Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel; administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 1Editeur non identifié, 1870 - Law |
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... Louage à complant , Propriété féodale , no 199 et suiv ) . Le champart était ordinairement un droit seigneurial ; maïs ce pouvait être aussi une redevance non seigneuriale . Quand un héritage n'était grevé pour tout droit que d'un ...
... Louage à complant , Propriété féodale , no 199 et suiv ) . Le champart était ordinairement un droit seigneurial ; maïs ce pouvait être aussi une redevance non seigneuriale . Quand un héritage n'était grevé pour tout droit que d'un ...
Page 155
... louage ou bail à loyer . Déjà , au temps de Beauma- noir , tout un droit s'était établi sur les cozes bailliés par loïer ( Cout . du Beauvoisis , chap . XXXVIII ) . Dans son acception la plus large , le mot bail désignait toute garde ...
... louage ou bail à loyer . Déjà , au temps de Beauma- noir , tout un droit s'était établi sur les cozes bailliés par loïer ( Cout . du Beauvoisis , chap . XXXVIII ) . Dans son acception la plus large , le mot bail désignait toute garde ...
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... Louage à complant , Louage à locataire perpétuel , Louage à domaine congéable , etc. ) . Parmi les contrats , il faut placer les donations ou , comme on les appelait quelquefois , les donaisons , quoique la matière se rattache autant à ...
... Louage à complant , Louage à locataire perpétuel , Louage à domaine congéable , etc. ) . Parmi les contrats , il faut placer les donations ou , comme on les appelait quelquefois , les donaisons , quoique la matière se rattache autant à ...
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... Louage 23 . - 10 Loi . Propriété litt . , p . 445 . 11 Cass . Cassation 396 . crim . 2551 . Pres- - Instr . 12 Arrêté . Huissier 10-10 ; Notaire , p . 575 ; Vente publ . meub . 5 . 13 Cass . Jugem . par défaut 448 . 14 Loi . Culte , p ...
... Louage 23 . - 10 Loi . Propriété litt . , p . 445 . 11 Cass . Cassation 396 . crim . 2551 . Pres- - Instr . 12 Arrêté . Huissier 10-10 ; Notaire , p . 575 ; Vente publ . meub . 5 . 13 Cass . Jugem . par défaut 448 . 14 Loi . Culte , p ...
Page 16
... Louage à dom . cong . 4 11 Cass . Cassation 826-50 . cript . crim . 187 . 12 Cass . Complic . 6 . - - Instr . crim . 3210. - Tentative 19-90 . 13 Loi . Traité internat . , p . 514 . Cass . Instr . crim . 1019 . Circ . Enreg . 6185 . Loi ...
... Louage à dom . cong . 4 11 Cass . Cassation 826-50 . cript . crim . 187 . 12 Cass . Complic . 6 . - - Instr . crim . 3210. - Tentative 19-90 . 13 Loi . Traité internat . , p . 514 . Cass . Instr . crim . 1019 . Circ . Enreg . 6185 . Loi ...
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Common terms and phrases
12 Cass 18 Décr 23 Décr 26 Cass 7 Décr 9 Cass Acquiesc Acquiescem Acte de l'état Action possess Agen Appel civ Appel civil Appel crim Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Beaumanoir Besançon Bourges Bruxelles Cassation Chose jugée Circ code Colmar Commune Compét Conciliat constitution Contrat de mar corps Cout coutumes crimin Culte d'Etat d'imm d'immeubles Décis décret Disp Disposit Dispositions entre vifs Domicile élu Douanes Emigré Enreg Exploit Faillite Faux inc féod fief Forêts François Ier Garde nat Grenoble Hospice hypoth Impôts indir Instr judic Jugem jurid juridiction justice l'Église l'ordonnance législation Liége lois Louage mariage Metz milit Minist Minorité Mise en jugem Nimes Notaire nouv Oblig Obligat Octroi Paternité Peine Péremption pouvait Prescript Presse-outr principe Prises marit Privil Procès-verb Propriété féodale Règlem Rennes Riom romain Rouen saisine seigneur Séparat siècle Success suprà Témoin terre tion Toulouse Trés Trèves Turin Vente administr Vente publ