N° 3508. DÉCRET déclarant authentiques les Tableaux de la population de l'Algérie dressés en exécution du décret du 23 décembre 1910. Du 30 Décembre 1911. (Publié au Journal officiel du 10 janvier 1912.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu les nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets s départements, les généraux commandant les divisions de l'Algérie et 3 commandants militaires des territoires du Sud, en exécution du décret 123 décembre 1910; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, DÉCRÈTE : ART. 1". Les tableaux de population ci-annexés : 1° Du territoire du Nord et des territoires du Sud de l'Algérie; 2o Des territoires civils et de commandement des territoires du rd; 3o Des divers territoires du Sud; 4o Des communes du territoire du Nord et des territoires du Sud; 5 Des sections de communes non chefs-lieux, ayant au moins lle habitants de population agglomérés, er ont considérés comme seuls authentiques à partir du 1 janvier 12. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de xécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 30 Décembre 1911. Le Président du Conseil, Signé : J. CAILLAUX, Signé: A. FALLIÈRES. (1) Aux termes du décret sur le dénombrement du 23 décembre 1910, la population comptée à part, est indiqué dans les colonnes des tableaux publiés, comprend les militaires et marins des corps de t et de mer loges dans les casernes et quartiers; les individus détenus dans les maisons centrales de form rection, les maisons d'éducation correctionnelle et les colonies agricoles; les maisons d'arrêt, de pute Les tableaux 2, 3, 4 et 5 et un tableau annexe seront insérés au Bulletin des i Vu pour être annexé au décret du 30 décembre 1911. es individus recueillis dans les dépôts de mendicité, asiles d'aliénés, hospices; les éleves internes des llèges communaux et écoles normales primaires, les écoles speciales, les séminaires, ainsi que les ouvriers à la commune occupes aux chantiers temporaires de travaux publics. Le Président du Conseil, Signé J. CAILLAUX. N° 3509. DÉCRET portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 décembre 1911 et applicables au mois de janvier 192 Du 30 Décembre 1911. (Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1911.) Le Président de la République FRANÇAISE, Vu la loi du 30 décembre 1911, qui a ouvert aux ministres des crèd provisoires sur l'exercice 1912, pour les dépenses de leurs départements dant le mois de janvier 1912; Sur la proposition du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1". Le crédit provisoire montant à six cent soixante millio huit cent soixante-sept mille huit cent sept francs (660,867,807 ouvert aux ministres, sur l'exercice 1912, par l'article 1" de la susvisée du 30 décembre 1911, pour les dépenses du budget gene ral de leur département, est réparti, par ministère et par chapit conformément à l'état A ci-annexé. 2. Le crédit provisoire montant à cinquante-huit millions six cent quarante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-onze francs (58,645,491 ouvert aux ministres par l'article 2 de la loi précitée au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de fesercice 1912, est réparti, par ministère et par chapitre, conformément i l'état B ci-annexé. 3. Le ministre des finances et les ministres des autres départe ments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiqu française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Décembre 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Ministre des finances, ÉTATS ANNEXÉS. BUDGET GÉNÉRAL. État général, par ministères et par chapitres, Annuités aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts Annuités pour le remboursement de la dette à terme et le service Annuité versée à la caisse des dépôts et consignations pour amortir 25,786,600 817,538 225,000 1,395,289 Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. (Loi du 17 juin Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Médi- Annuité à la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les lignes Remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts Intérêts des prêts faits aux départements et communes des Bouches- Annuités aux compagnies de chemins de fer.. Rachat de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1er août 1860 Intérêts de la dette flottante du Trésor Intérêts de capitaux de cautionnements.. TOTAL de la dette remboursable à terme ou par annuités... DETTE VIAGÈRE. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790, décret du 22 août 1791, loi Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an xI.) |