août...... DÉCRET portant création et réorganisation du conseil de prud'hommes de Bailleul .... 1 août...... DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Cherbourg... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DEs cultes. août................ DÉCRET supprimant l'administration centrale des cultes et rattachant au ministère de l'intérieur les services qui en dépendent.... 1855 1857 1792 Bout...... DÉCRET interdisant en Algérie, à compter du 1er janvier 1912, la 1911.... août...... DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de ouvert à titre de fonds de concours, et non 1910..... 1811 : août...... DÉCRET transférant au hameau des Armands le chef-lieu de la commune de Mison (Basses-Alpes)...... aout...... DECRET convoquant le collège électoral de la 2o circonscription de l'arrondissement d'Angoulême (Charente), à l'effet d'élire un député... 1813 119 Dates. 29 août...... DÉCRET appliquant en Algérie les dispositions de l'article 14 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (fabrication des vins dits de diffusion)...... 31 août...... DECRET déterminant l'organisation du contrôle général des recherches judiciaires de la police mobile...... Pages. 1848 1859 MINISTÈRE DES FINANCES. 17 août...... DÉCRET modifiant celui du 18 octobre 1852, relatif aux sociétés de crédit foncier... 19 août...... DÉCRET relatif au procédé de dénaturation de produits destinés à l'industrie.... 19 août...... DÉCRET modifiant celui du 14 janvier 1908, fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de discipline des préposés de l'administration des manufactures de l'État....... 23 août...... DÉCRET modifiant celui du 19 décembre 1859, en ce qui concerne l'indemnité due pour le service d'escorte... 23 août...... DÉCRET ouvrant des crédits supplémentaires sur l'exercice 1911 pour des dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'État.. 27 août.............. DÉCRET relatif à l'application des droits inscrits au tarif d'entrée..... 29 août.. 1793 1797 1798 1814 .... 1811 1830 1849 ...... DÉCRET modifiant celui du 12 mars 1909, relatif à l'organisation de l'administration des contributions indirectes.... 31 août...... DÉCRET relatif aux réponses des différents ministres aux observations présentées par la Cour des comptes..... 31 août...... DÉCRET relatif au contrôle qui s'exerce sur l'engagement de dépenses..... 31 août...... DÉCRET relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et différents établissements de l'État.. 186: 186 186 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 27 août.............. DÉCRET modifiant les tableaux E, F et G annexés au règlement d'administration publique du 26 août 1905.... 184 29 août,..... DÉCRET relatif à la nomination d'un agent comptable central du service des poudres et salpêtres..... 185 31 août...... DÉCRET modifiant celui du 13 mars 1894 sur l'organisation de l'École polytechnique... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION publique ET DES BEAUX-ARTS. 16 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,958 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly. ..... 16 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un credit de 20,219 fr. 66, applicable aux frais de restauration de divers monuments historiques .. 24 août...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours, un crédit de 10,000 francs, applicable aux dépenses de l'observatoire de Bordeaux... 186 17 179 18 Dates. Pages. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET des télégraphes. 30 août...... DÉCRET modifiant les décrets relatifs à l'organisation du conseil d'administration des postes et des télégraphes...... 20 août...... DÉCRET modifiant les décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des conseils de discipline du personnel des postes et des télégraphes.. ..... 10 août................ DÉCRET modifiant les décrets relatifs à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes..... 1801 1803 1806 13 août...... DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre les préfets et le directeur des contributions de leur département.... 1815 33 août................ DÉCRET relatif à la correspondance en franchise des commandants de corps militaires absents de leur poste.... 15 aoû..................... Décret relatif aux retraites des officiers et maîtres de port du service maritime .... 25 août.............. DécreT relatif aux retraites des dames sténodactylographes employées à l'administration centrale du ministère des postes et télégraphes...... 25 août...... DÉCRET relatif aux retraites des dames sténodactylographes employées dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'Industrie. 13 août....... DÉCRET modifiant celui du 30 janvier 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administra 1816 1826 1827 1829 tion centrale du ministère du commerce et de l'industrie.. 1847 MINISTÈRE DES COLONIES. sout..... DÉCRET modifiant celui du 13 décembre 1902 sur la vente des boissons à Madagascar.... 1800 : nødt...... DÉCRET autorisant les gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906..... 1812 2 août.............. DÉCRET portant prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale...... 1817 août..... DÉCRET portant prorogation de la validation des permis d'exploration minière dans le Lobi.... 1818 Dut...... DÉCRET attribuant aux gouverneurs des colonies le droit de statuer, à l'égard des trésoriers payeurs, sur les admissions en non valeurs en matière de contributions directes..... 1818 1 août...... DÉCRET rattachant administrativement et judiciairement l'île Makatea à l'ile Tahiti...... 1819 ul..... DÉCRET autorisant l'office postal des Établissements français dans l'Inde à faire usage des coupons-réponse.... 1830 aodt...... DÉCRET fixant la quantité de vanilles originaires des établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1910-1911.... PARTIE PRINC. (1" SECT.). — Nouv. SÉRIE. ....... 1853 120 Dates. Pages. 30 août...... DÉCRET fixant la quantité de vanilles originaires des établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur du 1" juillet 1911 au 30 juin 1912................ MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 24 août...... DÉCRET déterminant les règles de comptabilité des caisses départementales ou régionales de retraites constituées en vertu de la loi du 5 avril 1910.... 1854 1824 N 3050. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 7,958 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly. Du 16 Août 1911. LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE, Sar le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Va les lois de finances des 24 décembre 1910, 27 janvier, 23 février, 30 mars et 30 mai 1911, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin Vu l'état récapitulatif ci-joint et les déclarations y annexées, constatant a été versé par divers particuliers une somme globale de sept mille af cent cinquante-huit francs, comme part contributive dans les travaux de canalisation exécutés par le service des eaux de Versailles et de Marly; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Fa l'avis du ministre des finances, en date du 3 août 1911, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses cabdiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1911, chaare LIV: Service des eaux de Versailles et de Marly. Travaux d'enRen et de grosses réparations, un crédit de sept mille neuf cent quante-huit francs (7,958'), applicable aux travaux de canalisation ecatés par le service des eaux de Versailles et de Marly. 1 Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses subliques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le sinistre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fexécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 16 Août 1911. La Vinistre de l'instruction publique el des beaux-arts, Signé : T. STEEG. '' série, Bull. 1045, no 10527. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, |