 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...étrangers. Mon avis donc est que l'assemblée nationale décrete que nul ne pourra favoriser aucuns de ses .héritiers au préjudice de l'autre , soit en ligne directe , soit en ligne collatérale. ( lyiurmures. ) Pour l'éclaircissement parfait da la question , et pour le bien de la vérité , je... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...disposer d'une partie de sa fortune , pourvu qu'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser...soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, sauf les cas qui seront déterminés par la loi. M. Tronchet. Si les représentans de la nation pouvaient... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834 - 500 pages
...disposer d'une partie de sa fortune , pourvu qu'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers.. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser...préjudice de l'autre, soit en ligne directe, soit en ligné collatérale, sauf les cas qui seront déterminés par la loi. M. fronchet. Si les représentans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1044 pages
...disposer d'une partie de sa fortune , pourvu qu'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis • est donc qu'on ne puisse...aucun de ses héritiers au préjudice de l'autre, soif en ligne directe , soit en ligne collatérale , sauf les cas qui seront déterminés par la loi.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...disposer d'une partie de sa fortune , poarvu qu'il nt dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser aucun de ses héritiers au pré* judice de l'autre, soit en ligne directe, soit en ligne. collatérale, sauf les cas ,qni seront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...disposer d'une partie de sa fortune , pourvu qn'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser aucun de ses hériticrs au préjudice de l'autre, soit en ligne direpte, soit en Ijgqe ftoljflfe'rale, sauf les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...dispeser d'une partie de sa fortune, pourvu qu'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser aucun de ses héritiers an préjudice de l'autre, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, sauf les cas qui seront... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1855 - 668 pages
...pourvu qu'il ne dérange pas le pnn• cipe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis estdonc » qu'on ne puisse favoriser aucun de ses héritiers...soit en ligne directe, soit en » ligne collatérale, sauf les cas qui seront déterminés » par la loi (i). » 30. A Robespierre succéda Tronchet; plusieurs... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...disposer d'une partie de sa fortune, pourvu qu'il ne dérange pas ce principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser...soit en ligne directe, soit en ligne collatérale , sauf les cas qui seront déterminés parla loi. M. Jessé ayant pris le fauteuil, M. Tronchet monte... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...disposer d'une partie de sa fortune, pourvu qu'il ne dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon avis est donc qu'on ne puisse favoriser...soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, sauf les cas qui seront déterminés par la loi. SUR L'ORGANISATION DES GARDES NATIONALES Les gardes... | |
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... successions ne peut être dérangée par les dispositions de l'homme; mais je. n'en conclus pas que la faculté de tester doive être entièrement anéantie. Je crois que le citoyen peut être le maître de disposer d'une partie de sa fortune , pourvu... 
