Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel; administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 1Editeur non identifié, 1870 - Law |
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... octroi ; car male chose seroit que li enfant qui de li naîtroient demourassent en sérvitude , puisqu'il avoit leur mère épousée . Et pourche que nous avons dit ci - dessus , que l'on ne peut pas franchir ses serfs , sans l'octroi dou ...
... octroi ; car male chose seroit que li enfant qui de li naîtroient demourassent en sérvitude , puisqu'il avoit leur mère épousée . Et pourche que nous avons dit ci - dessus , que l'on ne peut pas franchir ses serfs , sans l'octroi dou ...
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... octroi , et non autrement , et sans qu'on l'appelle dorénavant taille , mais don et octroi , telles et semblables sommes qui du temps du feu roi Charles VII étaient levées et cueillies , et ce pour deux ans prochainement venant ...
... octroi , et non autrement , et sans qu'on l'appelle dorénavant taille , mais don et octroi , telles et semblables sommes qui du temps du feu roi Charles VII étaient levées et cueillies , et ce pour deux ans prochainement venant ...
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... octroi , etc .; il rattache l'institution des chambres représentatives aux anciennes assem- blées des Champs de Mars et de Mai , etc. ( 1 ) . Qu'un temps vienne où la royauté se croira menacée , et la Charte ne sera pas un obstacle à ...
... octroi , etc .; il rattache l'institution des chambres représentatives aux anciennes assem- blées des Champs de Mars et de Mai , etc. ( 1 ) . Qu'un temps vienne où la royauté se croira menacée , et la Charte ne sera pas un obstacle à ...
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... Octroi , p . 4 . 29 Décr . Haras 1 . Février . 2 Décr . Commune 72 . 3 Décr . Garde nat . , p . 286 ; Org . judic . , p . 1475 . 5 Décr . Culte , p . 665 . 8 Rapp . de Merlin . Commune 1952 . 11 Décr . Commune 72 . 13 Décr . Culte , p ...
... Octroi , p . 4 . 29 Décr . Haras 1 . Février . 2 Décr . Commune 72 . 3 Décr . Garde nat . , p . 286 ; Org . judic . , p . 1475 . 5 Décr . Culte , p . 665 . 8 Rapp . de Merlin . Commune 1952 . 11 Décr . Commune 72 . 13 Décr . Culte , p ...
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... Octroi , p . 5 . - Arrêté . Emigré , p . 462 . Cass . Complic . 172-20 ; Instr . crim . 2805. Faux 469 . Instr . crim . 1814-19 , 1828-10 . 28 Loi . Pension , p . 748 ; Trés . publ . , - p . 1113 . Cass . Crimes contre les pers . 25 ...
... Octroi , p . 5 . - Arrêté . Emigré , p . 462 . Cass . Complic . 172-20 ; Instr . crim . 2805. Faux 469 . Instr . crim . 1814-19 , 1828-10 . 28 Loi . Pension , p . 748 ; Trés . publ . , - p . 1113 . Cass . Crimes contre les pers . 25 ...
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12 Cass 18 Décr 23 Décr 26 Cass 7 Décr 9 Cass Acquiesc Acquiescem Acte de l'état Action possess Agen Appel civ Appel civil Appel crim Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Beaumanoir Besançon Bourges Bruxelles Cassation Chose jugée Circ code Colmar Commune Compét Conciliat constitution Contrat de mar corps Cout coutumes crimin Culte d'Etat d'imm d'immeubles Décis décret Disp Disposit Dispositions entre vifs Domicile élu Douanes Emigré Enreg Exploit Faillite Faux inc féod fief Forêts François Ier Garde nat Grenoble Hospice hypoth Impôts indir Instr judic Jugem jurid juridiction justice l'Église l'ordonnance législation Liége lois Louage mariage Metz milit Minist Minorité Mise en jugem Nimes Notaire nouv Oblig Obligat Octroi Paternité Peine Péremption pouvait Prescript Presse-outr principe Prises marit Privil Procès-verb Propriété féodale Règlem Rennes Riom romain Rouen saisine seigneur Séparat siècle Success suprà Témoin terre tion Toulouse Trés Trèves Turin Vente administr Vente publ