TABLEAU D. Classement dans le personnel des trésoreries de l'Afrique occidentale française du agents de la trésorerie de l'Algérie qui demanderont à entrer dans les cadres ta personnel local ou qui y seront provisoirement détachés. N° 3523. DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1911. à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 148 fr. 40, appl cable aux dépenses d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de com struction de l'artillerie de Vernon. Du 26 Mai 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances; Vu la loi du 8 avril 1910, portant fixation du budget des dépenses d ministère de la guerre pour l'exercice 1910; Vu la convention passée entre l'État et la ville de Vernon, le 5 october 1901, pour l'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie; Vu la déclaration de versement au Trésor, attestant le versement par la ville de Vernon le 4 novembre 1910, de sa part contributive dans la déd'entretien dudit chemin pense l'année 1910; pour Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1910, un crédit de cent quarante-huit francs quarante centimes (148 40) qui sera affecté au chapitre xxx1 (établissements de l'artillerie-matériel) de la 1" section (troupes métropolitaines) pour couvrir les dépenses d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie de Vernon. 2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la somme versée au Trésor, au titre de fonds de concours, par la ville de Vernon. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 Mai 1911. Le Ministre des affaires étrangères, Signé: A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Signé : J. CAILLAUX. N° 3524. DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 744,076 fr. 53, ouvert au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1910, à titre de fonds de concours et non employé en 1910. Du 26 Mai 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances; Vu les lois des 24 décembre 1910, 27 janvier, 23 février et 30 mars 1911 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février, mars, avril et mai 1911; Vu les décrets des 24 février, 29 juin, 15 juillet, 27 octobre et 30 dé cembre 1910 qui ont ouvert au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1910: 1° Un crédit de deux mille cinq cent francs, pour l'installation d'un détachement d'infanterie à Eu (décret du 29 juin 1910)..... 2,500'00 1x1 série, Bull. 1045, n° 10527. 2° Un crédit de quatre mille neuf cent quarante-sept francs pour la location d'un champ de manoeuvres et de tir pour les troupes de la garnison d'Amiens (décrets des 29 juin et 16 juillet 1910).......... 3° Un crédit de cinq mille francs pour l'agrandissement de l'annexe de remonte de Faverney (décret du 29 juin 1910)...... 4° Un crédit de douze mille francs pour la réinstallation de la manutention à Bône (décret du 24 février 1910)... 5° Un crédit de cent mille francs pour la déviation de la rue de Constantine, à Alger (décret du 29 juin 1910)..... 6° Un crédit de cent mille francs pour l'installation d'un régiment d'artillerie à Lyon (décret du 30 décembre 1910) 7° Un crédit de dix mille francs pour l'installation de la 4 compagnie d'un bataillon du 61 régiment d'infanterie à Privas (décret du 30 décembre 1910)........ 8° Un crédit de deux cent dix mille francs pour l'installation de nouvelles batteries d'artillerie à Douai (décret du 15 juillet 1910)..... 9° Un crédit de cinq cent mille francs pour la construction d'une caserne pour un régiment d'infanterie coloniale à 3 bataillons à Draguignan (décret du 27 octobre 1910).. 10° Un crédit de deux mille deux cent trente sept francs trente-neuf centimes pour l'aménagement de la route de la porte du camp de Bijouville, à Bizerte (décret du 29 juin 1910)..... 11° Un crédit de deux mille cent cinquante francs pour la construction d'un pavillon militaire à l'hospice mixte d'Angers (decret du 29 juin 1910).............. 4.947' o 5,000 00 12,000 00 100,000 00 100,000 00 10,000 00 210,000 CO 500,000 00 2.237 3 2,150 00 Considérant que, sur l'ensemble de ces crédits, il n'a été employé en 1910 qu'une somme de..... 204.757 86 d'où un disponible de. 744.076 53 Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, qui autorise le report d'un exercice à l'autre des sommes non utilisées sa les crédits de fonds de concours, DÉCRÈTE : ART. 1. Sur le crédit total de neuf cent quarante-huit mi huit cent trente-quatre francs trente-neuf centimes (948,834' 39ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget de l'exercic 1910 par les décrets précités, un report est autorisé à l'exercice 191. jusqu'à concurrence de la somme de sept cent quarante-quatr (") x1° série, Bull. 1045, n° 10527. mille soixante-seize francs cinquante-trois centimes (744,076'53), qui sera répartie comme il suit: 1" SECTION. TROUPES MÉTROPOLITAINES. 1° Intérieur. CHAP. XXXIV. ÉTABLISSEMENTS DU GÉNIE (MATÉRIEL). Eu. Installation d'un détachement d'infanterie....... Amiens. Location d'un champ de manœuvres et de tir pour les troupes de la garnison... Faverney. Agrandissement de l'annexe de remonte.. 2,500'00 1,333 00 5,000 00 8,833 00 12,000 00 DERASEMENT PARTIEL DES FORTIFICATIONS D'ALGER. Alger. Déviation de la rue de Constantine..... - TOTAL de la 1" section.. 100,000 00 120,833 00 Douai. Installation de nouvelles batteries d'artillerie...... Draguignan. Construction d'une caserne pour un régiment d'infanterie coloniale à 3 bataillons.... Lyon. 3" SECTION. CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUFS. СНАР. СІ. - CASERNEMENTS (GÉNIE). Installation d'un régiment d'artillerie..... 61 régiment d'infanterie.. 100,000 00 Installation de la 4 compagnie d'un bataillon du 5,000 67 81,413 32 432,442 15 2. Une somme de sept cent quarante-quatre mille soixante-seize francs cinquante-trois centimes (744,076'53) est et demeure annulée sur les chapitres suivants de l'exercice 1910: LXXI ter. Dérasement partiel des fortifications d'Alger.. 100,000 00 3. Il sera pourvu aux crédits ouverts par l'article 1" du présent décret au moyen des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour le payement des dépenses énumérées audit article. 4. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. |