Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel; administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 1Editeur non identifié, 1870 - Law |
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... Avis Cons . d'Et . Traitement 36 . Cons . des prises . Prises marit . 136-40 . 28 Arrêté . Emigré , p . 466 . - Cass . Cassation 445. Complic . 127-20 , 133 c . Evasion 80 . Poids et mesures 146-10 . Décis . Droit civ . 545 c . Faux 29 ...
... Avis Cons . d'Et . Traitement 36 . Cons . des prises . Prises marit . 136-40 . 28 Arrêté . Emigré , p . 466 . - Cass . Cassation 445. Complic . 127-20 , 133 c . Evasion 80 . Poids et mesures 146-10 . Décis . Droit civ . 545 c . Faux 29 ...
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... Cons . des prises . Prises marit . 30-10 , 241 , 313 . 8 Loi . Peine , p . 551 . Cass . Action possess . 49. - Instr ... Avis Cons . d'Et . Trés . publ . 1219 . Décis . Enreg . 4038 . 29 Arrêté . Douanes , p . 569 . Cass.Commune 684-10 ...
... Cons . des prises . Prises marit . 30-10 , 241 , 313 . 8 Loi . Peine , p . 551 . Cass . Action possess . 49. - Instr ... Avis Cons . d'Et . Trés . publ . 1219 . Décis . Enreg . 4038 . 29 Arrêté . Douanes , p . 569 . Cass.Commune 684-10 ...
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... Avis Cons . d'Et . Droit civ . , p . 35. 14 Décis . Culte 151 . 21 Arrêté . Org . instr . publ . , p . 1333 ; 15 Cass . Deg . de jurid . 53-20 . 23 Cass . Instr . crim . 693. - Minist . 20 publ . 63-10 . Deg . de jurid . 449-30 . Dé ...
... Avis Cons . d'Et . Droit civ . , p . 35. 14 Décis . Culte 151 . 21 Arrêté . Org . instr . publ . , p . 1333 ; 15 Cass . Deg . de jurid . 53-20 . 23 Cass . Instr . crim . 693. - Minist . 20 publ . 63-10 . Deg . de jurid . 449-30 . Dé ...
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... Avis Cons . d'Etat . Contrainte par corps 20-30 . Trib . de la Seine . Enreg . 5015 . 8 Cass . Cassation 1339-10 ; Faux 116 ; Papier monnaie 35 . Circ . Notaire 308 , p . 585 . 10 Cass . Compét . civ . trib . d'arrond . 14 c .; Discipl ...
... Avis Cons . d'Etat . Contrainte par corps 20-30 . Trib . de la Seine . Enreg . 5015 . 8 Cass . Cassation 1339-10 ; Faux 116 ; Papier monnaie 35 . Circ . Notaire 308 , p . 585 . 10 Cass . Compét . civ . trib . d'arrond . 14 c .; Discipl ...
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... Cons . Tranquill . publ . 17 . - Loi . Hospice , p . 66 . Arrêté . Org ... Avis Conseil d'État . Émigré , p . 471 ; Séparation de corps 426 , p . 899 ... Cons . d'Etat . Forêts 96 ; Vente administr . 269 c . Décis . Enreg . 3231 . 24 Cass ...
... Cons . Tranquill . publ . 17 . - Loi . Hospice , p . 66 . Arrêté . Org ... Avis Conseil d'État . Émigré , p . 471 ; Séparation de corps 426 , p . 899 ... Cons . d'Etat . Forêts 96 ; Vente administr . 269 c . Décis . Enreg . 3231 . 24 Cass ...
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Common terms and phrases
12 Cass 18 Décr 23 Décr 26 Cass 7 Décr 9 Cass Acquiesc Acquiescem Acte de l'état Action possess Agen Appel civ Appel civil Appel crim Arbitr Arrêté avaient Avis Cons Beaumanoir Besançon Bourges Bruxelles Cassation Chose jugée Circ code Colmar Commune Compét Conciliat constitution Contrat de mar corps Cout coutumes crimin Culte d'Etat d'imm d'immeubles Décis décret Disp Disposit Dispositions entre vifs Domicile élu Douanes Emigré Enreg Exploit Faillite Faux inc féod fief Forêts François Ier Garde nat Grenoble Hospice hypoth Impôts indir Instr judic Jugem jurid juridiction justice l'Église l'ordonnance législation Liége lois Louage mariage Metz milit Minist Minorité Mise en jugem Nimes Notaire nouv Oblig Obligat Octroi Paternité Peine Péremption pouvait Prescript Presse-outr principe Prises marit Privil Procès-verb Propriété féodale Règlem Rennes Riom romain Rouen saisine seigneur Séparat siècle Success suprà Témoin terre tion Toulouse Trés Trèves Turin Vente administr Vente publ