Tableau n° 4. au plus. Poissons, en colis de onze kilogrammes (11) l'un 2. Les ministres des finances et du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Septembre 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Le Ministre du commerce et de l'industrie, DÉCRET relatif au recrutement des Trésoriers des invalides de la Marine. Du 2 Septembre 1911. (Publié au Journal officiel du 7 septembre 1911.) Le Président de la République française, or Vu les décrets des 8 mai 1867, 2 mars 1884 et 1 mars 1909, relatifs à l'organisation du corps des trésoriers des invalides de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1. L'emploi de trésorier général des invalides de la marine est attribué à un officier général des différents corps de la marine placé dans la deuxième section du cadre ou en retraite, ou à un directeur de l'administration centrale de la marine; A un chef de service ou sous-directeur de l'administration centrale de la marine ou de l'établissement des invalides ayant au moins six ans d'ancienneté tant comme sous-directeur que comme chef de service; A un officier supérieur des différents corps de la marine pourvu du grade de capitaine de vaisseau ou assimilé et ayant au moins six ans d'ancienneté dans ce grade; A un trésorier de 1" classe des invalides de la marine réunissant au moins six ans d'ancienneté soit dans cette qualité, soit à la fois, dans cette qualité et dans le grade de capitaine de vaisseau ou assi milé. La condition d'ancienneté prévue ci-dessus ne pourra être exigée des chefs de service et sous-directeurs qui auront été nommés à leur emploi antérieurement au présent décret. 2. Les emplois de trésoriers de 1" classe sont attribués: Aux sous-directeurs de l'administration centrale de la marine, en activité ou en retraite ; Aux chefs de bureau de l'administration centrale de la marine et de l'établissement des invalides de la marine; Aux officiers supérieurs des divers corps de la marine, en retraite, ou non retraités mais atteints de blessures ou infirmités provenant du service, à la condition qu'ils donnent leur démission d'officier dans le mois qui suivra leur nomination de trésorier; Aux trésoriers de 2' classe réunissant trois ans d'ancienneté dans leur emploi; Aux sous-chefs de bureau de l'administration centrale de la marine ayant au moins cinq ans de services dans ces fonctions. Il sera réservé aux trésoriers de 2o classe une place au moins sur deux vacances. 3. Les emplois de trésoriers de 2o classe sont attribués: Aux sous-chefs de bureau de l'administration centrale de la marine et de l'établissement des invalides de la marine; Aux officiers des différents corps de la marine, pourvus au moins du grade de lieutenant de vaisseau ou assimilé, en retraite, ou, quel que soit leur grade, atteints de blessures ou d'infirmités provenant du service, à la condition qu'ils donnent leur démission d'officier dans le mois de leur nomination comme trésorier. Il sera réservé aux officiers retraités visés dans le paragraphe précédent une place au moins sur deux vacances. A défaut de candidats des catégories précédentes aptes à l'emploi de trésorier de 2 classe, à des rédacteurs principaux de l'administration centrale de la marine et de l'établissement des invalides de la marine ayant au moins trois ans de services dans ce grade ou à des officiers des différents corps de la marine en retraite ne remplissant pas les conditions énoncées au paragraphe précédent. 4. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret du 1°o mars 1909. 5. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 2 Septembre 1911. Le Ministre de la marine, Signé A. FALLières. N° 3100. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,094,943 fr. 12, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes. Du 2 Septembre 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes; Vu la loi de finances du 13 juillet 1911, portant fixation du budget gé. néral des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées constatant qu'il a été versé au Trésor public par divers intéressés, à titre de fonds de concours, pour des dépenses d'intérêt public, une somme totale d'un million quatre-vingtquatorze mille neuf cent quarante-huit francs douze centimes, savoir : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1911, XI' série, Bull. 1045, n° 10527. première section (Travaux publics), chapitre LXXII: Amélioration extension des ports maritimes, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit d'un million quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quarante-huit francs douze centimes (1,094,948' 12) applicable dans la proportion suivante aux entreprises ci-après désignées, savoir: Département des Alpes-Maritimes. Réfection du petit môle ouest au port de Nice... Département des Bouches-du-Rhône. Construction d'un nouveau bassin au nord du bassin national du port de Amélioration de l'établissement de radoub. (Port de Département de la Manche. Construction dans l'avant- Département du Pas-de-Calais. Construction d'un bassin de marée dit Bassin Loubet, au port de Boulogne..... Département de la Seine-Inférieure. - Amelioration du bassin aux pétroles du port de Rouen et installation de moyens d'amarrages complémentaires..... TOTAL EGAL... 35,000 00 90,000 00 300,000 00 9,948 00 10,000 00 500,000 00 100,000 00 50,000 00 1,094,948 12 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 2 Septembre 1911. Le Ministre des travaux publics, des postes el des télégraphes, Signé: V. AUGAgneur. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, 3101.-DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, des postes el des télégraphes, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,584,543 francs, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes. Du 2 Septembre 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes; Wu la loi de finances du 13 juillet 1911, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public par divers intéressés, à titre de fonds de concours, pour des dépenses d'intérêt public, une somme totale de deux millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-trois francs, savoir: Bouches- Le département.... Marseille..... 33364 21 juin. du-Rhône. VERSEMENTS DE L'ANNÉE 1911. 7,750'00 ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1911, pre (1) XI série, Bull. 1045, n° 10527. |