 | France - 1852 - 46 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts ou de l'application de grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour resondre tonte difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour...jouissant ainsi de cette considération qui s'attache a un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts on de l'application de grands principes,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour...droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissanUinsi de cette considération qui s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêt ou de l'application de grands principes , il remplit dans l'État le rôle indépendant... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts ou de l'application de grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...principes sociaux. Il interviendrait, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever en l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et en assurer la marche. Il aurait le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal. Ce rôle de corps... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...Pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difllculté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour...exclusivement occupé de l'examen des grands intérêts ou de l'application des grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant, salutaire, conservateur... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour...considération qui s'attache À un corps exclusivement occupé à l'examen de grands intérêts ou de t'application de grands principes, il remplit dans l'État le... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...marche. Il » a le droit d'annulertout acte arbitraire et illégal, et, o jouissant ainsi de celte considération qui s'attache » à un corps exclusivement...occupé de l'examen des » grands intérêts ou de l'application de grands prin» cipes, il remplit dans l'État le rôle indépendant, » salutaire,... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour...Constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. 11 a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissant ainsi de cette considération... | |
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... compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre... 
