...que soit la distance. 4. Dans les cas prévus parles articles précédents, la taxe sera angmenlée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant. 5. Sont maintenues les dispositions des lois des 29 novembre 1850, 28 mai 1853, 22 juin 1854 et 2l...

...deuxfraucs, me dépei raucs, r'" i » uin. — Brion. — MaAu-dessus de 1S mots la taxe précédente esl augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq...accordé, pour l'adresse de chaque dépêche de un à cinq mois qui ne sont pas comptés. Au dessus de cinq mots, l'excédant est compté et taxé arec le corps...

...franc cinquante centimes, quelle que soit la distance. 3. Dans l'un et l'autre cas, cette taxe sera augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant. 4. Sont maintenues les dispositions des lois des 29 novembre 1860, Q8 mai i853, 22 juin i854 et 21...

...franc cinquante centimes, quelle que soit la distance. 3. Dans l'un et l'autre cas, cette taxe sera augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant. 4. Sont maintenues les dispositions des lois des 29 novembre i85o, 28 mai i853, 22 juin i854 et 21...

...quinze mots il est perçu un droit fixe de 2 francs plus 10 centimes par mvriametre. Au-dessus de quinze mots la taxe précédente est augmentée d'un dixième...pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédante. Le lieu de départ et la date sont tran mis d'office. L'expéditeur a droit à cinq mots...

...limitrophes est fixée à 1 fr. ;.<0 c. Audessus de 18 mois les taxes précédentes sont augmentées d'un •dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant. Il «si accordé pour Pailrcsse de chaque dépêche, de un à cinq mots, qui ne sont pas comptés. Au-dessus...

...simple à 25 mots (adresse comprise) , ou à 20 mots (non compris l'adresse); la taxe devrait être augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédante. Le nombre de dépêches privées urgentes transmise» en 1857 (presque la moitié du nombre...

...1 à 15 mots, il est perçu un droit fixe de 2 fr., plus 10 cent, par myriamétre. Au-dessus de 15 mots, la taxe précédente est augmentée d'un dixième pour chaque série de 5 mots ou fraction de série excédante. Il est accordé, pour l'adresse de chaque dépêche, de 1...

...mots, il est perçu un droit fixe de 2 fr., plus 10 cent, par myriamèlre. — Au-dessus de quinze mots, la taxe précédente est augmentée d'un dixième...série de cinq mots ou fraction de série excédant (L. 2l juill. 1856, art. 1). — Les distances servant de base au calcul des taxes sont prises & vol...

...cinquante centimes, quelle que toit la dislance. Art. 3. Dans l'un et l'autre cas, cette taxe sera augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant. Art. 4. Sont maintenues 1rs disposijons des lois des 29 novembre 1850, 28 mai 1853, 2-2 juin 1854 et...