 604; p. - portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires, B. 55, p. 753; ouvrant les crédits provisoires applicables au mois de juin et autorisant, pendant le mois, la perception des impôts et revenus publics, B. 58, p. 1027; ouvrant des crédits provisoires applicables au mois. de juillet 1911 et autorisant, pendant le même mois, la perception des impôts et

même

revenus

ministres, B. 62, p. 1533; concernant la régularisation de décrets et l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général et des budgets annexes de l'exercice 1911, B. 72, p. 2833.

Décrets portant répartition des crédits provisoires applicables au mois de février 1911, B. 50, p. 116;portant répartition des crédits provisoires applicables au mois de mars 1911, B. 32, p. 336;portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 1911 et applicables aux mo's d'avril et de mai 1911, B. 54, p. 614; - portant répartition des crédits provisoires applicables au mois de juin. 1911, B. 58, p. 1034; - portant répartition des crédits applicables au mois de juillet 1911, B. 60, p. 1265; concernant l'ouverture et la répartition de crédits pour l'inscription des pensions civiles, B. 62, p. 1607 et 1609.

Exercice 1912. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1912 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 72, p. 3255. — Décret portant répartition des credits provisoires ouverts par la loi du 30 décembre 1911 et applicables au mois de janvier 1912, B. 72, p. 3338.

AGRICULTURE.

Exercice 1910. Décrets: ouvrant

des crédits applicables à la remonte des haras, B. 51, p. 187; - à la police du pari mutnel, B. 51, p. 188; au personnel de T'hydraulique et des améliorations agricoles de l'Aveyron, B. 51, p. 189; au matériel des écoles pratiques, B. 51, p. 190; — à la restauration des terrains en montagne, B. 51, p. 191; à l'entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 53, p. 461;— au matė

riel des écoles pratiques d'agriculture, B. 53, p. 462; - à la répression des fraudes, B. 54, p. 597; annulant un crédit de cinq francs, non utilisé pour la répression des fraudes, B. 59. p. 1125.

Exercice 1911. Décrets: ouvrant des crédits applicables aux caisses régionales de crédit agricole, B. 50, p. 155; B. 56, p. 798; B. 69, p. 2330; - à la répression des fraudes, B. 57, p. 922; B. 68, p. 2130; B. 69, p. 2329;

aux encouragements à l'industrie chevaline, B. 55, p. 670; B 59, p. 1128; B. 62, p. 1583;

au réempoisonnement des rivières, B. 60, p. 1183; au réempoisonnement de la Durance, B. 68, p. 2129; au réempoissonnement du Giffre (Haute Savoie), B. 69, p. 2325;

à la chaire d'agriculture d'Arbois, B. 60, p. 1183; - à l'enseignement agricole, B. 60, p. 1186; B. 62, p. 1585; B. 63, p. 1725; A diverses institutions agricoles, B. 63, p. 1726; --- à l'école d'agriculture d'Ecully (Rhône), B. 65, à l'é p. 18 9; B. 71, p. 2614; cole d'industrie laitière de Mamirolle (Douks), B. 69, p. 2327;à diverses écoles d'agriculture, B. 71, p. 2615; - aux terrains en montagne, B. 62, p. 1584; B. 69, p. 2328; aux travaux de restau

ation et de reboisement, B. 60, p1185; -à l'entretien des routes forestières, B. 60, p. 1185; - à T'entretien d'une route dans la forêt d'Olonne, B. 65, p. 1887; - à l'amelioration et à l'entretien des forêts, B. 63, p. 1723; B. 71, p. 2613;au personnel de l'hydraulique agricole, B. 63, p. 1721;

- à la remonte des haras, B. 63, p. 1727 et 1728; au prélèvement de 1 p. 100 sur les opérations du pari mutuel en faveur de levage, B. 7), p. 2377; R. 71, ). 2522; a la subvention du departement de FOrne, pour les

courses de chevaux de selle a

Caen, B. 68, p. 2235; Кл travaux de correction de dive torrents, B. 69, p. 2326; traitement du secrétire de l commission du Herd Book, B. tà p. 1888; à la location des påta rages communaut de Revel (Corse), B. 70, p. 2376; repor tant des crédits non employes en 1910 pour les forêts, les terrain en montagne, les écoles pratiques et l'industrie chevaline, B. 60, p. 1191 à 1196.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Exercice 1910. Loi portant on verture d'un crédit supplémertaire applicable aux depenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1910, B. 53, p. 487.

Exercice 1911. Lois ouvran des crédits supplémentaires appli cables aux dépenses de Chambre des députés pour l'exercice 1911, B. 55, p. 719; B.71. p. 3121.

COLONIES.

Exercice 1910. Décret relati au transfert à un chapitre spéci des rappels de dépenses payable ur revues antérieures à iglo, B. 66, p. 2066.

Exercice 1911. Décrets: 01vrant des crédits supplémentaires sar le budget de l'emprant is 100 millions de l'Afrique occide tale française, B. 65, p. 10 B. 66, p. 2018; ouvrant crédits supplémentaires an bu gi général de l'Afrique occident française, B. 68, p. 2188.

COMMERCE ET INDUSTRIE.

Exercice 1910. Décret ourTE un crédit applicable à le d'horlogerie de Cluses, B. p. 196.

Exercice 1911. Decrets on

des crédits applicables :