...Fêtât des princes et princesses de la maison impériale. XIV. L'archichancelier de l'Empire remplira exclusivement, par rapport à nous et aux princes...attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence , il recevra les actes de naissance, d'adoption, de mariage, et tous autres actes prescrits...

...'état des Princes et Princesses de la Maison impériale. i4. L'Archi-Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes...attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence , il recevra les actes de naissance, d'adoption , de mariage , et tou» autres actes...

...impossible. En con«équence, nous ayons jugé convenable de confier à noire coubin l'archi - chancelier de l'Empire, le droit de remplir exclusivement, par...nous et aux Princes et Princesses de notre maison, le« fonctions attribuées par le-* lois aux Officiers de l'Etat civil. Nous avons aussi commis à...

...impossible. En conséquence, 'nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi - chancelier de l'Empire, le droit de remplir exclusivement, par...nous et aux Princes et Princesses de notre: maison, lei fonctions attribuées' par les lois aux Officiers de l'Etat civil. Nous avons aussi commis k l'arduchancelier...

...faut d'ailleurs rendre toule surprise impossible. En conséquence, est confié à l'archichanceliejc de l'Empire , le droit de remplir exclusivement ,...par rapport à nous, et aux princes et princesses de la famille impériale , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état sent, la puissance...

...verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I .** Notre chancelier remplira , par rapport à nous et aux princes et princesses de...attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès, et tous autres actes de...

...déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires. 4. Notre chancelier exercera , par rapporta nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées aux juges de paix dans les conseils de famille à l'égard des autres Français. II sera assisté pnr...

...impossible. En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi-chancelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par...officiers de l'état civil. Nous avons aussi commis a l'archi-chancelier le soin de recevoir le testament de l'empereur et le statut qui fixera le douaire...

...Çfovai're, a tous ceux qui ces présentes verront, salut: — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui à Nous et aux Princes et Princesses de notre Maison,...attribuées par les Lois aux Officiers de l'état civil. En conséquence il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès, et tous autres actes de...

...impossible. En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi-chancelier de l'empire, le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de Hotre maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. Nous avons aussi...